Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2020 

La présente politique de confidentialité est soumise par : 

  • MARIANNE FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 17.515 euros, dont le siège social se situe au 170 Boulevard de la Villette Paris (75019), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 799 351 887, disposant d’un établissement sis 12 rue Charles Brunellière à Nantes (44100) immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 799 351 887 00036, exerçant sous l’enseigne ORNIKAR, inscrite en tant qu’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 60689 75 et autorisée à exploiter, sous le numéro E16 044 0009 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 31 mars 2016. MARIANNE FORMATION est légalement représentée par Monsieur Benjamin Gaignault, son Président.                  
  • ORNIKAR ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe au 170 boulevard de la Villette à Paris (75019) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 361 123, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 18005211 et représentée par MARIANNE FORMATION, son Président.

Ci-après « Ornikar » ou « notre Société » ou « Nous » ou le « Groupe Ornikar ».

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Ornikar recueille et utilise certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"), pour Vous fournir ses Produits et/ou Services. 

La présente politique s'applique à tous les Utilisateurs du Site, qu'il s'agisse : 

  • des candidats inscrits pour présenter l'examen théorique et/ou pratique du permis de conduire ; ou 
  • des utilisateurs souhaitant souscrire un produit d’assurance; ou
  • des enseignants inscrits pour former nos candidats à l'examen pratique du permis de conduire.

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation du site internet d'ORNIKAR https://www.ornikar.com/a-propos/conditions-generales-d-utilisation ainsi que les conditions générales de vente d'ORNIKAR https://www.ornikar.com/a-propos/conditions-generales-de-vente. Les termes précédés d'une majuscule au sein de la politique de confidentialité sont définis ci-dessous ou bien au sein des conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière occasionnelle. En cas d'évolution, Nous Vous avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité. 

ARTICLE 1 – Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données est : 

  • la société MARIANNE FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 17.515 euros, dont le siège social se situe au 170 boulevard de la Villette à Paris (75019), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 799 351 887, n° de TVA intracommunautaire FR42799351887 et 
  • la société ORNIKAR ASSURANCES société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe au 170 boulevard de la Villette à Paris (75019) immatriculée au RCS de Paris sous le n° 883 361 123.

ARTICLE 2 – Informations collectées par ORNIKAR

Ornikar procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel Vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après indifféremment désignées par les « informations » ou les « données »).

À cet égard, Ornikar recueille à la fois des informations que Vous fournissez à Ornikar, par exemple lorsque Vous créez votre compte Ornikar, ainsi que des informations créées lorsque Vous utilisez nos Services, comme celles concernant vos disponibilités, vos leçons, ou encore vos réservations.

2.1 Informations que Vous fournissez à Ornikar 

Cela peut comprendre :

  • Profil Utilisateur : Nous recueillons des informations lorsque Vous créez ou mettez à jour votre compte Ornikar. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance, votre photo, votre numéro NEPH. Cela comprend également les informations relatives au véhicule ou à l'assurance des enseignants ou les informations que vous nous transmettez dans le cadre d’une demande de devis ou de souscription d’un produit assurance auto. Dans le cas où Vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données lorsque Vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
  • Données démographiques : Nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d'enquêtes réalisées auprès des Utilisateurs.
  • Contenu Utilisateur : Nous pouvons recueillir des informations que Vous envoyez lorsque Vous contactez l'assistance client Ornikar, lorsque Vous laissez des avis sur notre site internet, ou lorsque Vous contactez Ornikar dans tout autre contexte.

2.2 Données créées lorsque Vous utilisez nos Services

Elles peuvent comprendre :

  • Les informations relatives aux transactions sur le Site (achat d'un pack…)
  • Les informations relatives à l'utilisation du Site (comme l'historique de navigation sur le Site)
  • Les informations sur l'appareil utilisé pour se connecter au Site 
  • Les données comportementales, lors de l’utilisation de nos Produits et/ou Services
  • Les données de géolocalisation 
  • Des données de communication

Celles-ci peuvent comprendre :

  • les Utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
  • les Utilisateurs fournissant des informations à votre sujet dans le cadre de programmes de parrainage ;
  • les Utilisateurs demandant des Services pour Vous ou en votre nom ;
  • les Utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
  • les partenaires commerciaux d'Ornikar par le biais desquels Vous créez votre compte Ornikar ou y accédez, comme les prestataires de paiement ou les réseaux sociaux ;
  • les prestataires d'assurance  ;
  • les sources publiques ;
  • les prestataires de Services marketing.

Ornikar peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d'autres informations en sa possession.

ARTICLE 3 - Comment Nous utilisons vos informations

Ornikar recueille et utilise des informations pour que Vous puissiez profiter de Services de formation à la conduite pratiques et fiables. Nous utilisons également les informations que Nous recueillons aux fins suivantes :

  • pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos ventes de Produits, prestation de Services et fonctionnalités du Site
  • pour améliorer la sécurité de nos Utilisateurs et de nos Services
  • pour l'assistance client
  • pour la recherche et le développement
  • pour permettre la communication à destination des Utilisateurs ou entre Utilisateurs
  • pour organiser des promotions, des bonus ou des concours
  • en relation avec les procédures judiciaires

Ornikar ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Plus particulièrement, Ornikar utilise les informations recueillies aux fins suivantes :

3.1. Ventes de Produits, prestation de Services et de fonctionnalités

Ornikar utilise les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités du Groupe Ornikar) pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses Produits et Services. 
Cela comprend notamment l'utilisation des informations pour :

  • créer et mettre à jour votre compte ;
  • vérifier votre identité ;
  • proposer, obtenir, fournir ou faciliter des solutions d'assurance ou de financement en lien avec nos Services ;
  • effectuer des opérations internes nécessaires à la prestation de nos Services, comme le dépannage des bugs logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels, l'analyse de données, les tests et la recherche, ainsi que le suivi et l'analyse de l'utilisation et des tendances de l'activité.

3.2. Sécurité

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l'intégrité de nos Services et de nos Utilisateurs. Cela comprend, par exemple :

  • la sélection des enseignants-partenaires avant de les autoriser à utiliser nos Services et le contrôle à intervalles réguliers par la suite ;
  • l'utilisation des notes des Utilisateurs pour faciliter la mise en relation des Utilisateurs ou pour inciter les Utilisateurs concernés à s'améliorer, et comme fondement pour désactiver les Utilisateurs dont la note est inférieure à un minimum donné. 
    Le calcul et la désactivation peuvent être effectués à l'aide d'un processus de prise de décision automatique. Vous avez le droit de Vous opposer à ce type de traitement. 

3.3. Assistance client

Ornikar utilise les informations recueillies (notamment les enregistrements des appels à l'assistance client après Vous en avoir averti et avec votre accord) afin de Vous aider lorsque Vous contactez nos Services d'assistance client, notamment aux fins suivantes :

  • adresser vos questions au bon interlocuteur au sein de l'assistance client ;
  • effectuer des recherches et répondre à vos préoccupations ;
  • assurer le suivi et améliorer les réponses de l'assistance client.

3.4. Recherche et développement

Nous pouvons utiliser les informations que Nous recueillons à des fins de test, de recherche, de profilage, d'analyse et de développement de Produits. Cela Nous permet d'améliorer la sécurité de nos Services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Produits et Services, et de faciliter les solutions d'assurance et de financement en lien avec nos Services notamment en analysant vos données recueillies dans le cadre de nos Services de formation à la conduite et en les croisant de manière cryptée avec nos partenaires assureurs.

3.5. Communications entre Utilisateurs

Ornikar utilise les informations recueillies pour permettre la communication entre Utilisateurs. Par exemple, un enseignant peut appeler un élève ou lui envoyer un SMS pour confirmer un lieu de rendez-vous. 

3.6. Communications de la part d'Ornikar

Ornikar peut utiliser les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités du Groupe Ornikar) pour communiquer avec Vous au sujet des Produits, des Services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Ornikar peut également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et des loteries, remettre les lots associés et diffuser auprès des Utilisateurs des publicités et du contenu ciblé concernant nos Services et ceux de nos partenaires commerciaux. Il est possible que Vous receviez certaines de ces communications en fonction de votre profil d'Utilisateur Ornikar. Vous avez le droit de Vous opposer à ce type de traitement. 

3.7. Procédures judiciaires et exigences légales

Nous pouvons utiliser les informations que Nous recueillons pour enquêter ou répondre à des réclamations ou à des litiges concernant votre utilisation des Services d'Ornikar, ou pour répondre à la demande d'organismes de réglementation ou d'entités gouvernementales, ou dans le cadre d'enquêtes administratives.

ARTICLE 4 - Cookies et technologies tierces

Ornikar et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Ornikar utilise des cookies et des techniques similaires sur le Site, notamment aux fins suivantes :

  • authentifier des Utilisateurs
  • se souvenir des préférences et des paramètres des Utilisateurs
  • établir la popularité d'un contenu
  • délivrer et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires
  • analyser le trafic du site et les tendances et, d'une manière générale, comprendre les comportements en ligne et les intérêts des personnes qui interagissent avec nos Services. 

Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des Services d'analyse et de mesure d'audience pour notre Société, à diffuser des publicités pour notre compte sur Internet et à suivre et établir des rapports sur les résultats de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des pixels de tracking, des kits de développement logiciel et d'autres techniques pour identifier votre appareil lorsque Vous consultez notre Site et utilisez nos Services, ainsi que lorsque Vous naviguez sur d'autres sites ou services en ligne.

Pour en savoir plus sur la manière dont Ornikar utilise les cookies, veuillez Vous référer à la « charte cookies » d’Ornikar https://www.ornikar.com/a-propos/cookies

ARTICLE 5 - Partage et divulgation d'informations

Certains des Produits, Services et fonctionnalités d'Ornikar nécessitent que Nous transmettions des informations à d'autres Utilisateurs ou à votre demande. 

Ornikar peut communiquer les informations recueillies :

5.1. À d'autres Utilisateurs

  • Par exemple, si Vous êtes un élève, Nous pouvons communiquer votre prénom et votre numéro de téléphone à nos enseignants.
  • Si Vous êtes enseignant, Nous pouvons communiquer des informations à votre ou vos élèves, notamment votre nom et votre photo.

5.2. A d’autres entités faisant partie du Groupe Ornikar

Les entités du Groupe Ornikar sont susceptibles d’échanger Vos données entre elles, dans le cadre prévu par la présente politique. 

5.3. À tout le monde lorsque Vous envoyez du contenu sur un forum public

Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque Vous communiquez avec Nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés par tout le monde.

5.4. Aux prestataires de Services et partenaires commerciaux d'Ornikar

Ornikar peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing, à des sociétés de recherche et à d'autres prestataires de Services ou partenaires commerciaux qui sont expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de confidentialité.
Cela peut concerner, par exemple :

  • des organismes de traitement des paiements ;
  • des fournisseurs de stockage sur le cloud ;
  • des partenaires marketing et des fournisseurs de plateformes marketing ;
  • des fournisseurs d'analyse de données ,
  • des consultants, des avocats, des comptables et d'autres prestataires de Services professionnels ;
  • des partenaires en assurance et des partenaires financiers ;
  • des prestataires de solutions pour les véhicules ou des fournisseurs de véhicules tiers.

5.5. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige

Ornikar peut communiquer vos informations si Nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d'exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l'exigent.

Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux institutions gouvernementales, ou à d'autres tiers pour appliquer nos conditions d'utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou d'autres règles, afin de protéger les droits ou les biens d'Ornikar, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos Services. 

Cela implique également la communication de vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.

5.6. Avec votre accord

Ornikar peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si Nous Vous en avertissons et si Vous Nous donnez votre accord.

ARTICLE 6 – Conservation et suppression des informations

6.1. A l’exception des catégories de données visées aux articles 6.2. à 6.4. ci-dessous, vos données sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après la dernière utilisation de votre compte, si vous ne l’avez pas fermé ;
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

6.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ou une durée plus longue si les lois applicables le permettent ;
  • Les contenus créés par vous lorsque vous utilisez nos Services (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 6.1 mais demeurent visibles sur nos plateformes ;
  • Certaines de vos données pourront être anonymisées à des fins de recherche ou de statistiques. N’étant plus considérées comme des données personnelles, elles pourront être conservées sans limitation dans le temps. 

6.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.

Dans certaines circonstances, Ornikar peut se voir dans l'impossibilité d'archiver votre compte, par exemple s'il existe un crédit impayé sur votre compte, ou une réclamation ou un litige non résolus. 

6.4. Ornikar peut également conserver certaines informations si nécessaire pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des Utilisateurs. 

Par exemple, si Ornikar archive le compte d'un Utilisateur parce qu'il a un comportement dangereux, Ornikar peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que cet Utilisateur en ouvre un autre par la suite.

ARTICLE 7 - Droits des Utilisateurs au sein de l'Union européenne

Ornikar respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par Ornikar, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement. 

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, Ornikar pourra ne plus être en mesure de Vous permettre d'accéder à votre compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par Ornikar afin de se conformer à ses obligations légales.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer (i) un e-mail à l'adresse [email protected] ou (ii) un courrier postal à l'adresse suivante : ORNIKAR, Protection des Données personnelles, 170 boulevard de la Villette à Paris (75019), accompagné, dans tous les cas, d'un justificatif d'identité et d'une explicitation de votre demande. 

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez Vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez Vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

ARTICLE 8 – Bases légales de traitement

Ornikar traite les informations relatives aux Utilisateurs dans le cadre du ou des fondements légaux suivants :

  • l'exécution d'un contrat : pour la plupart, les données que Nous collectons sont celles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre Vous et Nous, en particulier afin de Vous permettre d'utiliser les heures de conduite que Vous avez commandées ou encore in fine de passer l'examen du code et/ou du permis de conduire. Ou pour les enseignants, afin de faciliter ou d’accélérer votre lancement sur notre plateforme (vos données peuvent notamment être communiquées à des tiers, comme des partenaires) ;
  • les obligations légales d'Ornikar : certaines informations doivent nécessairement être collectées par Notre Société afin de se conformer aux obligations légales qui pèsent sur les établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
  • votre consentement : les données que Nous collectons peuvent également être celles que Vous choisissez spontanément de communiquer à Ornikar, par exemple pour créer un Compte ou afin d’obtenir un devis de produit d’assurance. Les données obligatoires sont signalées d'un astérisque ; 
  • l'intérêt légitime d'Ornikar : enfin, certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, en particulier la création de Votre Compte puis la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les vôtres.

ARTICLE 9 – Mesures de protection des informations personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, Ornikar s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés. 

Ornikar veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par Ornikar : 

  • toutes les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne ; 
  • votre mot de passe est chiffré et n'est accessible par personne à part Vous. Seul un hash des mots de passe des Utilisateurs est stocké sur les serveurs d’Ornikar ; 
  • les accès à notre Site sont sécurisés par le service CloudFare, qui permet également de réduire le risque d’attaques par déni de service (DDoS). Le service CloudFare permet de bloquer les adresses IP effectuant trop de tentatives de connexion ou de créations de Compte ; 
  • les accès administratifs à nos serveurs sont limités à certaines personnes dûment identifiées auprès de notre prestataire d'hébergement. 

S'agissant des mesures organisationnelles : 

  • seuls certains membres du personnel d'Ornikar sont autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ;
  • l’accès aux données est protégé par des noms d’Utilisateurs et mots de passe. 

Ornikar s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par Ornikar. Ces registres détaillent ses activités de traitement.