Comment résilier son assurance auto ?

Si tous les usagers de la route savent, fort heureusement, que leur véhicule doit obligatoirement être assuré s’ils souhaitent pouvoir circuler aux quatre coins du réseau routier français. Cependant, ces usagers ne savent généralement pas tous quand et sous quelles conditions est-ce qu’ils peuvent demander auprès de leur assureur la résiliation de leur contrat au profit d’un nouveau, souvent plus avantageux. Les automobilistes peuvent résilier sous certaines conditions leur contrat d'assurance, et notamment après avoir dépassé leur période d'engagement, suite à un changement d'ordre professionnel ou personnel, ainsi qu'après la vente de leur véhicule.

Quand et dans quelles conditions un usager de la route peut-il résilier son assurance ?

Il n’est pas toujours clair pour les usagers de la route pour savoir quand et dans quelles conditions ils peuvent être autorisés à résilier le contrat d'assurance de leur véhicule pour passer chez un autre assureur. Si les conducteurs peuvent résilier à leur guise leur contrat d'assurance après avoir passé la période d’engagement, ils peuvent néanmoins résilier leur contrat avant suite à un changement d’ordre personnel ou professionnel qui impacterait le prix des prestations, ou bien encore après la vente de leur véhicule.

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Résilier son assurance après la période d’engagement

Depuis l’entrée en vigueur de la “Loi Hamon” relative à la consommation, le 1er janvier 2015, les assurés ont le droit de mettre fin à leur contrat d’assurance après avoir dépassé la période d’engagement, qui est de 12 mois. Cependant, les véhicules devant obligatoirement être assurés pour pouvoir circuler, l’usager devra avoir choisi au préalable un nouvel assureur et devra le notifier à son ancien assureur par courrier. C’est le nouvel assureur qui se chargera de la résiliation.

Résilier son assurance avant la fin de la période d’engagement

Les automobilistes ont la possibilité de résilier leur assurance avant la fin de leur période d’engagement si l’évolution de leur situation personnelle, professionnelle ou si la vente de leur véhicule impose des changements tarifaires sur leur contrat d’assurance. Dans ces conditions, les usagers auront légitimement le droit de refuser ces changements et de chercher un nouvel assureur, qui pourra leur proposer des garanties proches de leurs besoins à un tarif qui leur semble plus juste.

Résilier suite à un changement d’ordre personnel

Différentes situations personnelles peuvent nécessiter de la part d’un usager qu’il résilie son contrat d’assurance pour un nouveau, qui lui semblera plus adapté. C’est notamment le cas des différents changements de régimes matrimoniaux, qui peuvent modifier les couvertures du contrat. Cependant, les cas de changements d’ordre personnel pouvant avoir le plus d’impact sur un contrat d’assurance sont les déménagements. En effet, les montants des contrats d’assurance étant calculés en partie en fonction des risques de vol ou de dégradation constatés dans les différentes zones d’habitation, il est possible que le coût d’une assurance augmente drastiquement si les dangers sont plus nombreux dans le nouvel espace de vie des usagers.

Résilier suite à un changement d’ordre professionnel

Un changement d’ordre professionnel peut également entraîner des modifications dans le cadre de votre contrat d’assurance, ce qui peut constituer un motif de résiliation légitime. C’est notamment le cas lors d’un changement de profession. En effet, un véhicule particulier peut, suite à un changement de profession, devenir un véhicule servant dans l’exercice des fonctions de l’usager. L’impact peut aussi se faire ressentir sur le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre du trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou peut être associé dangers liés à ’emplacement de son nouveau lieu de travail.

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Résilier suite à la vente de son automobile

Le code des assurances spécifie que, suite à la vente d’une automobile, son assurance sera suspendue dès le lendemain de la date de la vente, à minuit. Cependant, cette suspension n’entraîne pas la résiliation définitive de l’assurance. L’ancien propriétaire de l’automobile devra donc prévenir par courrier recommandé son assureur qu’il a vendu son véhicule. L’assureur devra alors résilier le contrat dans les 10 jours suivant la réception de la lettre, et devra rembourser à l’assuré les sommes qu’il aura déjà déboursé.

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