Exemple de relevé d’informations d’assurance auto

Le relevé d’informations de l’assurance auto correspond au document regroupant l’ensemble des éléments permettant à votre assureur de savoir si vous pouvez être assuré et dans quelles conditions. Il est donc particulièrement important que vous connaissiez le contenu de ce document, afin de bien comprendre comment un assureur pourra évaluer votre profil, et sur quels critères il le fera.

Rappel : qu'est-ce qu'un relevé d'informations d'assurance auto ?

Le relevé d’informations de l’assurance auto comprend toutes les informations nécessaires pour permettre à un assureur de vous proposer un tarif pour une couverture d’assurance auto.

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La définition du relevé d'information de l’assurance auto

Votre relevé d’informations d’assurance auto est un document qui vous est fourni par votre assureur, et qui est essentiel si vous souhaitez changer d’assurance auto. Ce document spécifique contient l’ensemble des informations permettant de retracer votre historique de conduite sur une période pouvant aller de 2 à 5 ans.

Le relevé d’informations contient tout un ensemble de données utiles aux assureurs, comme par exemple : 

• les informations sur le titulaire de l’assurance auto;
• le véhicule qui est assuré;
• votre historique de sinistres et votre responsabilité dans chacun de ces sinistres;
• les réclamations que vous avez envoyées à votre assureur;
• les détails de votre contrat d’assurance auto (la durée du contrat, les garanties souscrites, les franchises appliquées en fonction des sinistres, …)
• le coefficient réduction-majoration (ou bonus-malus) appliqué lors de la dernière échéance annuelle;
• etc …

Le rôle et l’utilité du relevé d'informations pour l'assuré

Le relevé d’informations de l’assurance auto est un document essentiel pour vous permettre de changer d’assureur. Vous devrez transmettre ce document à un potentiel futur assureur, et ce sont les informations présentes dans ce document qui lui permettront d’évaluer le risque que vous représenterez si vous rejoignez le rang de ses assurés.

Ce document est aussi important pour vous car il vous permet de présenter rapidement et facilement un condensé de votre historique de conducteur, avec la mention de vos sinistres, de vos garanties, etc … Le fait de présenter un relevé d’informations à une compagnie d’assurance auto facilitera l’obtention d’un devis ainsi que sa précision, notamment du point de vue tarifaire.

Le contenu typique d'un relevé d'informations de l’assurance auto

Les relevés d’informations de l’assurance auto comportent obligatoirement certaines informations essentielles, sans lesquelles ces documents perdraient tout leur sens ou presque.

Un relevé d’informations de l’assurance auto doit d’abord inclure tout un ensemble d’informations associées à votre profil d’assuré, comme par exemple votre nom, vos coordonnées, des détails d’identification, etc …

Votre relevé d’informations comprend ensuite les différentes données associées au véhicule pour lequel une assurance a été souscrite. Cela comprend notamment sa marque et son modèle, son numéro d’immatriculation, éventuellement son numéro de série, etc …

Vous pourrez également retrouver dans ce document l’historique et les détails liés aux différents sinistres survenus pendant la période couverte par le relevé. Vous pourrez également y retrouver le détail des réclamations que vous avez envoyées, ainsi que la conclusion apportée à chacune de ces réclamations.

Enfin, le relevé d’informations a également pour but de détailler l’ensemble des éléments associés à votre contrat d’assurance auto en tant que tel comme sa durée, les garanties que vous avez souscrites, la franchise applicable lors de différents sinistres, ou bien encore si vous aviez fait l’objet d’une résiliation antérieure à la signature de ce contrat d’assurance auto.

Que contiennent des exemples de relevés d'informations d'assurance auto ?

Votre relevé d’informations d’assurance auto contient tout un ensemble d’éléments associés à votre identité, à votre véhicule ou bien encore à l’historique de votre couverture d’assurance.

Les différents détails liés au titulaire de l'assurance auto

La partie du relevé d’informations d’assurance auto liée au titulaire de la couverture, c’est-à-dire vous, contient l’ensemble des informations précises permettant de vous identifier.

Ce document comprend donc : 

• votre nom complet, avec éventuellement votre nom d’usage et votre nom de jeune fille, le cas échéant;
• votre adresse actuelle ainsi que les adresses que vous aviez éventuellement fournies précédemment;
• vos coordonnées de contact à jour, avec notamment vos numéros de téléphone (fixe, mobile ou bien encore professionnel) ainsi qu’une adresse email valide;
• certaines informations personnelles complémentaires, comme votre date de naissance, votre numéro de permis de conduire ou toutes les autres informations d’identification pertinentes aux yeux de votre assureur et qui vous auront été demandées lors de la souscription de votre couverture d’assurance auto;

Toutes ces informations doivent permettre à un futur assureur de s’assurer qu’il possède l’ensemble des éléments afin de vous identifier et de prendre contact avec vous à l’avenir, si cela devait s’avérer nécessaire.

Les informations sur le véhicule assuré

Votre relevé d’informations d’assurance auto contient aussi tout un ensemble d’informations traitant directement de la voiture qui a fait l’objet de la souscription d’une couverture d’assurance auto. Ces informations comprennent notamment : 

• la marque de votre voiture;
• le modèle de votre véhicule;
• sa date de fabrication;
• son numéro d’immatriculation;
• etc …

En fonction des assureurs, vous pourrez aussi retrouver dans cette partie du relevé d’informations certaines données telles que la valeur déclarée de votre voiture, la catégorie à laquelle elle appartient, le type de carburant utilisé pour la faire fonctionner, etc …

Toutes ces informations doivent permettre à vos potentiels futurs assureurs de se faire une représentation la plus complète possible de votre véhicule, et ainsi vous proposer une couverture à un tarif le plus juste possible.

L’historique des sinistres et des accidents de la route

Vous pourrez retrouver également dans votre relevé d’informations d’assurance l’historique des sinistres dans lesquels vous avez été impliqué⸱e durant l’ensemble de la période couverte par ce relevé d’informations.

Cette partie comprend notamment : 

• la date à laquelle chaque sinistre est survenu;
• le type de sinistre dans lequel vous avez été impliqué⸱e, qu’il s’agisse d’une collision, d’un vol, d’un incendie, d’un bris de glace, etc …);
• les éventuels dommages corporels et matériels qui ont résulté de chacun des sinistres;
• votre éventuelle responsabilité dans la réalisation de chacun de ces sinistres;
• l’ensemble des réclamations que vous avez fait parvenir à votre assureur;
• les indemnisations que vous aviez reçues après chacun de ces sinistres;
• etc …

Toutes ces informations doivent permettre aux assureurs que vous contactez afin qu’ils vous proposent un nouveau contrat d’assurance auto d’évaluer le risque que vous pourriez représenter en fonction des accidents de la route que vous avez déclarés par le passé.

La période de validité et résiliation du contrat d’assurance auto

Votre relevé d'informations de l’assurance auto comporte également toutes les informations associées à la validité de votre contrat d’assurance auto, ainsi qu’aux éventuelles causes de résiliations appliquées par le passé. Vous pourrez donc retrouver dans ce document la date de début et de fin de votre couverture d’assurance auto, définissant ainsi la période pendant laquelle votre contrat d’assurance auto était en vigueur. Vous pourrez aussi y retrouver les mentions des causes de résiliation antérieures à votre contrat, que cette résiliation soit de votre fait ou de celui de votre ancien assureur. Vous retrouverez également les motifs invoqués pour justifier cette résiliation, si des justifications existent.

Tous ces éléments doivent permettre à un futur assureur de vérifier que votre voiture a bien été assurée durant les années précédentes, et que vous avez bien respecté les obligations qui vous liaient à votre assureur précédent.

Les autres informations présentes sur le relevé d’informations de l’assurance auto

En plus des données qui vous ont été présentées précédemment, votre relevé d’informations d’assurance auto peut comporter aussi tout un ensemble d’informations complémentaires qui varient en fonction des assureurs et de ce que chacun considère comme étant une information pertinente. Vous pourrez ainsi y retrouver les informations liées aux garanties que vous aviez souscrites précédemment (comme les couvertures contre le vol, les incendies, les bris de glace, etc …), le montant des franchises appliquées suite à chaque sinistre, les possibles exclusions de garantie, etc …

Vous pourriez éventuellement y retrouver votre historique de paiement, avec les mentions des éventuels paiements en suspens, etc …

Comment obtenir votre relevé d'informations d'assurance auto ?

Pour obtenir votre relevé d’informations d’assurance auto, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur. Une fois la demande faite, celui-ci aura quinze jours au maximum pour vous faire parvenir votre document.

Les procédures vous permettant de demander un relevé d'informations à votre assureur

Il n’est pas très difficile d’obtenir un relevé d’informations auprès de votre assureur. Vous pouvez faire cette demande par tous les moyens mis à votre disposition afin de prendre contact avec votre assureur. Il vous est néanmoins conseillé de réaliser votre demande via une procédure vous permettant de garder une trace écrite, comme par exemple un email ou une lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez surtout pas d’intégrer l’ensemble des éléments permettant de faciliter votre identification, comme vos noms et prénoms ou bien encore le numéro de votre police d’assurance, afin que votre demande puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Votre assureur pourra ensuite vous faire parvenir votre relevé d’informations par courrier ou par email.

Le délai de réception de votre relevé d’informations

Une fois que vous avez réalisé votre demande de relevé d’informations auprès de votre assureur, celui-ci a 15 jours au maximum pour vous fournir votre document, comme cela est indiqué dans l’article 121-1 du code des assurances.

Si vous êtes pressé⸱e et que vous tenez à recevoir votre relevé d’informations d’assurance auto sous quinze jours, vous ne devez pas hésiter à réaliser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception, en spécifiant à votre assureur qu’il doit respecter ce délai maximum de quinze jours.

Pourquoi votre relevé d'informations est important dans la recherche d’une nouvelle couverture d’assurance auto ?

Le relevé d’informations de l’assurance auto est un document particulièrement utile pour les assureurs puisqu’il leur permet d’évaluer les risques que vous pourriez représenter, et ainsi vous proposer une couverture d’assurance auto en conséquence.

L’utilité du relevé d'informations pour les assureurs

Le relevé d’informations d’assurance auto est obligatoire pour vous permettre de souscrire une couverture d’assurance auto car il permet à un assureur potentiel d’évaluer le risque que vous pourriez représenter à l’avenir. Certains profils d’usagers de la route seront dans l’incapacité de fournir un relevé d’informations à un assureur, notamment les jeunes conducteurs qui doivent être assurés pour la toute première fois, ainsi que les automobilistes qui n’ont pas assuré de véhicule pendant plusieurs années.

Dans ce cas, vous devrez être assuré sans relevé d’informations, sans que votre nouvel assureur soit en mesure de se faire une idée précise du risque éventuel que vous représentez. Vous vous verrez alors appliquer une surprime si vous êtes un jeune conducteur ou une jeune conductrice, ou bien une prime plus élevée que d’ordinaire si vous reprenez une assurance après de nombreuses années.

L’impact de votre relevé d'informations sur votre prime d'assurance

Le relevé d’informations de l’assurance auto a un impact majeur sur le montant de la couverture d’assurance auto qui vous sera proposé par votre assureur lorsque vous demanderez un devis. Si les informations que votre assureur va découvrir dans votre relevé d’informations lui conviennent, alors il pourra vous proposer un tarif relativement bas, correspondant à un risque relativement léger. À l'inverse, si les informations qui sont présentées dans le relevé vous font apparaître comme étant un assuré à risque ou peu fiable, alors votre futur assureur vous proposera une couverture dont le montant sera plus élevé que pour des assurés plus fiables.

Nos conseils pour utiliser efficacement votre relevé d'informations dans la recherche d'une nouvelle assurance auto

Si vous ne pouvez pas apporter de modifications aux données présentes dans votre relevé d’informations d’assurance qui semblent plaider en votre défaveur, vous ne devez pas hésiter à vous en servir si besoin pour plaider votre cause auprès d’un futur assureur.

Une fois que vous aurez reçu votre relevé d’informations de l’assurance auto, vous devrez l’étudier afin d’en faire ressortir à la fois vos points forts et vos faiblesses. Grâce à une préparation rigoureuse, vous pourrez appuyer sur vos antécédents favorables et essayer d’atténuer les incidents dans lesquels vous avez été impliqués sur la période présentée dans le relevé afin de négocier le tarif le plus intéressant en fonction de la couverture que vous souhaitez souscrire.

Comment bien interpréter le contenu de votre relevé d'informations d'assurance auto ?

Lorsque vous recevez votre relevé d’informations d’assurance auto, vous ne devez surtout pas hésiter à le vérifier afin de vous assurer que toutes les informations qui y sont inscrites sont parfaitement justes, et que vous en comprenez parfaitement le contenu.

La lecture et l’analyse des antécédents de sinistres

Il est extrêmement important pour vous de bien analyser le contenu de votre relevé d’informations une fois qu’il vous aura été transmis par votre assureur. C’est sur ce document que votre futur assureur se basera pour évaluer le risque que vous représentez. Vous devez donc comprendre parfaitement quelles sont les informations que les assureurs peuvent tirer de ce document et en quoi ces informations sont susceptibles de les influencer dans les propositions tarifaires qu’ils vous feront parvenir.

N’hésitez pas à vérifier les tendances de déclaration de sinistres ou d’implication dans des accidents de la route et de préparer un argumentaire autour de ces éléments, surtout s’ils suivent une tendance à la baisse.

La vérification de l'exactitude des informations contenues dans le relevé d’informations

Lorsque vous recevez votre relevé d’informations assurance auto, vous devez vous assurer que toutes les informations qui y sont présentées sont parfaitement exactes. Si vous relevez des informations fausses liées à votre identité, comme un changement de nom qui n’aurait pas été pris en compte ou un numéro de téléphone qui serait erroné, vous ne devez pas hésiter à modifier ces éléments sur votre profil d’utilisateur, ou bien à contacter votre conseiller en assurance afin que ces informations erronées soient changées.

N’hésitez pas également à vous assurer que les sinistres et les responsabilités qui leur sont associés correspondent parfaitement à la réalité. Si jamais vous avez des divergences légitimes par rapport aux éléments mis en avant dans le relevé d’informations, vous ne devez pas hésiter à en discuter avec votre assureur, afin de dissiper les éventuels malentendus.

Si, à l’inverse, les informations qui sont présentes dans le relevé vous satisfont et si elles correspondent à la réalité, alors vous pouvez le transmettre à d’autres assureurs afin qu’ils puissent vous faire des propositions tarifaires avant que vous souscriviez une couverture d’assurance auto chez eux.

La bonne compréhension des codes et des termes utilisés dans le relevé d’informations d’assurance auto

Certains termes et certains éléments de vocabulaire présents dans les relevés d’informations publiés par votre assureur peuvent être complexes et nécessiter une certaine connaissance du domaine de l’assurance auto.

N’hésitez donc pas, avant d’envoyer votre relevé d’informations à des assureurs, de prendre le temps de vérifier la définition des différents codes et des différents acronymes présents dans le relevé. Tous les assureurs mettent à votre disposition des plaquettes et des ressources en ligne vous permettant de retrouver facilement toutes les explications liées aux garanties, aux franchises, aux exclusions ou bien encore à tous les autres aspects des couvertures d’assurance auto qui pourraient nécessiter une clarification.

Une fois que vous maîtriserez parfaitement tout le vocabulaire relatif à l’assurance auto, alors vous serez en mesure de comprendre parfaitement les propositions tarifaires qui vous seront faites par votre futur assureur, et ainsi faire un choix parfaitement éclairé dans le cadre de la souscription d’une nouvelle couverture d’assurance auto.

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