Assurer un véhicule pour la conduite accompagnée

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Disque de conduite accompagnee et assurance auto

Si tous les usagers de la route doivent être assurés lorsqu’ils circulent au volant d’un véhicule, il est normal que les apprentis conducteurs suivant l’apprentissage anticipé de la conduite soient également couverts par une assurance auto durant leur formation. Cette couverture passe alors par la remise d’une extension de garantie qui doit être demandée par l'accompagnateur du candidat pour l’automobile que celui-ci conduira.

L’extension de garantie pour la conduite accompagnée

Pour pouvoir débuter l’apprentissage anticipé de la conduite, chaque véhicule qui sera conduit par le candidat doit impérativement faire l’objet d’une extension des garanties fournie par la compagnie d’assurance, en mentionnant les accompagnants qui suivront l’apprenti conducteur durant sa formation.

L’importance de la remise de ce document vient du fait que les apprentis conducteurs se retrouveront, une fois qu’ils auront reçu leur attestation de fin de formation initiale, au volant d’un véhicule sans double-commande et avec pour tuteur un conducteur expérimenté ayant décroché son permis de conduire depuis au moins 5 ans, mais qui n’a pas l’habitude d’accompagner un jeune conducteur comme c’est le cas pour un enseignant de la conduite venant d’une auto-école.

La demande d’extension de garantie doit alors être adressée par écrit à la compagnie d’assurance avant le début de la formation, afin que l’usager se formant par le biais de la conduite accompagnée soit couvert par les mêmes garanties que celles prévues de base au contrat en cas d’accident responsable.

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L’assureur est-il obligé de fournir l’extension d’assurance auto afin de débuter la conduite accompagnée ?

Si le tuteur doit obligatoirement demander une extension de garantie d’assurance, la compagnie d’assurance a la possibilité de refuser de fournir ce document si l’accompagnateur :

  • a été responsable d’un homicide ou de blessures involontaires
  • a été sous l’emprise d’un état alcoolique
  • a commis un délit de fuite
  • a refusé d’obéir à un ordre lui imposant l’arrêt
  • a conduit alors que son permis était suspendu ou annulé

De même, la compagnie d’assurance a la possibilité de refuser de couvrir le conducteur suivant la conduite accompagnée s’il présente trop de risques. L’accompagnateur aura alors la possibilité de rechercher un nouvel assureur susceptible de couvrir le jeune candidat suivant l’AAC. Si l’accompagnateur considère que le refus de son assureur n’est pas justifié, il aura alors la possibilité de saisir le médiateur des assurances afin de trouver un accord à l’amiable.

Le prix de l’assurance auto pour les jeunes conducteurs pendant et après la conduite accompagnée

La remise de cette garantie n’implique pas de surprime ou d’augmentation de prix pour l’accompagnateur. Cependant, si jamais le jeune conducteur est responsable d’un accident de la route durant son apprentissage, cela se soldera par une augmentation de la franchise pour l’assuré. De même, tous les incidents et toutes les infractions commises par le candidat en conduite accompagnée se répercuteront sur le bonus-malus de l’assuré.

Une fois que le conducteur ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite obtient son examen du permis de conduire, il pourra bénéficier d’une réduction de surprime sur sa première assurance automobile. Ainsi, ces jeunes candidats bénéficieront :

  • d’une cotisation maximum de 50% au lieu des 100% pour les apprentis n’ayant pas suivi l’AAC
  • d’une cotisation de 25% si l’usager n’a commis aucun accident responsable
  • la fin de la surprime dès la 3ème année

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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