Le relevé d’information des assurances auto

Pour être autorisé à souscrire un nouveau contrat d’assurance auto, l’automobiliste devra fournir à son futur assureur un certain nombre de documents, et parmi lesquels un relevé d’information d’assurance, qui permettra à son prochain assureur d’évaluer son profil ainsi que les risques financiers qu’il pourrait représenter.

AU SOMMAIRE :

Employee d'une compagnie d'assurance preparant un contrat

Qu’est-ce que le relevé d’information des assurances auto ?

Le relevé d’information (ou relevé de situation) d’un usager de la route est un document légal permettant de retracer tout l’historique d’un contrat d’assurance auto. Dans le cas d’un changement de compagnie d’assurance auto, il permet au nouvel assureur de connaître avec précision l’ensemble des antécédents du nouvel assuré.

Voiture tirelire
L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

Quelle est l’utilité du relevé d’information ?

Lorsqu’un conducteur souscrit un nouveau contrat d’assurance auto, il doit fournir à son futur assureur son relevé d’information. Ce document comprend le nombre et la nature des sinistres auxquels les conducteurs et leurs voitures ont été confrontés durant les 5 années précédentes.

Grâce à ce document, le nouvel assureur peut notamment se faire une idée suffisamment précise du comportement du conducteur sur les routes pour adapter le montant de la prime d’assurance auto en fonction des risques qu’il représente. 

Classeurs contenant papiers lies a des assurances auto

Quelles mentions comprennent les relevés d’information ?

Pour pouvoir délivrer l’ensemble des informations utiles pour une compagnie d’assurance auto, le relevé d’information doit notamment comporter la date à laquelle le conducteur avait souscrit le contrat, les informations liées aux différents conducteurs autorisés à conduire le véhicule, les sinistres (quantité et nature) qui sont survenus sur l’ensemble de la période décrite dans le relevé, la responsabilité de l’automobiliste dans chacun des sinistres ainsi que le coefficient de réduction-majoration (ou bonus-malus) actuel de l’usager.

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Comment récupérer son relevé d’information ?

Les automobilistes peuvent recevoir leur relevé d’information d’assurance auto en fonction de trois événements : à la date d’échéance du contrat, à la demande du conducteur ou enfin au moment de la résiliation.

Le relevé d’information remis à échéance du contrat

Lorsque le contrat d’assurance auto d’un conducteur atteint sa date de renouvellement, sa compagnie d’assurance auto doit obligatoirement lui faire parvenir son relevé d’information. 

Certificat d'assurance vert

Le relevé d’information remis à la demande de conducteur

Le conducteur peut aussi demander à tout moment à son assureur qu’il lui remette son relevé d’information. Il doit alors faire parvenir sa demande à son assureur soit par courrier (papier ou email) soit lors d’une conversation téléphonique. L’assureur dispose alors d’un maximum de 15 jours, comme le stipule l’annexe de l’article 121-1 du Code des assurances, pour fournir ce document à son assuré.

Le relevé d’information remis en cas de résiliation du contrat d’assurance

Enfin, lorsque l’une des deux parties (assureur ou assuré) décide de résilier le contrat d'assurance auto, l’assureur doit obligatoirement fournir à son assuré un relevé d’information afin que l’automobiliste puisse transmettre ce document à son nouvel assureur.