Les documents liés aux assurances auto

En France, pour pouvoir circuler en toute légalité sur le réseau routier public, les propriétaires de véhicules motorisés doivent non seulement être titulaires du permis de conduire, mais doivent également souscrire une assurance auto. Après avoir choisi parmi les nombreuses formules d'assurances proposées et autant de devis d'assurance auto, le titulaire d'un contrat d'assurance auto se voit remettre différents documents. Du contrat au certificat d'assurance en passant par la carte verte puis le relevé d'information, chaque document d'assurance remplit une mission spécifique dans la vie d'un assuré.

Les documents qu'il faut fournir avant de souscrire à son contrat

Avant de pouvoir souscrire à une assurance, votre futur assureur va vous demander 3 documents : le certification d'immatriculation de votre ancienne voiture, votre permis de conduire et votre relevé d'information.

Le certificat d'immatriculation : il sert à connaître le numéro d'immatriculation de votre véhicule qui sera inscrit sur votre prochaine certificat d'assurance auto. Il sert aussi à connaître le modèle et toutes les caractéristiques de votre véhicules pouvant servir à déterminer votre prime d'assurance.

Le permis de conduire : évidemment, il faut fournir la preuve que vous êtes en droit de conduire. Selon la date à laquelle vous avez obtenu votre permis, vous aurez accès à différents tarifs (jeune conducteur par exemple).

Le relevé d'information : il est fourni à votre nouvel assureur directement par l'ancien, vous n'avez pas à vous en occuper. Ce document résume vos antécédents de conduite et vos éventuels sinistres. Il permet à votre nouvel assureur de connaître votre coefficient bonus malus et de fixer le montant de votre prime.

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Quels sont les documents remis après la souscription d'un contrat d'assurance auto ?

Lors de l'acquisition d'une nouvelle voiture, l'heureux propriétaire devra utiliser un certificat d'immatriculation provisoire en attendant son certificat d'immatriculation définitif (aussi nommé carte grise). Rassurez-vous, après un achat de véhicule, vous êtes normalement assuré lors du trajet retour ! Pendant toute cette période, il devra également être en possession d'un certificat et d'une attestation d'assurance provisoire. Ces documents sont mis à disposition du titulaire du contrat rapidement après la signature du devis, car ils sont obligatoires. À tout moment, il est également possible pour un conducteur de demander à ce qu'un relevé de situation lui soit adressé, afin qu’il puisse faire le point sur sa situation en tant qu'assuré. Après une année d'assurance, il est possible de rompre son contrat auto à tout moment, sans avoir à justifier la raison de ce changement. Dans ce cas, il faudra s'engager auprès d'un nouvel assureur afin de pouvoir continuer à circuler en étant bien assuré. Que vous ayez une voiture d'occasion ou pas, vous avez les mêmes obligations dans le cadre de l'assurance auto.

Le certificat d'assurance

Plus connu sous l'appellation populaire de vignette d'assurance, le certificat d'assurance est un document obligatoire. Pour circuler en toute légalité, les conducteurs doivent l'apposer de manière à le rendre visible afin de faciliter les contrôles routiers. Généralement, le conducteur d’une voiture le colle sur leur pare-brise, alors que les propriétaires de deux-roues optent pour le pare-boue avant de leur véhicule. Peu d'usagers de la route le savent, mais les agents de police peuvent contrôler la validité d'une vignette verte même lorsqu'un véhicule est stationné sur un emplacement de parking public.

L'attestation d'assurance

Tout comme le certificat d'immatriculation, l'attestation d'assurance doit être à portée du conducteur d'un véhicule motorisé lorsque ce dernier effectue un trajet. En effet, ce document d'assurance fait partie des documents obligatoires qui devront être présentés lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie. Même s'il ne s'agit pas d'une preuve absolue lorsqu'il est question de déterminer si un véhicule est assuré ou non, l’attestation d’assurance constitue ce que l'on appelle une présomption d’assurance au regard des autorités. Le fait de circuler en son absence, peu importe la raison, est une infraction au Code de la route qui entraîne d'importantes sanctions.

Le relevé d'information

Le relevé d'information est un document légal qui permet de retracer l'historique d’un conducteur en termes d'assurance, et ceci sur plusieurs années. De manière générale, il est demandé à chaque fois que le titulaire d'un contrat souhaite changer d’assureur, car il permet de justifier de ses antécédents. Ce document contient aussi bien des informations concernant la voiture assurée, que la liste détaillée des sinistres survenus durant une période de 3 ans, ou encore si la responsabilité du conducteur a été engagée. Tout cela permet de définir le bonus-malus à un instant T.

Les informations relatives aux garanties souscrites, au niveau de couverture en cas de sinistre responsable ou non, ainsi que le montant de la franchise sont systématiquement précisés dans le contrat d'assurance auto. En cas de doute ou de perte, il est possible pour chaque titulaire d'un contrat d'assurance auto de demander des informations complémentaires ainsi qu'un duplicata auprès du service client de son assureur dont les coordonnées sont indiquées dans chaque correspondance.

L’importance des documents justifiant de la souscription d’une assurance auto

Une fois que le conducteur a choisi l’offre d’assurance auto à laquelle il va souscrire et qu’il a bel et bien fait assurer sa voiture, celui-ci doit impérativement afficher certains des documents obtenus, comme le certificat d’assurance auto, ou les avoir sur lui, afin d’être capable de les présenter aux agents des forces de l’ordre suite à un contrôle.

Si jamais les conducteurs venaient à perdre ou à se faire voler l’un de leurs documents d’assurance auto, ceux-ci doivent impérativement se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche afin de déclarer la perte ou le vol des documents concernés. Une fois que le conducteur aura déclaré la perte ou le vol de ses documents, celui-ci recevra un récépissé, qui lui permettra de circuler en attendant que son assureur lui renvoie un duplicata de ses documents d’assurance auto.  

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