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Comment résilier son assurance auto ?

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Resilier un contrat assurance auto

Si tous les usagers de la route savent, fort heureusement, que leur véhicule doit obligatoirement être assuré s’ils souhaitent pouvoir circuler aux quatre coins du réseau routier français. Cependant, ces usagers ne savent généralement pas tous quand et sous quelles conditions est-ce qu’ils peuvent demander auprès de leur assureur la résiliation de leur contrat au profit d’un nouveau, souvent plus avantageux. Les automobilistes peuvent résilier sous certaines conditions leur contrat d'assurance auto, et notamment après avoir dépassé leur période d'engagement, suite à un changement d'ordre professionnel ou personnel, ainsi qu'après la vente de leur véhicule.

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Quand et dans quelles conditions un usager de la route peut-il résilier son assurance ?

Il n’est pas toujours clair pour les usagers de la route pour savoir quand et dans quelles conditions ils peuvent être autorisés à résilier le contrat d'assurance auto de leur véhicule pour passer chez un autre assureur. Si les conducteurs peuvent résilier à leur guise leur contrat d'assurance auto après avoir passé la date d’engagement grâce à la loi Hamon, ils peuvent néanmoins effectuer la résiliation de leur contrat avant suite à un changement de situation d’ordre personnel ou professionnel qui impacterait le prix des prestations, ou bien encore après la date de vente de leur véhicule. Si vous souhaitez simplement changer d'assurance auto, il vous faudra attendre la date d'échéance du contrat pour effectuer une résiliation. Selon les assurances, il est parfois possible de résilier son contrat en ligne ou bien par courrier. Découvrez les motifs de résiliations d'un contrat.

Résilier son assurance après la période d’engagement

Depuis l’entrée en vigueur de la “Loi Hamon” relative à la consommation, le 1er janvier 2015, les assurés ont le droit de mettre fin à leur contrat d’assurance auto après avoir dépassé la date d’engagement, qui est de 12 mois. Cependant, les véhicules devant obligatoirement être assurés pour pouvoir circuler, l’usager devra avoir choisi au préalable un nouvel assureur et devra le notifier à son ancien assureur par courrier. C’est le nouvel assureur qui se chargera de la résiliation de son assurance auto précédente.

Résilier son assurance avant la fin de la période d’engagement

Les automobilistes ont la possibilité de résilier leur assurance auto avant la fin de leur période d’engagement si l’évolution de leur situation personnelle, professionnelle ou si la vente de leur véhicule impose des changements tarifaires sur leur contrat d’assurance auto. Dans ces conditions, les usagers auront légitimement le droit de refuser ces changements et de chercher un nouvel assureur, qui pourra leur proposer des garanties d’assurance auto proches de leurs besoins à un tarif qui leur semble plus juste pour eux-mêmes et leur voiture.

Résilier suite à un changement d’ordre personnel

Différentes situations personnelles peuvent nécessiter de la part d’un usager qu’il résilie son contrat d’assurance pour un nouveau, qui lui semblera plus adapté. C’est notamment le cas des différents changements de régimes matrimoniaux, qui peuvent modifier les couvertures du contrat. Cependant, les cas de changements de situation d’ordre personnel pouvant avoir le plus d’impact sur un contrat d’assurance auto sont les déménagements. En effet, les montants des contrats d’assurance auto étant calculés en partie en fonction des risques de vol ou de dégradation constatés dans les différentes zones d’habitation, il est possible que le coût d’une assurance augmente drastiquement si les dangers sont plus nombreux dans le nouvel espace de vie des usagers.

Résilier suite à un changement d’ordre professionnel

Un changement d’ordre professionnel peut également entraîner des modifications dans le cadre de votre contrat d’assurance auto, ce qui peut constituer un motif de résiliation légitime. C’est notamment le cas lors d’un changement de profession. En effet, un véhicule particulier peut, suite à un changement de profession, devenir un véhicule servant dans l’exercice des fonctions de l’usager. L’impact peut aussi se faire ressentir sur le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre du trajet entre le domicile et le lieu de travail avec la voiture, ou peut être associé à des dangers liés à l 'emplacement de son nouveau lieu de travail.

Résilier suite à la vente de son automobile

Le code des assurances spécifie que, suite à la vente d’une automobile, son assurance auto sera suspendue dès le lendemain de la date de la vente, à minuit. Cependant, cette suspension n’entraîne pas la résiliation définitive de l’assurance auto. L’ancien propriétaire de l’automobile devra donc prévenir par courrier recommandé son assureur qu’il a vendu son véhicule. L’assureur devra alors résilier le contrat dans les 10 jours suivant la réception de la lettre, et devra rembourser à l’assuré les sommes qu’il aura déjà déboursé. Selon les conditions des assurances auto, il est parfois possible de réaliser la résiliation en ligne.

Un automobiliste peut donc dans certains cas résilier son assurance auto alors qu'il possède toujours le véhicule. Ce sera notamment envisageable dans les cas de  changement d'ordre personnel ou professionnel. Mais un assuré qui résilierait son contrat en arguant d'un de ces cas, doit bien être conscient du fait qu'il devra aussitôt assurer son véhicule auprès d'un autre assureur. Il ne doit pas y avoir de discontinuité entre les deux contrats d’assurance auto.

Et si mon assureur souhaite résilier mon assurance auto ?

Plusieurs cas de figure peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat d’assurance auto. Il s'agit des situations suivantes :

Votre assureur décide de résilier votre contrat à son échéance. Il est tenu de respecter un préavis et a pour obligation de vous indiquer les raisons de la résiliation de votre contrat d’assurance auto via une lettre recommandée.

Votre assureur peut aussi décider de résilier votre assurance auto avant l'échéance de cette dernière, notamment si :

  • Vous n'avez pas payé votre prime d'assurance auto après une relance via lettre recommandée.
  • Vous avez réalisé une fausse déclaration vous concernant ou concernant votre voiture.
  • Le tarif de votre contrat est revu à la hausse, cela s'appelle "aggravation du risque". Vous pouvez accepter et continuer d'être couvert, ou ne rien faire, et votre contrat sera résilié 10 jours après la notification.
  • Vous changez de situation et votre assureur ne souhaite plus vous assurer.

Attention : se faire résilier par son assureur peut avoir un impact sur le bonus-malus du conducteur. Il devient parfois très difficile de retrouver un assureur acceptant d'assurer l'automobiliste à un prix raisonnable. Découvrez comment retrouver une assurance auto après s'être fait résilier.

Où consulter la réglementation liée à la résiliation des contrats d'assurance auto ?

Comme pour toutes les autres formes d'obligations administratives, la résiliation des assurances auto est organisée grâce à un ensemble d'articles de lois publiés dans le Code des assurances, tels que les articles L113-1 à L113-17, les articles R113-1 à R113-14, les articles A211-1-1 à A211-1-3, les articles L211-1 et L211-2, les articles L211-4 à L211-7, les articles L211-8 à L211-25 ainsi que les articles L211-26 à L211-27. La résiliation des contrats d'assurance est également régie par les articles L215-1 à L215-5 du Code de la consommation.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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