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Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

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Accident de la route responsable

En France, ce sont les compagnies d’assurance auto qui déterminent le niveau de responsabilité d’un conducteur après un accident de la route au volant de sa voiture. Pour les aider à prendre leur décision, plusieurs documents prévus par le Code de la route sont étudiés dans les détails afin de déterminer quel automobiliste sera responsable de l'accident. Certaines caractéristiques liées à l'espace de conduite dans lequel l'accident s'est produit, à l'image des parkings, peuvent également influer sur les conclusions des compagnies d’assurance auto, qui devront donc désigner le conducteur qui sera contraint de supporter les conséquences de l'accident.

Déterminer la responsabilité d’un conducteur lors d’un accident

Parmi les documents qui sont essentiels pour déterminer la responsabilité d’un conducteur lors d’un accident, on retrouve d’abord le constat amiable. Qu’il s’agisse de la partie écrite ou des différentes parties graphiques, tout ce qui est relatif à l’accident doit être consigné sur ce document pour faciliter la compréhension des gestionnaires de sinistre et leur permettre de déterminer les responsabilités de chacun des véhicules impliqués. Dans certains cas, lorsqu’il est très difficile de clarifier les circonstances d’un accident, un expert sera mandaté par l’assureur afin de rendre un rapport qui déterminera les éléments essentiels tels que l’endroit où se situe l’impact initial ou encore la vitesse à laquelle le véhicule se déplaçait lors de la collision.

🚦 Consultez la définition complète d'un constat à l'amiable 🚦

Dans tous les cas, c’est la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile (IRSA) qui fixent les critères de responsabilité et la plupart des compagnies d’assurance auto adhèrent à cette convention.

Les accidents courants

En France, il existe un référentiel qui détermine les situations d’accidents le plus courantes ainsi que la responsabilité des divers usagers concernés  :

  • plus d’une voiture qui circulent dans le même sens et sur la même file
  • changement de file de l’un des deux véhicules qui roulent dans le même sens de circulation
  • des véhicules qui circulent en sens inverse
  • des véhicules qui viennent d’une autre voie ou qui se retrouvent à un croisement
  • une voiture qui quitte sa place de stationnement
  • une voiture qui ne respecte pas la signalisation

Bien entendu, chaque situation ayant entraîné un accident est étudiée individuellement par les compagnies d’assurance auto afin de permettre aux assureurs de statuer de manière factuelle et objective si l'usager est responsable ou si l'accident est non-responsable.

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En cas d’accident dans un parking

Si, dans un parking public, ce sont les règles du Code de la route qui doivent être respectées, dans un parking privé ce sont celles du règlement intérieur qui s’appliquent. Généralement, lorsqu’un véhicule en mouvement heurte un véhicule à l’arrêt, son conducteur est responsable de l’accident, sauf dans le cas où le second véhicule pourrait être considéré comme suivant les caractéristiques d'un stationnement gênant. Dans ce cas, les torts sont partagés et chaque automobiliste est considéré comme étant partiellement responsable de l'accident survenu dans le parking par son assureur.

Les différentes garanties appliquées suite à un accident responsable

Une fois que les responsabilités de chaque usager dans la survenue du sinistre auront été définies, l’assureur pourra alors verser les indemnisations d’un montant prévu au contrat en fonction du type de contrat d’assurance auto souscrit par le conducteur lors de la signature, mais aussi en fonction des dommages constatés sur la voiture accidentée.

Ainsi, si le véhicule du conducteur responsable du sinistre est assuré uniquement “au tiers”, alors l’usager ne recevra pas d’indemnisation permettant de couvrir les dommages subis par leur véhicule. À l’inverse, un assuré ayant souscrit dans son contrat une assurance auto “tous risques” ou une garantie toutes collisions recevront l’indemnisation prévue à leur contrat suite à un accident de la route responsable.

Les conséquences d’un accident responsable

Après un accident responsable, en plus d’assumer le coût des réparations s’il n’est pas assuré “tous risques”, le conducteur écope également d’un malus qui fait augmenter le montant de sa prime d’assurance auto. Cette dernière est calculée en tenant compte du barème de bonus-malus et n’est effective qu’au renouvellement du contrat d’assurance auto. Généralement, après trop d'accidents responsables et un malus trop important, les compagnies d’assurance auto résilient d’elles-mêmes le contrat qui les lie à un conducteur. Ceux-ci pourront retrouver rapidement un niveau neutre après une période sans sinistres grâce à la règle de la descente rapide.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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