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Les accidents sans tiers identifié

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Animal traverse route accident

De nombreux conducteurs ont la surprise de retrouver leur véhicule en mauvais état après l’avoir stationné, semble-t-il en toute sécurité, sans que l’auteur du forfait, l’usager responsable de l’accident, ait été identifié. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule réalisera les démarches de déclaration d’un accident sans tiers identifié auprès de son assureur. Pour que l’ensemble des dégâts matériels soient pris en charge, il devrait être assuré tous risques ou devra s’adresser au FGAO.

Que faut-il faire lors d’un accident sans tiers identifié ?

En premier lieu, avant même de mettre en place certaines démarches, il est essentiel de vérifier que l’accident dont il est question correspond à la définition des accidents sans tiers identifié. Le terme de tiers identifié fait référence à un ou plusieurs conducteurs impliqués dans un accident de la route dont l’assuré serait la victime. Aussi, dès lors qu’il est question de délit de fuite ou de collision avec un animal, il s’agit bien d’un accident sans tiers identifié. Par contre, le fait de reculer dans un arbre ou dans un équipement de signalisation n’en fait pas partie.

Ensuite, il faudra obligatoirement déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés auprès de la compagnie d’assurance auto. La personne chargée du règlement du sinistre pourra demander à ce qu’un constat amiable lui soit transmis afin de mieux comprendre les circonstances de l’accident.

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Vérifier son contrat d’assurance auto

En France, pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation des dégâts matériels après un accident sans tiers identifié, il est nécessaire  :

En ce qui concerne les dégâts corporels, il sera nécessaire d’avoir également souscrit une garantie individuelle, ou une garantie dommages corporels, du conducteur. Pour les passagers, c’est la responsabilité civile du conducteur qui entrera en jeu.

Recours auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Pour les conducteurs ayant assuré leur véhicule au tiers, il est tout de même possible d’être indemnisés au titre des dommages corporels en sollicitant le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, qui indemnise également les victimes d'accidents provoqués par des conducteurs sans assurance auto. Depuis sa création en 1951, cet organisme œuvre pour aider les victimes d’accident ne disposant pas de garanties nécessaires dans leurs contrats d’assurance auto. Cependant, il s’agit d’une démarche assez longue dont l’issue prend généralement entre 2 et 6 mois.

Les cas particuliers

Certaines compagnies d’assurance ont fait le choix d’appliquer un malus lorsqu’un accident sans tiers identifié est déclaré par un assuré. Dans ce cas, le type de contrat d’assurance n’entre pas en compte et même si le propriétaire du véhicule n’est pas responsable de l’accident, il sera pénalisé au travers de sa cotisation d’assurance auto.

Avant de s’engager auprès d’un assureur, il est donc essentiel de bien lire les informations qui sont indiquées sur chaque contrat afin de ne pas être pris au dépourvu en cas d’accident de la route sans responsable.

Une fois la procédure d’indemnisation terminée, le véhicule devra être réparé dans un garage agréé par l’assureur. Généralement, une liste des établissements les plus proches est transmise à l’assuré afin de faciliter son choix. Pour les accidents sans tiers identifié, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter du montant de la franchise et son assureur prendra le restant à sa charge.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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