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Le relevé d’information des assurances auto

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Releve information assurance

Pour être autorisé à souscrire un nouveau contrat d’assurance auto, l’automobiliste devra fournir à son futur assureur un certain nombre de documents, et parmi lesquels un relevé d’information d’assurance, qui permettra à son prochain assureur d’évaluer son profil ainsi que les risques financiers qu’il pourrait représenter. Ce document contient toutes les informations du conducteur concernant ses dernières années de conduite avec son véhicule, dont son coefficient bonus-malus.

Qu’est-ce que le relevé d’information des assurances auto ?

Le relevé d’information (ou relevé de situation) d’un usager de la route est un document légal permettant de retracer tout l’historique d’un contrat d’assurance auto. Dans le cas d’un changement de compagnie d’assurance auto, il permet au nouvel assureur de connaître avec précision l’ensemble des antécédents du nouvel assuré. Les informations doivent obligatoirement être  indiquées dans le relevé d'information. Ce document est propre à chaque conducteur, mais pas à chaque véhicule : un conducteur ayant eu plusieurs véhicules aura le même relevé d'information.

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Quelle est l’utilité du relevé d’information ?

Lorsqu’un conducteur souscrit un nouveau contrat d’assurance auto, il doit fournir à son futur assureur son relevé d’information. Ce document comprend le nombre et la nature des sinistres auxquels les conducteurs et leurs voitures ont été confrontés durant les 5 années précédentes.

Grâce à ce document, le nouvel assureur peut notamment se faire une idée suffisamment précise du comportement du conducteur sur les routes pour adapter le montant de la prime d’assurance auto en fonction des risques qu’il représente. Si vous assurez deux voitures chez deux assureurs différents, vous aurez deux relevé d'information différents.

Quelles mentions comprennent les relevés d’information ?

Pour pouvoir délivrer l’ensemble des informations utiles pour une compagnie d’assurance auto, le relevé d’information doit notamment comporter la date à laquelle le conducteur avait souscrit le contrat, les informations liées aux différents conducteurs autorisés à conduire le véhicule, les sinistres (quantité et nature) qui sont survenus sur l’ensemble de la période décrite dans le relevé, la responsabilité de l’automobiliste dans chacun des sinistres ainsi que le coefficient de réduction-majoration (ou bonus-malus) actuel de l’usager.

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Comment récupérer son relevé d’information ?

Les automobilistes peuvent recevoir leur relevé d’information d’assurance auto en fonction de trois événements : à la date d’échéance du contrat, à la demande du conducteur ou enfin au moment de la résiliation.

Le relevé d’information remis à échéance du contrat

Lorsque le contrat d’assurance auto d’un conducteur atteint sa date de renouvellement, sa compagnie d’assurance auto doit obligatoirement lui faire parvenir son relevé d’information. 

Le relevé d’information remis à la demande de conducteur

Le conducteur peut aussi demander à tout moment à son assureur qu’il lui remette son relevé d’information. Il doit alors faire parvenir sa demande à son assureur soit par courrier (papier ou email) soit lors d’une conversation téléphonique. L’assureur dispose alors d’un maximum de 15 jours, comme le dispose l’annexe de l’article 121-1 du Code des assurances, pour fournir ce document à son assuré.

Le relevé d’information remis en cas de résiliation du contrat d’assurance

Enfin, lorsque l’une des deux parties (assureur ou assuré) décide de résilier le contrat d'assurance auto, l’assureur doit obligatoirement fournir à son assuré un relevé d’information afin que l’automobiliste puisse transmettre ce document à son nouvel assureur. Avant de résilier votre contrat définitivement, sachez que vous pouvez essayer d'en modifier certaines clauses.

Est-il possible de souscrire à une assurance auto sans avoir de relevé d'information ?

Oui, car certains automobilistes n'ont pas de relevé d'information tout simplement car ils n'ont jamais été assuré ou qu'ils n'ont pas été assuré depuis plus de 2 ans. Ce sont des conducteurs sans antécédents. Etre conducteur secondaire sur un contrat empêche aussi de disposer d'un relevé d'information. Ne pas avoir de relevé d'information n'est pas grave, mais cela empêche toutefois de disposer d'un bonus lors de la souscription. Cela empêche aussi d'être malussé !

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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