Que devient l’assurance auto d’un conducteur suite à un retrait de permis ?

Il n’est pas rare que suite à une infraction plus ou moins grave sur la route, par exemple alcoolémie au volant, des conducteurs fassent l’objet d’un retrait de leur permis de conduire. Si tous les automobilistes pourraient un jour se retrouver dans cette situation, tous ne savent pas quelles pourraient être les conséquences sur leur contrat d’assurance auto.

AU SOMMAIRE :

Classeurs contenant papiers lies a des assurances auto

Rappel : qu’est-ce qu’un retrait de permis ?

Les retraits de permis de conduire peuvent se présenter sous quatre formes différentes en fonction de la gravité des infractions commises par un conducteur.

La première forme de retrait de permis est la rétention. Il s’agit d’une mesure de sûreté appliquée par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier, un accident ou un excès de vitesse de plus de 40 km/h. Les policiers pourront confisquer le permis de conduire de l’usager pendant 72 heures (ou 120 heures si des vérifications liées à l’alcool ou à des stupéfiants doivent être réalisées) le temps de s’assurer que l’infraction est bien confirmée. Si c’est le cas, l’usager pourra voir son permis être suspendu. Sinon, il récupérera son permis de conduire.

La seconde forme de retrait de permis est l’invalidation pour solde de points nul. Si le nombre de points que détient le conducteur sur son permis de conduire atteint 0, alors son permis sera invalidé. L’usager devra alors attendre six mois avant de pouvoir repasser son examen du permis de conduire.

Ensuite vient la suspension de permis de conduire, qui intervient après une infraction grave. La suspension peut être administrative, et durer jusqu’à un an, ou bien judiciaire. Elle dure alors de 3 à 5 ans, voire 10 ans en cas de récidive.

Enfin vient l’annulation de permis, qui intervient suite à une infraction grave et remplace la suspension de permis en cas de récidive. Les annulations de permis de conduire peuvent donc aller de 3 à 10 ans en fonction de la gravité des infractions commises. L’annulation pourra également être définitive en cas de récidive d’homicide involontaire.

Un permis suspendu ou retiré peut être causé pour divers infractions réalisées sur la route, comme par exemple être positif à un test d'alcoolémie au volant.

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Faut-il prévenir son assureur en cas de retrait du permis de conduire ?

Dès qu’un automobiliste fait l’objet d’un retrait ou d’une suspension de permis de conduire, celui-ci doit obligatoirement prévenir sa compagnie d’assurance auto. Les assureurs considèrent les retraits de permis de conduire comme des circonstances aggravantes, qui peuvent se solder par la résiliation du contrat d’assurance auto ou par l’application d’une majoration de la prime d’assurance auto.

L’article L113-2 du Code des assurances stipule que le conducteur ne dispose que de 15 jours à partir de la date de son retrait de permis pour prévenir son assureur par courrier recommandé ou par envoi électronique. Ce courrier doit comprendre l’ensemble des éléments liés à l’infraction à l’origine du retrait de permis de conduire, ainsi que la copie des décisions administratives ou judiciaires liées à ce retrait. Attention : ne pas prévenir son assureur suite à un permis suspendu ou retiré est considéré comme une infraction au Code des assurances. Cette omission peut provoquer la mise en place d'une surprime par l'assureur, si il ne décide pas de totalement résilier le contrat.

Même si c'est une situation difficile, elle sera plus facilement prise en charge sans mensonges et directement. N'ayez pas peur de prévenir votre assureur, car la dissimulation pourrait aggraver votre cas.

Homme signant un contrat d'assurance auto

Que se passe-t-il en cas de résiliation d’assurance auto suite à un retrait de permis ?

Si l’infraction ayant entraîné le retrait du permis de conduire de l’usager est suffisamment grave (impliquant généralement de la consommation d’alcool ou la prise de produits stupéfiants), l’assureur peut choisir de résilier son contrat. L’assuré recevra alors un courrier recommandé lui indiquant la résiliation future de son contrat d’assurance auto. La résiliation ne deviendra effective qu’un mois après réception de la lettre. L’assureur devra alors rembourser la différence de cotisation versée par l’assuré en cas de paiement d’une prime annuelle entre la date effective de la résiliation et la fin du contrat d’assurance auto.

De son côté, l’usager ayant vu son contrat être résilié devra entamer des démarches de recherche d’un nouvel assureur afin que son véhicule puisse continuer à être couvert par la responsabilité civile si le véhicule ne peut pas être assuré au nom d’un autre conducteur, et ceci même si l’automobiliste n’est plus autorisé à l’utiliser. L’automobiliste aura alors le choix de se tourner vers une compagnie d'assurance auto spécialisée dans la couverture des usagers résiliés, ou bien il devra faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) si aucun assureur n’a répondu favorablement à sa demande de devis.

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Quelles sont les conséquences financières d’un retrait de permis sur l’assurance auto ?

Lorsqu’un usager de la route a vu son permis de conduire lui être retiré, celui-ci doit s’attendre à devoir payer une majoration, aussi appelée surprime d'assurance auto. Le montant lié à cette augmentation dépendra directement des infractions ayant provoqué le retrait du permis de conduire de l’usager et atteindra : 

  • 50% en cas de suspension de 2 à 6 mois
  • 50% si l’usager a provoqué 3 accidents ou plus durant une même période de référence
  • 100% pour une suspension de plus de 6 mois
  • 100% si le conducteur est coupable d’un délit de fuite
  • 150% pour avoir provoqué un sinistre en étant sous l’emprise de l’alcool
  • 200% en cas d’annulation de permis ou d’une succession de plusieurs suspensions de plus de 2 mois durant une même période de référence

Si plusieurs de ces situations aggravantes ont été constatées, la majoration appliquée au conducteur pourra alors atteindre jusqu’à 400%. Dans tous les cas, chaque augmentation est supprimée après deux ans, et un conducteur pourra retrouver le montant de sa prime d’assurance auto initiale après deux ans sans provoquer d’accident.

Un véhicule doit-il être assuré après un retrait de permis ?

Un véhicule motorisé, même s'il ne roule pas, doit être assuré car il peut nuire à des tierces personnes ou d'autres véhicules lorsqu'il est à l'arrêt. Si vous avez perdu votre permis, une couverture au tiers suffira à assurer votre voiture non roulante. La protection juridique et la défense pénale serviront à vous défendre en cas de litige avec d'autres personnes, notamment si vous demandez une indemnisation et des réparations. Cette assurance ne couvre pas les dommages que votre voiture se causera à elle même, mais simplement à des tierces personnes.