Le certificat d'immatriculation

Le certificat d’immatriculation est un document officiel, reconnu comme étant l’un des documents obligatoires listés dans le Code de la route, et qui agit comme une carte d’identité pour un véhicule donné. Depuis la mise en place du Système d'immatriculation des véhicules, chaque voiture se voit attribuer un numéro SIV au format AB-123-CD qui le suivra tout au long de son utilisation.

AU SOMMAIRE :

• Immatriculer un véhicule dans le fichier de gestion centralisé
• Les démarches pour faire immatriculer un véhicule
• Suivre la création d'un nouveau certificat d'immatriculation
• Duplicata du certificat d'immatriculation : perte, vol ou détérioration
• Le certificat provisoire d'immatriculation WW et les plaques WW

Immatriculer un véhicule dans le fichier de gestion centralisé

La Loi est claire, avant de pouvoir circuler, tous les véhicules à moteur, qu'il s'agisse de voitures particulières, scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, camping-cars, camion, tracteurs et autres véhicules agricoles, ainsi que les dispositifs de remorquage dont le PTAC est supérieur à 500 kg (même pour un usage agricole), doivent être faire l'objet d'une immatriculation dans le fichier de gestion centralisé.

De plus, le titulaire d’un certificat d’immatriculation devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, sinon il devra désigner un titulaire le possédant. Dans tous les cas, le propriétaire dispose d'un mois pour faire sa démarche. Après ce délai, il encourt une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € après majoration.

Les démarches pour faire immatriculer un véhicule

Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, lorsqu’il en fait l’acquisition, le propriétaire doit réaliser une demande de carte grise. Pour cela, il dispose de plusieurs solutions :

• adresser une demande écrite à la préfecture, ou à la sous-préfecture, à laquelle son domicile est rattaché
• réaliser une demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
• prendre rendez-vous à la préfecture, ou à la sous-préfecture, à laquelle son domicile est rattaché
• faire la demande auprès d’un garagiste habilité ayant signé une convention avec l’État

Les justificatifs suivants doivent obligatoirement être transmis lors de la demande :

• le certificat d'immatriculation, barré et signé par l’ancien titulaire avec les mentions obligatoires (vendu le...) lors de la vente
• une pièce d’identité (originale + copie)
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• la preuve de contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans. Ce dernier doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et il doit avoir eu lieu dans un centre agréé en France
• le formulaire cerfa n°13750*05 complété et signé
• le volet destiné à la préfecture du formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé

S’il ne s’agit pas d’un véhicule neuf, le numéro SIV professionnel ne change pas sur le certificat d’immatriculation, et seules les informations concernant le titulaire sont modifiées.

En cas de vente du véhicule ou de changement d'adresse, il y a un délai de 30 jours pour mettre à jour le certificat d'immatriculation.

Suivre la création d'un nouveau certificat d'immatriculation

Une fois qu'un automobiliste aura fait parvenir sa demande de création d'un nouveau certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS, celui-ci pourra suivre en direct l'ensemble du processus de création de son certificat d'immatriculation en se rendant sur l'onglet "Où en est ma carte grise".

Duplicata du certificat d'immatriculation : perte, vol ou détérioration

En cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d'immatriculation d’un véhicule, il est désormais possible de faire une demande de duplicata en ligne auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), mais également en préfecture.

Suite à cela, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permettra à l’usager de circuler en attendant de recevoir son duplicata. La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire du certificat d'immatriculation. Aussi, dans le cas où le véhicule aurait été acheté en crédit-bail (leasing), et que le certificat d'immatriculation est au nom de l’organisme prêteur, c’est à lui d’en faire la demande.

Si un conducteur hérite d’une voiture, les modalités concernant le certificat d’immatriculation dépendent de la date qui sépare le décès du don et de la vente. Dans le cas où la période est supérieure à trois mois, il faudra également prendre en compte le fait que le véhicule ait circulé avant ou après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation.

Le certificat provisoire d'immatriculation WW et les plaques WW

Il n'est pas rare que des professionnels de l'automobile qui vendent des véhicules n'aient pas l'ensemble des pièces administratives nécessaires pour permettre l'immatriculation définitive du véhicule lorsque l'acheteur vient le chercher. C'est notamment le cas pour les véhicules venant de l'étranger et importés en France, pour les véhicules français destinés à l'exportation, ou encore les véhicules en "châssis-cabine" acquis en France à des fins de carrossage.

Le vendeur fera alors établir un certificat provisoire d'immatriculation, d'une durée de validité de quatre mois renouvelable une fois, ainsi que des plaques d'immatriculation en WW, afin que le véhicule puisse circuler en toute légalité en attendant l'établissement du certificat d'immatriculation définitif.

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