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Comment se procurer un Mémo Véhicule Assuré ?

En France, tout propriétaire d’un véhicule motorisé circulant sur la voie publique est tenu de souscrire une police d’assurance, incluant au minimum la garantie Responsabilité Civile.

Depuis le 1er avril 2024, les assureurs ne sont plus obligés de délivrer automatiquement une attestation d'assurance, communément appelée « carte verte », ni de certificat d'assurance, également connu sous le nom de « vignette », aux assurés d’un véhicule immatriculé, pour prouver leur couverture.

En remplacement, les assureurs ont l'obligation, en complément de l'enregistrement du contrat dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), de remettre au conducteur assuré un document intitulé « Mémo Véhicule Assuré », qui doit être conservé avec les papiers du véhicule." 

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Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance auto, la compagnie d'assurance vous remet un Mémo Véhicule Assuré.

Ce document sert de justificatif d'assurance et est délivré une seule fois, lors de la souscription de votre contrat auto. Il vous est fourni par votre assureur dans un format libre (et non plus sur papier vert), soit en version numérique, soit en version papier.

Pour les clients Ornikar, ce document est également accessible dans votre Espace client.

Une présomption d'assurance est valable pendant 15 jours suivant la date d'effet de votre contrat, afin de compenser le délai maximum de 72 heures pour l'alimentation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par votre assureur.

Si vous avez souscrit votre contrat pour une durée de moins de 15 jours, le Mémo Véhicule Assuré sera valable uniquement pour cette période.

Nous vous recommandons de conserver ce document avec vous lors de vos déplacements, que ce soit en version numérique ou papier. Cela vous permettra de remplir un constat amiable à tout moment en cas de sinistre.

Le Mémo Véhicule Assuré contient des informations essentielles relatives à votre véhicule et à votre contrat, telles que les coordonnées de votre assureur et le numéro de contrat. 

À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré a deux fonctions principales :

  1. Présomption d'assurance : Il constitue une présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la date d'effet de votre contrat (ou pendant la durée de votre assurance si celle-ci est inférieure à 15 jours). Cette mesure permet de compenser, si nécessaire, le délai maximum de 72 heures pour l'alimentation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par votre assureur.
  2. Document informatif : Il sert également de document de référence pour retrouver toutes les informations utiles en cas de besoin. Les informations incluses peuvent varier selon les assureurs, mais elles peuvent comprendre :some text
    • Le numéro dédié à l'assistance d'urgence (dépannage, remorquage),
    • Le numéro pour déclarer un sinistre,
    • Votre numéro de contrat, qui peut être requis en cas de sinistre, de besoin d'assistance ou lors de la rédaction d'un constat amiable.

Quels sont les risques encourus si l'on ne peut pas présenter le Mémo Véhicule Assuré lors d'un contrôle ?

Le Mémo Véhicule Assuré constitue une présomption d'assurance valable pendant 15 jours suivant la date d'effet de votre contrat (ou pendant la durée de votre assurance si celle-ci est inférieure). Cela permet de compenser, si nécessaire, le délai maximum de 72 heures pour l'alimentation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par votre assureur.

Si vous n'êtes pas correctement enregistré dans le FVA, ce document peut également attester de votre bonne foi auprès des forces de l'ordre durant cette période.

Si vous ne pouvez pas le présenter à leur demande, vous avez la possibilité de le télécharger depuis votre Espace client ou votre application mobile, si vous l'avez activée. Vous pouvez également fournir tout autre document justifiant que vous êtes bien assuré, comme vos Dispositions Particulières, par exemple.

Est-il obligatoire d’avoir son Mémo Véhicule Assuré quand je circule avec mon véhicule ?

Oui, il est important de garder le Mémo Véhicule Assuré avec vous pendant les 15 premiers jours suivant la souscription de votre contrat, car ce document peut être demandé par les forces de l'ordre en cas de contrôle.

Non, au-delà de cette période de 15 jours, il n'y a plus d'obligation de le présenter, mais il est fortement recommandé de le conserver sur soi lors de chacun de vos déplacements. Il peut s'avérer très utile dans des situations telles qu'une panne, un accident, etc.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de conserver ce document sous format papier ou numérique (par exemple, en photo ou en PDF sur votre smartphone).

Nous vous conseillons également de transmettre ce document au conducteur autorisé à qui vous confiez votre véhicule en cas de prêt.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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