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Accidents de la route sans assurance : quels sont les risques ?
Il peut parfois être tentant pour les automobilistes de circuler sans souscrire une assurance auto dans le but de réaliser un certain nombre de petites économies. Mais le jeu est généralement très loin d’en valoir la chandelle, puisqu’en cas d’accident de la route responsable, l’usager non assuré devra rembourser lui-même les dommages subis par les victimes du sinistre, sans que ses propres dommages ne soient pris en charge.
AU SOMMAIRE :
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Rappel : conduire sans assurance en France est une infraction
Le fait de circuler au volant d’un véhicule motorisé en France sans que celui-ci ne soit assuré est une infraction au Code de la route. Comme cela est énoncé dans l’article L324-2 du Code de la route, le fait de maintenir en circulation, même par négligence, un véhicule motorisé qu'il soit neuf ou d'occasion et ses éventuelles remorques sans qu’il ne soit couvert au minimum par une assurance auto garantissant sa responsabilité civile, soit au minimum une assurance auto au tiers, est puni d’une amende de 3 750 €. De plus, le conducteur fautif peut être sujet à certaines peines complémentaires, comme :
- une peine de travail d’intérêt général
- une peine de jours-amende
- une suspension du permis de conduire pouvant atteindre trois ans au maximum
- l’annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser l’examen avant trois ans au maximum
- l’interdiction de conduire certaines catégories de véhicules pour une durée de cinq ans au maximum
- l’obligation de suivre à ses frais un stage de sécurité routière
- la confiscation du véhicule
Si toutes ces peines peuvent paraître sévères, il convient de se souvenir qu’elles ont pour but d’éviter aux conducteurs de véhicules de circuler sans avoir souscrit une assurance auto, afin de réduire au maximum tout risque, autant pour les victimes que pour les usagers responsables qui ne seraient pas assurés.
Les risques d’un accident sans assurance pour les victimes
Lorsqu’un usager de la route est la victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur roulant sans assurance auto ou non identifié suite à un délit de fuite, les victimes de l’accident seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Créé en 1951, cet organisme a pour mission d’indemniser les victimes d’un accident de la circulation causé par un usager non assuré ou par un tiers non identifié, ainsi que de certaines activités minières ou technologiques touchant des habitations, dès lors que les victimes ne peuvent pas être indemnisées par l’assurance auto de la partie fautive.
Qui doit saisir le FGAO suite à un accident de la route ?
Généralement, ce sont les assureurs des victimes de l’accident qui saisissent le FGAO, si celle-ci possède une assistance juridique. Autrement, la saisie devra être réalisée soit par la victime de l’accident, soit par ses ayants droits si la victime est décédée.
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Quels sont les délais maximum pour saisir le FGAO ?
Si le responsable de l’accident est connu, la victime ou ses ayants droits ont jusqu’à un an au maximum pour saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. À l’inverse, si le responsable de l’accident n’est pas connu, les victimes et leurs ayants droits auront jusqu’à trois ans pour saisir le FGAO.
Toutes les victimes d’un accident peuvent-elles être indemnisées par le FGAO ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages permet d’indemniser les victimes légitimes d’un accident de la circulation, à partir du moment où celles-ci sont au moins originaires de l’espace économique européen. Ainsi, le FGAO refusera de garantir les usagers s’il s’agit des responsables de l’accident, des voleurs d’un véhicule et de leurs complices, ou bien d’usager étranger ne résidant pas en France ou dans l’Espace économique Européen.
Les risques liés à un accident sans assurance pour le conducteur fautif
En cas d'accident responsable sans assurance auto, les usagers de la route qui ne sont pas assurés risqueront de devoir verser des indemnisations colossales aux victimes du sinistre. En effet, si les victimes sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour les dommages corporels et matériels subis, celui-ci se retournera ensuite contre l’auteur de l’accident de la circulation afin d’obtenir le remboursement des sommes reversées aux victimes de l’accident. Le FGAO ne joue alors qu’un rôle d'intermédiaire entre les victimes et l’usager responsable.
De plus, l’usager roulant sans assurance auto ne sera pas indemnisé pour les dommages matériels et/ou corporels que son véhicule et lui-même pourraient subir suite à un accident responsable. La facture pourra alors être extrêmement élevée pour le conducteur, pouvant représenter jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
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