Accident sans assurance : quels sont les risques ?

Qu’on soit jeune ou moins jeune conducteur, il est parfois tentant de circuler sans assurance auto pour faire des économies, surtout dans un contexte où l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat sont au cœur de l’actualité. Malheureusement, le jeu est très loin d’en valoir la chandelle puisque c’est illégal ! Si vous êtes à l’origine d’un accident de la route, vous devrez d’ailleurs rembourser vous-même les dommages subis par les victimes, sans que vos propres dommages ne soient pris en charge. On vous explique.

Doit-on être assuré·e pour conduire en France ?

La réponse est définitivement OUI. Circuler au volant d’un véhicule motorisé en France sans que celui-ci ne soit assuré constitue une infraction  à la loi. En effet, selon l’article L324-2 du Code de la route, le fait de maintenir en circulation, même par négligence, un véhicule motorisé neuf ou d'occasion sans qu’il ne soit couvert au minimum par une assurance auto au tiers, est puni d’une amende de 3 750 €.

Si vous avez un accident sans assurance et que vous êtes en tort, vous ne risquez pas seulement une amende. D’autres sanctions peuvent être prononcées contre vous, comme :

• une peine de travail d’intérêt général ;
• une peine de jours-amende, c’est-à-dire le paiement d’une contribution quotidienne pendant un nombre de jours défini ;
• une suspension du permis de conduire pour trois ans maximum ;
• l’annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser l’examen pendant trois ans maximum ;
• l’interdiction de conduire certaines catégories de véhicules pour une durée de cinq ans maximum ;
• l’obligation de suivre à vos frais un stage de sécurité routière ;
• la confiscation du véhicule à l'origine de l’accident. 

Ces peines vous semblent sévères ? C’est normal ! Leur but est d’éviter que les automobilistes circulent sans avoir souscrit une assurance auto. L’objectif des pouvoirs publics est que les victimes d’accidents de la route soient toujours couvertes au titre de leurs préjudices corporels. 

Heureusement de nombreuses assurances existent sur le marché. Parmi elles ? Ornikar, l’assurance auto déterminée à vous offrir le prix le plus juste ! Comment ? En calculant votre tarif individuel en fonction de vos habitudes pour une assurance 100% ajustée.

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Accident sans assurance : quelle prise en charge pour les victimes d’un sinistre ?

Vous pouvez être indemnisé.e si vous êtes victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur roulant sans assurance auto ou non identifié en raison d’un délit de fuite. Dans ces cas particuliers, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge les dommages, sous conditions.

Qu’est-ce que le FGAO ?

Créé en 1951, cet organisme a pour mission d’indemniser les victimes des accidents de la circulation causés par : 

• des conducteurs non assurés ou dont l’assureur est insolvable ;
• des usagers non identifiés ; 
• certaines activités minières ou technologiques.

Le FGAO intervient lorsque les victimes de la route ne peuvent pas être indemnisées par l’assurance auto du conducteur responsable du sinistre.

Qui doit saisir le FGAO suite à un accident sans assurance ?

Généralement, ce sont les assureurs des victimes de l’accident qui saisissent le FGAO, s’ils bénéficient d’une assistance juridique.

Lorsqu’il n’y a pas d’assistance juridique, la saisie du FGAO devra être réalisée soit :

• par la victime de l’accident elle-même ;
• par ses ayants-droits si la victime est décédée.

Quels sont les délais maximum pour saisir le FGAO ?

Si le responsable de l’accident est identifié, vous avez un an maximum pour saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. 

Si au contraire le responsable de l’accident n’est pas connu, vous avez trois ans pour saisir le FGAO.

Toutes les victimes d’un accident peuvent-elles être indemnisées par le FGAO ?

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages permet d’indemniser les victimes d’un accident de la circulation. Il faut néanmoins qu’elles soient originaires de l’espace économique européen et que l’accident ait eu lieu dans cette zone géographique pour en bénéficier. 

Le FGAO refuse d’indemniser les usagers de la route si :

• le conducteur est responsable de l’accident ;
• la victime a volé le véhicule accidenté ;
• l’usager est étranger et ne réside pas en France ou dans l’Espace économique Européen.

Quelles sont les conséquences d’un accident sans assurance pour le conducteur fautif ?

Si vous êtes à l’origine d’un accident responsable sans assurance auto, vous risquez de devoir verser des indemnités colossales aux victimes du sinistre. Certes, les victimes de la route sont indemnisées par le FGAO pour les dommages corporels et matériels subis. Malheureusement, cet organisme se retournera ensuite contre vous pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes de l’accident. Le FGAO ne joue en fait qu’un rôle d'intermédiaire entre les victimes et le conducteur responsable.

Sachez que votre responsabilité civile peut aussi être recherchée lorsque les victimes du sinistre ont subi des dommages corporels, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident.

Autre conséquence : si vous avez un accident sans assurance auto, vous ne serez pas indemnisé·e pour les dommages matériels et/ou corporels que votre véhicule ou vous-même avez subi. L’impact ? Une facture très salée, pouvant représenter plusieurs milliers d’euros, que vous pouvez éviter en vous assurant dès le début.

Ornikar, l’assurance idéale pour votre voiture

Que ce soit pour protéger les autres usagers de la route ou vous-même, assurer son automobile est indispensable. À défaut, vous pourriez encourir des sanctions non seulement financières mais aussi judiciaires. Pourquoi courir un tel risque ? Au-delà de ça, assurer son véhicule est tout simplement obligatoire. Autant choisir dès à présent un contrat d’assurance, que ce soit au tiers ou tous risques. 

Chez Ornikar, notre mission consiste à vous protéger vous, vos passagers et votre voiture. Nous indemnisons les dommages causés aux victimes d’un accident si vous en êtes responsable et nous prenons en charge vos frais de justice. Nous indemnisons aussi les frais que vous devez engager en raison de dommages corporels liés à un accident de la route, que ce soit pour obtenir une aide ménagère ou une compensation en cas de perte de revenus par exemple. 

Nos équipes vous conseillent sur le choix de votre formule et la personnalise avec des options et des franchises adaptées à votre situation pour vous protéger au mieux. Le plus ? Nous vous assurons dans l’heure. Alors… pourquoi vous en priver ?

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