Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 06/06/2017

 

MENTIONS LEGALES

 

Editeur :

 

Le site internet www.ornikar.com (ci-après le « Site ») est édité par la société MARIANNE FORMATION, société par actions simplifiée (SAS) , au capital de 10.335 euros, dont le siège social se situe au 34, boulevard de Sébastopol à Paris (75004), immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 799 351 887, disposant d’un  établissement sis 12 rue Charles Brunellière à 44100 Nantes immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro  799 351 887 00036, exerçant sous l’enseigne ORNIKAR, autorisé à exploiter, sous le numéro E16 044 0009 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 31 mars 2016 à Monsieur Benjamin Gaignault, représentant légal de la société MARIANNE FORMATION (ci-après « ORNIKAR » ou « notre Société »).

 

MARIANNE FORMATION

N° SIRET : 799 351 887 00010

N° TVA intracommunautaire : FR42799351887

 

Directeur de la publication :


Monsieur Benjamin GAIGNAULT, Président.



 

Hébergeur :

 

Le site www.ornikar.com est hébergé par la société Digital Ocean Inc., dont le siège social se situe au 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York 10013, Etats-Unis d’Amérique (tél : +1 212 226 2794), dans le datacenter AMS3 situé au Science Park 610 1098 XH Amsterdam Netherlands.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 1.         Définitions

 

Dans les présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

 

« CGV » : désigne les conditions générales de vente de notre Société, disponibles à l’adresse suivante : https://www.ornikar.com/articles/conditions-generales-de-vente

 

« Compte » : désigne l’espace personnel créé sur le Site par un Utilisateur, tel que décrit à l’article 4.1 ci-après.

 

« ORNIKAR » ou « Notre Société » : désigne la société MARIANNE FORMATION, telle que décrite en en-tête des présentes.

 

« Site » : désigne le site internet ornikar.com, accessible depuis l’adresse www.ornikar.com ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.

 

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l'objet de sa visite.

 

ARTICLE 2.         Objet du Site

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

 

Le Site a pour objectif de proposer des outils éducatifs de formation au code de la route et des services de mise en relation d’élèves à la recherche d’un enseignant indépendant dispensant un apprentissage de la conduite automobile.

 

ARTICLE 3.         Acceptation et modification des CGU

 

L'accès et l’utilisation du Site, l’inscription sur le Site et la souscription à l’un des services proposés par le Site sont soumis à votre acceptation sans réserve des CGU que vous vous engagez à respecter.

 

ORNIKAR pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier votre compte en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ORNIKAR.

 

ORNIKAR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment. , Les nouvelles conditions, dont vous serez informé sur le Site et/ou par l’intermédiaire de votre Compte , ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. Vous devez vous référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site à l’adresse suivante :https://www.ornikar.com/articles/mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation.  L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, Vous devez cesser d’utiliser le Site et résilier votre Compte le cas échéant.

 

ARTICLE 4.         Accès au Site et aux services

 

4.1. Création d’un Compte

 

La souscription à un service sur note Site nécessite que Vous créiez un compte (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, Vous devez disposer d’une adresse e-mail valide. Vous pourrez créer un compte personnalisé de deux manières :

 

-       en cliquant sur « Connexion » sur la page d’accueil du Site, puis « Je n’ai pas de compte », puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou en vous connectant via votre profil Facebook® en cliquant sur l’onglet « Connexion avec Facebook », après avoir accepté les CGU en cochant la case prévue à cet effet 

-       pour chaque service, en cliquant sur les onglets « Je m’inscris pour/à [nom du service] », puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou en vous connectant via votre profil Facebook® en cliquant sur l’onglet « Connexion avec Facebook », après avoir accepté les CGU en cochant la case prévue à cet effet  

 

Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier ces informations et le mot de passe dans l’onglet « Mon compte », puis « Compte ». En cas d'oubli de votre mot de passe, Vous cliquerez sur l’onglet  « Demander un nouveau mot de passe » puis Vous saisirez l'adresse de courrier électronique que Vous avez indiquée lors de la création de votre Compte. Vous recevrez alors un courriel vous indiquant la procédure à suivre pour définir un nouveau mot de passe.

ORNIKAR se réserve le droit de supprimer le Compte d'un Utilisateur qui aurait commis un manquement significatif à ses obligations au titre des CGU.

 

Une fois inscrit(e), Vous pourrez acheter les produits et/ou services proposés à la vente sur le Site dans les conditions et modalités prévues dans nos conditions générales de vente, que nous vous invitons à lire attentivement à l’adresse suivante : https://www.ornikar.com/articles/conditions-generales-de-vente

 

4.2. Confidentialité des identifiants de connexion et utilisation du Compte

 

Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, Vous devez informer sans délai notre Société par courriel à l’adresse suivante : [email protected], qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte. En aucun cas, notre Société ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez notre Société contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de votre part.

 

4.3. Configuration minimale

 

L’accès au Site nécessite que Vous disposiez de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette…), d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de Votre équipement informatique ainsi que de Votre accès à Internet.

 

4.4. Disponibilité du Site

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre Société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Notre Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

 

Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à votre profit.

 

ARTICLE 5.         Garanties

 

Dans le respect de la réglementation applicable, les informations diffusées sur le Site sont fournies par notre Société à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, notre Société ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site, à l’exception des informations relatives aux prix et caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site

 

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique, ainsi que les informations que vous communiquez à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

 

Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de votre utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU, les CGV et/ou la loi applicable.

 

ARTICLE 6.         Responsabilité

 

La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de votre part dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.

 

ARTICLE 7.         Protection de vos données personnelles

Vous reconnaissez que notre Société puisse avoir recours à l’utilisation de cookies dans les conditions définies par la « Cookie Policy » d’ORNIKAR disponible sur le lien suivant : https://www.ornikar.com/a-propos/cookies.

7.1. Utilisation de vos données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant.

Les données personnelles que Vous communiquez à notre Société dans le cadre de l’utilisation du Site sont nécessaires, notamment, pour l’accès aux formulaires de commande, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des commandes et livraisons par notre Société, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour faciliter votre identification et votre navigation sur le Site et à des fins statistiques. Notre Société utilisera également vos données pour vous communiquer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités de notre Société ou de nos partenaires commerciaux.

Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, les données personnelles  transmises volontairement sur le Site, pourront être transférées à des partenaires commerciaux afin de proposer aux Utilisateurs des offres marketing ou publicitaires ciblées ainsi que pour la réalisation d’opérations de prospection commerciale.

L’Utilisateur est informé qu’en cas obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, ORNIKAR pourra être amenée à transmettre vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire  aux  finalités du traitement. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet de déclarations  auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sous les numéros 2063663 et 2063672.

7.2. Sécurité de vos données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, notre Société s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7.3. Hébergement 

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par ORNIKAR seront exclusivement stockées sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Site est hébergé par la société Digital Ocean Inc. (les données sont stockées dans le datacenter AMS3 situé au Science Park 610 1098 XH Amsterdam Netherlands). Toute information personnelle fournie ou collectée au travers du Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de notre Société. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de notre Société, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur nos instructions écrites. Il ne dispose pas du droit d'utiliser vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et notre Société qui ne peuvent déroger au présent paragraphe.

 

7.4. Vos Droits sur vos données personnelles

 

Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour ou modifier les informations vous concernant dans l’onglet « Mon compte ». Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement, dans les conditions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Société en adressant un email à l’adresse suivante : [email protected] (l’email aura pour objet « je souhaite modifier/résilier mon compte ORNIKAR »), ou par courrier à l’adresse suivante : Ornikar, 34, boulevard de Sébastopol à Paris (75004).

Si Vous  avez fait le choix d’accepter et de recevoir des offres commerciales de la part d’ORNIKAR ou de ses partenaires commerciaux, Vous avez la possibilité de refuser que vous soit adressées des informations publicitaires en cliquant sur le lien «Pour ne plus recevoir nos messages, cliquez ici» contenu dans chaque information publicitaire qui vous sera adressée.

 

7.5. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les CGU.  Notre Société ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de ORNIKAR. ORNIKAR ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Notre Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de notre Société, sollicité par email à l’adresse suivante : [email protected].

 

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :

-        Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis  (« Facebook ») ;

-        Twitter®, exploité par la société Twitter Inc., dont le siège social est sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis  (« Twitter »).

 

Lorsque Vous interagissez au moyen de ces plug-in, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par Votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que Vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer Votre navigation sur le Site à Votre compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données Vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à Votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si vous n'êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre Votre adresse IP.

 

En tout état de cause, notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook et Twitter et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles aux adresses suivantes :

-        Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/;

-        Pour Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr

 

Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc. 

Twitter® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Twitter Inc.

 

ARTICLE 8.         Propriété intellectuelle

 

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos ORNIKAR et/ou les produits et services ORNIKAR, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

 

L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

 

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ORNIKAR. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de ORNIKAR.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de notre Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre Société et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

   ARTICLE 9.      Territorialité

 

Le Site s’adresse aux internautes résidant en France métropolitaine. En effet, les législations, réglementations et pratiques du code de la route peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

 

ARTICLE 10.      Droit applicable

 

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s'adressera préalablement à ORNIKAR pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 11.      Contact

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter ORNIKAR par voie postale  à l’adresse suivante : Ornikar, 34, boulevard de Sébastopol à Paris (75004), ou par email à l’adresse suivante : [email protected].

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