Sommaire

No items found.

‍Cette version de la politique de confidentialité a vocation à apporter de la clarté à toutes les personnes concernées sur le traitement de données personnelles opéré par Ornikar.

‍Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024

La présente politique de confidentialité est soumise par :

MARIANNE FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 23.235,90 euros, dont le siège social se situe au 170 Boulevard de la Villette Paris (75019), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 799 351 887, disposant d’un établissement sis 12 rue Charles Brunellière à Nantes (44100) immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 799 351 887 00036, exerçant sous l’enseigne ORNIKAR, inscrite en tant qu’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 60689 75 et autorisée à exploiter, sous le numéro E16 044 0009 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 31 mars 2016. MARIANNE FORMATION est légalement représentée par Monsieur Benjamin Gaignault, son Président.
ORNIKAR Assurances, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé au 170 Boulevard de la Villette 75019 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro unique 883 361 123 inscrite à l’ORIAS sous le numéro 18005211 et représentée par MARIANNE FORMATION, son Président.

Ci-après « Ornikar » ou « notre Société » ou « Nous » ou le « Groupe Ornikar ».

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Ornikar recueille et utilise certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"), pour Vous fournir ses Produits et/ou Services.

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation du site internet d'ORNIKAR ainsi que les conditions générales de vente d'ORNIKAR. Les termes précédés d'une majuscule au sein de la politique de confidentialité sont définis ci-dessous ou bien au sein des conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière occasionnelle. En cas d'évolution majeure, Nous Vous avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité.

‍

ARTICLE 1 : Description des traitements de données à caractère personnel

La présente politique s'applique à tous les Utilisateurs du Site/des applications, qu'il s'agisse :

‍

1.1 Traitement de données des candidats prospects ou inscrits pour présenter l'examen théorique et/ou pratique du permis de conduire

‍

MARIANNE FORMATION est Responsable de Traitement.

Ces traitements concernent les personnes ayant ouvert un compte Ornikar pour les services Educatifs (code de la route et permis de conduire). Cela comprend les personnes ayant effectué des achats (Clients) ainsi que les personnes ayant accès aux services gratuits mis à disposition sur la plateforme via la création de leur compte Ornikar (Titulaire d’un compte).

‍

‍

Données personnelles traitées

Profil Utilisateur et données d’identification : Nous recueillons des informations lorsque Vous créez ou mettez à jour votre compte Ornikar. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance, votre photo, votre numéro NEPH.
Enregistrement d’appels téléphoniques : Dans le cadre de l’une des finalités mentionnées ci-dessus, veuillez noter que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés.
Données d’utilisation de nos Services : Les informations relatives aux activités sur nos environnements (transactions sur le Site, l'historique de navigation sur le Site, parcours et heures de révision du code, informations sur l'appareil utilisé pour se connecter au Site, données comportementales lors de l’utilisation de nos Produits et/ou Services, communications, commentaires et notes dans Notre environnement).

Ces données sont collectées et traitées par Marianne Formation pour Vous créer un profil. Ce profil peut ensuite être transmis à Ornikar Assurances pour Vous proposer un prix adapté lors de votre devis.

Les données de géolocalisation si elles ont été activées, dans le cadre d’un projet spécifique.
Données relatives à Vos réseaux sociaux : Dans le cas où Vous Vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès à certaines données (notamment, Vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. L’accès aux réseaux sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.). Pour en savoir plus sur la protection de Vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, Nous Vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de Vos données lorsque Vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux, lorsque Vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
Données démographiques : Nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d'enquêtes réalisées auprès des Utilisateurs.
Données concernant Vos proches, lorsque Vous les fournissez et utilisez les fonctionnalités de partage aux proches ou de parrainage ou lorsqu’un utilisateur demande des Services pour Vous ou en votre nom
Contenu Utilisateur : Nous recueillons des informations que Vous envoyez lorsque Vous contactez l'assistance client Ornikar, lorsque Vous laissez des avis sur notre site internet, ou lorsque Vous contactez Ornikar dans tout autre contexte. Également, Nous pouvons être amené, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à utiliser Vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, ainsi que toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles. Lorsqu’un jeu concours est en cours,le règlement est disponible sur le Site.
Données bancaires : Vous devez insérer Vos informations de paiement lors du paiement de votre commande. Nous Nous appuyons sur les dernières normes de sécurité et ne disposons à aucun moment de Vos informations bancaires.

‍

Les sources de données peuvent être :

données que Vous fournissez ou générez ;
les partenaires commerciaux d'Ornikar ;
une autre entité du Groupe Ornikar ;
les sources publiques ;
les organismes et autorités administratives.

‍

Durées de conservation des données

Nous conservons Vos données aussi longtemps que Votre contrat avec Nous est en vigueur, ou que Vos tokens sont valables.

Plus précisément :

5 ans après la dernière utilisation de votre compte.
3 ans pour les données de nos prospects à compter du dernier contact (en cas de démarchage, de demande de renseignements ou de documentation, par exemple).
Certaines de Vos données pourront être anonymisées à des fins de recherche ou de statistiques. N’étant plus considérées comme des données personnelles, elles pourront être conservées sans limitation dans le temps.
10 ans pour les données financières et comptables.

Après cette période, Vos données sont conservées à des fins de défense des intérêts judiciaires et réglementaires d’Ornikar, le temps que courent les délais juridiques de prescription.

Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, Vos données sont susceptibles d’être conservées afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.

Dans certaines circonstances, Ornikar peut se voir dans l'impossibilité d'archiver votre compte, par exemple s'il existe un crédit impayé sur votre compte, ou une réclamation ou un litige non résolu.

‍

Destinataires des Données

Vos données ne sont pas transmises à l’extérieur du Groupe Ornikar, sauf dans ces cas précis :

Communication de Données Personnelles nécessaires aux enseignants partenaires, à des fins de prestations des services objet du contrat de formation (ex : pour envoyer un SMS lors de l’arrivée sur le point de rdv)
Vous avez donné votre consentement à la communication de Vos données à nos partenaires sélectionnés
RDV Permis pour permettre la réservation des examens de conduite
Vous bénéficiez du dispositif du Compte Personnel de Formation, ce pour quoi Ornikar a l’obligation d’échanger des éléments avec l’Administration,
Administration, organisations publiques, organismes de réglementation ou entités gouvernementales pour répondre à des demandes, des réquisitions ou dans le cadre d’enquêtes.

En dehors de ces cas-là, seuls les prestataires de services ou d’outils peuvent être amenés à traiter Vos données personnelles, dans la limite des finalités énoncées ci-dessus, dans le respect du RGPD et conformément à des clauses de protection des données strictes. Certains de ces prestataires peuvent se trouver en dehors de l’Union Européenne, impliquant un transfert de données, encadré conformément aux garanties prévues par le Chapitre V du RGPD.

Le Groupe Ornikar recueille et utilise des informations pour que Vous puissiez profiter de nos Services de formation à la conduite et nos Services d’assurance. Cela implique une transmission de la part de Marianne Formation vers Ornikar Assurances ou d’Ornikar Assurances vers Marianne Formation pour Vous permettre de bénéficier de l’accompagnement d’Ornikar dans les meilleures conditions de suivi de relations clientèle.

‍

1.2. Traitement de données des prospects et clients assurés

‍

ORNIKAR ASSURANCES est Responsable de Traitement.

Ces traitements concernent les personnes ayant effectué un devis d’assurance ou ayant souscrit une assurance chez Ornikar Assurances.

‍

Tableau des finalités

En tant que Courtier en assurance, Ornikar traite Vos données personnelles pour deux finalités principales (Groupe de finalités), qui sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Ces traitements sont parfois menés conjointement avec le porteur de risque d’assurance.

‍

‍

*Certains des traitement cités ci-dessus s’appuient sur le profilage

Le profilage est un traitement exploitant Vos données à caractère personnel et ayant pour finalité d’analyser et de prédire Votre comportement. Il permet également de l’évaluer et définir Vos préférences pour créer un profil. Ornikar peut notamment être amené à réaliser des actions de profilage afin de lutter contre la fraude ; pour proposer des contenus adaptés dans ses offres commerciales ; pour la recherche et le développement et pour l'amélioration de ses Produits et Services, de sa connaissance client ; pour l’évaluation et la prédiction de votre situation, la personnalisation de votre expérience client.

En outre, concernant la souscription, la gestion des contrats d’assurance et la gestion des sinistres des décisions entièrement automatisées basées sur le profilage peuvent être prises à Votre égard, sur la base des informations que Vous Nous aurez fournies.

Concernant ces décisions, Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue, et de contester la décision en écrivant à l’adresse indiqué à l’Article 4.

Veuillez noter qu’une mention d’information concernant le traitement de Vos données personnelles Vous est fournie également dans les conditions générales de votre contrat d’assurance.

‍

Données personnelles traitées

Profil Utilisateur et données d’identification : Nous recueillons des informations lorsque Vous créez votre devis et lorsque Vous envoyez Vos documents obligatoires. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance.
Données relatives à votre profil Assurance : les informations que Vous Nous transmettez dans le cadre d’une demande de devis ou de souscription d’un produit assurance auto, telles que les informations nécessaires à l’appréciation du risque ou celles relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices.
Vos documents officiels : Les documents que Vous Nous transmettez dans le cadre de la souscription, de la gestion ou de l’exécution de Votre contrat.

Enregistrement d’appels téléphoniques : Dans le cadre de l’une des finalités mentionnées ci-dessus, veuillez noter que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés.
Données liés à votre contrat : Les informations relatives aux éléments liés à Votre contrat d’assurance (données concernant le véhicule, historique d’assurance, n° de contrat, etc)
Données de transaction et de navigation : Les informations concernant votre parcours et Vos achats, signatures et paiements sont collectées
Données relatives aux infractions et condamnations : Ces données sont nécessaires pour la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance ou peuvent être nécessaires dans le cadre des contentieux liés à l'activité et permettant notamment à l'entreprise d'assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ou la défense des personnes concernées. Ces traitements ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une mutualisation des informations entre les organismes d'assurance à l'exclusion de l'AGIRA.
Les données de géolocalisation si elles ont été activées, dans le cadre d’un projet spécifique.
Données démographiques : Nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d'enquêtes réalisées auprès des Utilisateurs.
Données relatives à Vos réseaux sociaux : Dans le cas où Vous Vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès à certaines données (notamment, Vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. L’accès aux réseaux sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.). Pour en savoir plus sur la protection de Vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, Nous Vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de Vos données lorsque Vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux, lorsque Vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime »
Données concernant Vos proches, lorsque Vous les fournissez et utilisez les fonctionnalités de partage aux proches ou de parrainage ou lorsqu’un utilisateur demande des Services pour Vous ou en votre nom.
Données relatives aux réclamations : Les données concernant les éventuelles réclamations sont utilisées (n° de réclamation, date, motif, historique des appels, etc)
Données bancaires : Vous devez insérer Vos informations de paiement lors du paiement de votre commande. Nous nous appuyons sur les dernières normes de sécurité et ne disposons à aucun moment de Vos informations bancaires.

‍

Les sources de données peuvent être :

informations que Vous Nous fournissez ou que Vous générez ;
partenaires commerciaux d’Ornikar ;
une autre entité du Groupe Ornikar ;
les bases de données d’organismes publics rendues accessibles par les autorités (par exemple le registre AGIRA, le Système d’Immatriculation des Véhicules, Fichier des Véhicules Assurés,

les données mises à disposition publiquement (media, informations manifestement rendues publiques par la personne concernée, annuaires, etc)

‍

Durées de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées a minima pendant l’exécution des traitements liés à la relation contractuelle que Vous avez avec Ornikar. Après ce délai, les données sont conservées afin de répondre aux règles de prescription légale et des obligations légales et réglementaires de conservation auxquelles Ornikar est soumise, en tant que Courtier en Assurance.

Concernant les prospects, les données ne seront pas utilisées au-delà du délai de 3 ans après notre dernière interaction. Certaines données peuvent être conservées 5 ans lorsqu’elles permettent la constatation, la défense ou l’exercice de droit en justice, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans de notre dernière interaction (cela en application du délai de prescription de droit commun).

Après cette période, Vos données sont conservées à des fins de défense des intérêts judiciaires et réglementaires d’Ornikar, le temps que courent les délais juridiques de prescription.

‍

Destinataires des Données

Vos données ne sont pas transmises à l’extérieur du Groupe Ornikar, sauf dans ces cas précis :

Vous avez donné votre consentement à la communication de Vos données à nos partenaires sélectionnés
l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance)
l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance) pour détection des sinistres communs à ceux d’autres compagnies d’assurance
Administration, organisations publiques, organismes de réglementation ou entités gouvernementales pour répondre à des demandes, des réquisitions ou dans le cadre d’enquêtes.

‍

Les Atouts du Groupe Ornikar

Le Groupe Ornikar Vous accompagne dans Votre accès à la mobilité. Pour ce faire, il recueille et utilise des informations pour que Vous puissiez profiter de tous nos Services de façon adaptée. Cela implique une transmission de la part de Marianne Formation vers Ornikar Assurances ou d’Ornikar Assurances vers Marianne Formation pour Vous permettre de bénéficier de l’accompagnement d’Ornikar dans les meilleures conditions de suivi de relations clientèle.

Ornikar utilise les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités du Groupe Ornikar) pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses Produits et Services.

‍

1.3. Traitement de données des enseignants partenaires

‍

MARIANNE FORMATION est Responsable de Traitement.

Ces traitements concernent les personnes enseignant la conduite ou en cours de formation pour devenir enseignant de la conduite. Cela comprend les enseignants partenaires d’Ornikar (Enseignants Partenaires), les enseignants qui n’ont pas encore noué de partenariat avec Ornikar (Enseignants Prospects) et les apprentis en cours de formation pour devenir enseignants de la conduite (Apprentis Enseignants)

‍

‍

Données personnelles traitées

Profil Enseignant et données d’identification : Nous recueillons des informations lorsque Vous créez ou mettez à jour votre compte de Partenaire Ornikar. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre code postal, votre photo, Vos documents administratifs.
Enregistrement d’appels téléphoniques : Dans le cadre de l’une des finalités mentionnées ci-dessus, veuillez noter que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés.
Données d’utilisation de nos outils et applications : Les informations relatives aux activités sur nos environnements (par exemple, les paramétrages et suivi des services opérés par l’Enseignant partenaires sur nos solutions et applications mises à disposition)
Données démographiques : Nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d'enquêtes réalisées auprès des Utilisateurs.
Les données de géolocalisation si elles ont été activées, dans le cadre d’un projet spécifique.
Données relatives à Vos réseaux sociaux : Dans le cas où Vous Vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès à certaines données (notamment, Vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. L’accès aux réseaux sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.). Pour en savoir plus sur la protection de Vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, Nous Vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de Vos données lorsque Vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux, lorsque Vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
Contenu Utilisateur : Nous recueillons des informations que Vous envoyez lorsque Vous contactez l'assistance Ornikar, lorsque Vous laissez des avis sur notre site internet, ou lorsque Vous contactez Ornikar dans tout autre contexte. Également, Nous pouvons être amené, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à utiliser Vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, ainsi que toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles. Lorsqu’un jeu concours est en cours,le règlement est disponible sur le Site.
Données financières : Vous devez Nous fournir Vos informations bancaires afin de pouvoir régler Vos prestations, objet de notre partenariat.

Les sources de données peuvent être :

les données que Vous fournissez ou générez
les partenaires commerciaux d'Ornikar
les sources publiques.

‍

Durées de conservation des données

Nous conservons Vos données aussi longtemps que Votre contrat avec Nous est en vigueur.

Plus précisément :

5 ans après la dernière utilisation de votre compte professionnel
3 ans pour les données de nos prospects à compter du dernier contact (en cas de démarchage, de demande de renseignements ou de documentation, par exemple).
10 ans pour les données financières et comptables.

Après cette période, Vos données sont conservées à des fins de défense des intérêts judiciaires et réglementaires d’Ornikar, le temps que courent les délais juridiques de prescription.

Dans certaines circonstances, Ornikar peut se voir dans l'impossibilité d'archiver votre compte, par exemple s'il existe une réclamation ou un litige non résolu.

‍

Destinataires des Données

Vos données ne sont pas transmises à l’extérieur du Groupe Ornikar, sauf dans ces cas précis :

Communication de Données Personnelles nécessaires aux enseignants partenaires, à des fins de prestations des services objet du contrat de formation (ex : pour envoyer un SMS lors de l’arrivée sur le point de rdv)
Vous avez donné votre consentement à la communication de Vos données à nos partenaires sélectionnés
Vous bénéficiez du dispositif du Compte Personnel de Formation, ce pour quoi Ornikar a l’obligation d’échanger des éléments avec l’Administration,
Administration, organisations publiques, organismes de réglementation ou entités gouvernementales pour répondre à des demandes, des réquisitions ou dans le cadre d’enquêtes.

Il est à noter que les enseignants partenaires ont également un rôle de responsable de traitement, en tant qu’enseignant indépendant de la conduite. Ils demeurent responsables des traitements de données effectués pour leur propre compte.

‍

1.4. Traitement de données généraux et transversaux

‍

MARIANNE FORMATION et ORNIKAR ASSURANCES sont Responsables de Traitement.

Ces traitements concernent les personnes naviguant sur notre site ou entrant en interactions avec Nous dans un contexte autre que les services que Nous proposons.

‍

‍

Données personnelles traitées

Données d’identification : Nous recueillons des informations lorsque Vous remplissez un formulaire de contact sur notre Site. Cela peut comprendre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.
Données de navigation : Les informations relatives aux activités sur nos environnements
Données nécessaires à la candidature : Pour les procédés de recrutement, certaines de Vos données personnelles sont nécessaires tels que Vos CVs, données relatives à votre vie professionnelle, etc
Données nécessaires à la gestion d’un contentieux ou d’une alert : Pour la gestion de ces évènements, des données spécifiques à l’objet du contentieux ou de l’alerte sont collectées, comprenant des données personnelles
Données de vie professionnelle : Dans le cadre de la gestion des données de contacts de fournisseurs ou du recrutement.

‍

Durées de conservation des données

Nous conservons Vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus, et sont ensuite archivées à des fins de conservation de la preuve, durant le délai des prescriptions légales.

Concernant les données collectées dans le cadre du recrutement, elles peuvent être conservées afin de constituer une “CVthèque” sauf si Vous Vous y opposez.

‍

Destinataires des Données

Vos données ne sont pas transmises à l’extérieur du Groupe Ornikar, sauf dans ces cas précis :

Communication de Données Personnelles nécessaires aux enseignants partenaires, à des fins de prestations des services objet du contrat de formation (ex : pour envoyer un SMS lors de l’arrivée sur le point de rdv)
Vous avez donné votre consentement à la communication de Vos données à nos partenaires sélectionnés
Vous bénéficiez du dispositif du Compte Personnel de Formation, ce pour quoi Ornikar a l’obligation d’échanger des éléments avec l’Administration,
Administration, organisations publiques, organismes de réglementation ou entités gouvernementales pour répondre à des demandes, des réquisitions ou dans le cadre d’enquêtes.

‍

ARTICLE 2 - Cookies et technologies tierces

‍

Ornikar et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Ornikar utilise des cookies et des techniques similaires sur le Site, notamment aux fins suivantes :

authentifier des Utilisateurs
se souvenir des préférences et des paramètres des Utilisateurs
établir la popularité d'un contenu
délivrer et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires
analyser le trafic du site et les tendances et, d'une manière générale, comprendre les comportements en ligne et les intérêts des personnes qui interagissent avec nos Services.

Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des Services d'analyse et de mesure d'audience pour notre Société, à diffuser des publicités pour notre compte sur Internet et à suivre et établir des rapports sur les résultats de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des pixels de tracking, des kits de développement logiciel et d'autres techniques pour identifier votre appareil lorsque Vous consultez notre Site et utilisez nos Services, ainsi que lorsque Vous naviguez sur d'autres sites ou services en ligne.

‍

*Pour en savoir plus sur la manière dont Ornikar utilise les cookies, veuillez Vous référer à la “Politique de cookies” d’Ornikar [LIEN].

‍

ARTICLE 3 - Partage et divulgation d'informations

‍

Certains des Produits, Services et fonctionnalités d'Ornikar nécessitent que Nous transmettions des informations à d'autres Utilisateurs ou à votre demande.

Ornikar peut communiquer les informations recueillies :

‍

3.1. À d'autres Utilisateurs

Par exemple, si Vous êtes un élève, Nous pouvons communiquer votre prénom et votre numéro de téléphone à nos enseignants.
Si Vous êtes enseignant, Nous pouvons communiquer des informations à votre ou Vos élèves, notamment votre nom et votre photo.

‍

3.2. A d’autres entités faisant partie du Groupe Ornikar

Les entités du Groupe Ornikar sont susceptibles d’échanger Vos données entre elles, dans le cadre prévu par la présente politique.

‍

3.3. À tout le monde lorsque Vous envoyez du contenu sur un forum public

Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque Vous communiquez avec Nous par ces moyens, Vos messages peuvent être consultés par tout le monde.

3.4. Aux prestataires de Services et partenaires commerciaux d'Ornikar

Ornikar peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing, à des sociétés de recherche et à d'autres prestataires de Services ou partenaires commerciaux qui sont expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente politique de confidentialité.
Cela peut concerner, par exemple :

des organismes de traitement des paiements ;
des fournisseurs de stockage sur le cloud ;
des partenaires marketing et des fournisseurs de plateformes marketing ;
des fournisseurs d'analyse de données ;
des consultants, des avocats, des comptables et d'autres prestataires de Services professionnels ;
des partenaires en assurance et des partenaires financiers ;
des huissiers, dans le cadre de tirages au sort de jeux concours ;
des prestataires de solutions pour les véhicules ou des fournisseurs de véhicules tiers.

Veuillez noter que certains de nos partenaires ou prestataires de services peuvent se trouver en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas-là, Ornikar met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, et validées par la Commission Européenne pour encadrer les transferts de Vos données.

‍

3.5. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige

Ornikar peut communiquer Vos informations si Nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d'exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l'exigent.

Cela implique la communication de Vos informations aux autorités, aux parties intéressées ou intervenants au contrat d’assurance aux institutions gouvernementales, ou à d'autres tiers pour appliquer nos conditions d'utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou d'autres règles, afin de protéger les droits ou les biens d'Ornikar, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos Services et Produits.

Cela implique également la communication de Vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.

‍

3.6. Avec votre accord

Ornikar peut transmettre Vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si Nous Vous en avertissons et si Vous Nous donnez votre accord.

‍

ARTICLE 4 - Droits des Utilisateurs au sein de l'Union européenne

‍

Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par Ornikar, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement.

En vertu du droit à la portabilité, Vous avez la possibilité de récupérer une partie de Vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Ornikar de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que Vous avez fournies activement et consciemment à Ornikar (par exemple, les données que Vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, Ornikar pourra ne plus être en mesure de Vous permettre d'accéder à votre compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par Ornikar afin de se conformer à ses obligations légales.

Certains traitements mis en œuvre par Ornikar reposent sur le recueil préalable de votre consentement. C’est le cas notamment des traitements relatifs aux opérations de prospection. Dans la mesure où Vous avez exprimé votre consentement à faire l’objet d’une prospection de la part d’Ornikar, Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. En exerçant ce droit, Vous ne recevrez plus de prospection commerciale de la part d’Ornikar.

Par exception, Ornikar est en droit d’utiliser Vos données personnelles dans le cadre de la prospection sans recueil préalable de votre consentement si :

- Vous êtes déjà client d’Ornikar et si la prospection concerne des services analogues à ceux qui Vous ont déjà été fournis ;

- La prospection s’adresse à Vous en tant que professionnel, et non en tant que consommateur

- La prospection n’est pas de nature commerciale.

Vous disposez dans tous les cas de la possibilité de Vous opposer à cette utilisation.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que Vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer (i) un e-mail à l'adresse [email protected] ou (ii) un courrier postal à l'adresse suivante : ORNIKAR, Protection des Données personnelles, 170 boulevard de la Villette à Paris (75019). Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et la société concernée par la demande.

Pour exercer Vos droits, Vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Lorsqu’ORNIKAR a des doutes raisonnables quant à votre identité, il peut Vous être demandé de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

ORNIKAR Vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez Vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez Vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

‍

Informations concernant le profilage

Le profilage est un traitement exploitant Vos données à caractère personnel et ayant pour finalité d’analyser et de prédire Votre comportement. Il permet également de l’évaluer et définir Vos préférences pour créer un profil. Ornikar peut notamment être amené à réaliser des actions de profilage afin de lutter contre la fraude, la recherche et le développement et l'amélioration de nos Produits et Services, l’évaluation et la prédiction de votre situation, la personnalisation de votre expérience client.

Concernant ces décisions, Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue, et de contester la décision.

‍

ARTICLE 5 – Mesures de protection des informations personnelles

‍

En sa qualité de responsable de traitement, Ornikar s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.

Ornikar veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger Vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Vos données personnelles sont principalement conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, si et lorsque Vos données venaient à être transférées hors de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen, par le biais de nos sous-traitants notamment, Nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent Vos données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés ou transféraient des données dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalant à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne et à la réglementation en vigueur.

‍

A ce jour, Ornikar opère un transfert de données personnelles dans les pays suivants :

Etats-Unis, (transfert encadré par le Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types)
Maurice, (transfert encadré par les clauses contractuelles types) - Services Education
Maroc, (transfert encadré par les clauses contractuelles types) - Services Assurance

‍

Versions précédentes

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

Ornikar

La 1^ère auto-école de France !

100 % de chance de réussir votre permis, dès 559,99 € seulement !