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Adrien

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Pierre Antoine R.

-

Assuré chez Ornikar

4.5

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Il peut arriver qu’un automobiliste soit déçu de son assurance auto pour de multiples raisons. Même si assurer son véhicule est une obligation en France, il est tout à fait possible de résilier son offre d’assurance auto pour une autre si celle-ci ne convient plus à sa voiture. Les conducteurs devront réaliser différentes démarches afin de mener à bien la résiliation de leur contrat d’assurance auto.

La loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, il est tout à fait possible de résilier son contrat d’assurance auto à n’importe quel moment une fois la date d’anniversaire du contrat de couverture de sa voiture dépassée. Cette loi, qui est entrée en vigueur en Janvier 2015, vise à faciliter les démarches de résiliation pour qu’un conducteur ne soit pas bloqué ad vitam aeternam chez un assureur qui ne lui convient pas.

Il faudra alors se servir du droit que confère la loi Hamon afin de pouvoir changer facilement d’offre d’assurance pour sa voiture.

Voici les changement opéré par la loi Hamon:

  • La tacite reconduction n’existe plus. C’est à dire qu’après la première année de contrat d’assurance auto, ce dernier n’est plus renouvelable pour une durée d’un an si le changement n’a pas été effectué dans les temps. Du moins, cette reconduction n’est plus un “piège” qui oblige l’assuré à rester une année de plus dans l’organisme d’assurance auto après la date d’échéance.
  • Il n’y a plus besoin de justification. Il n’est donc plus nécessaire pour l’assuré de se justifier s' il désire faire une demande de résiliation auprès de son assureur.
  • Envoyer une lettre recommandée à sa compagnie d’assurance auto pour résilier son contrat n’est plus utile. En effet, c’est le nouvel assureur qui se chargera de toutes les démarches nécessaires à la résiliation.
  • Les doublons de contrats ne seront plus possibles. Les deux organismes d’assurance doivent faire le nécessaire pour que les deux contrats ne se chevauchent pas et que l’assuré ne soit donc pas couvert deux fois. Une fois le devis signé, la souscription du nouveau contrat commencera lorsque le premier prendra fin.
  • Enfin, aucune pénalité de changement de contrat ne pourra être demandée à l’assuré. 

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Pourquoi vouloir changer de contrat d’assurance auto?

Il peut exister une multitude de raisons pour lesquelles un conducteur pourrait vouloir résilier son contrat d’assurance auto, comme par exemple la vente de sa voiture et le rachat d'une nouvelle automobile, dont les caractéristiques seraient différentes.

La principale raison est souvent d’ordre financier. En effet, faire des économies sur le prix de la prime d’assurance auto est aujourd’hui un réel enjeu pour les conducteurs. Avec de plus en plus de propositions d’assurance auto, il est fort probable qu’un assuré trouve un prix plus attractif au cours de la réalisation de son contrat et veuille donc procéder à un changement. Les démarches pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto étant beaucoup plus faciles, rien ne peut empêcher un conducteur d’effectuer ce changement comme bon lui semble.

Ensuite vient l’insatisfaction de l’assuré. Dans certains cas, un assuré peut tout à fait considérer qu'il n'a pas été correctement indemnisé par son assurance auto (en tout cas, pas à la hauteur de ses espérances), et pourra donc vouloir en changer. La concurrence sera là aussi utilisée afin de trouver l’offre d’assurance auto qui lui conviendra le mieux. Lorsqu’un assuré est insatisfait par les prestations de son assurance auto, il est quasiment certain que ce dernier cherchera à changer d’organisme à un moment ou un autre.

Les garanties peuvent elles aussi jouer un rôle dans la volonté de changer de contrat d’assurance auto. Il est évident que les besoins d’un conducteur évoluent au cours de sa vie. Il est donc logique que les garanties présentes au contrat évoluent avec le conducteur. Cependant, il arrive parfois que l’organisme d’assurance auto choisi à la base ne suffise plus ou ne soit plus en adéquation avec les besoins associés à la voiture de l’assuré. C’est pourquoi, ce dernier pourrait trouver son bonheur auprès d’un autre assureur.

Enfin, il existe d'autres raisons moins courantes mais tout aussi légitimes qui peuvent pousser un conducteur à changer d'assurance auto :

  • En cas de modification du montant de la prime d'assurance ou de la non diminution de cette dernière après réduction du risques. Par exemple, l'assuré déménage dans un endroit qui présente moins de risques de vol mais l'assureur ne souhaite pas baisser le prix de l'assurance auto. Il se peut aussi que la prime augmente sans raison : c'est un motif de résiliation.
  • En cas de vol du véhicule : il faut prévenir l'assureur dans les 10 jours maximum afin qu'il résilie le contrat.
  • En cas de décès du propriétaire de la voiture, la résiliation se fait à la réception du certificat de décès. Si une personne hérite de la voiture, il faudra à nouveau l'assurer.
  • En cas de résiliation d'un autre contrat d'assurance par l'assureur, vous pouvez décider de résilier vos autres contrats au sein de cette compagnie.

Quand et comment changer de contrat d’assurance auto?

Un contrat d’assurance auto est reconductible tous les ans et ce sans qu’il y ait besoin de faire des démarches. Autrement dit, à moins que l’assuré ne s’oppose explicitement à cette reconduction, le contrat souscrit pour le véhicule sera de nouveau valide pour l’année suivante. 

Il est bon de savoir que tout contrat peut être résilié à sa date d’échéance. De plus, depuis la loi Hamon, il est possible d’effectuer une résiliation à tout moment après la première année d’engagement.

Comparer les assurances auto:

En premier lieu, avant de commencer les démarches de changement d’assurance auto, il est important de comparer les offres proposées par différentes compagnies d’assurance. En effet, peu importe la raison de la résiliation, il y a toujours un ou plusieurs détails qui ne conviennent pas à l’assuré. Après les avoir identifiés, l’assuré peut alors se mettre à la recherche de sa nouvelle assurance auto idéale.

Les besoins du conducteur doivent être bien définis et clairs afin de trouver une offre adaptée à son profil. Plus les recherches seront détaillées, plus le conducteur aura de chance de tomber sur le devis d’assurance auto susceptible de répondre parfaitement à ses besoins. Il est donc nécessaire de comparer un maximum de devis pour trouver la couverture la plus adaptée à son véhicule, et ceci au prix le plus intéressant.

Les sites de comparateurs d’assurance auto peuvent alors être d’un grande aide dans la recherche du conducteur. 

Résilier son ancien contrat :

Une fois l’offre idéale trouvée, il faut alors faire parvenir la demande de résiliation de son contrat à son assureur. La première chose à faire est de trouver le moment opportun pour résilier son contrat d’assurance auto.

Quand résilier son contrat d’assurance auto ? La réponse à cette question dépend évidemment de la situation mais aussi de la volonté de l’assuré.

Dans le cas où l'assuré désire résilier son contrat d’assurance à la date anniversaire de son premier contrat, il lui faudra envoyer sa demande de résiliation deux mois avant l’échéance. La loi Chatel oblige les assureurs à rappeler aux assurés leur droit de résilier à l'approche de la date d’anniversaire de leur contrat d’assurance auto.

Si la situation professionnelle ou personnelle de l’assuré subit un changement impactant ses garanties, ce dernier peut à tout moment demander la résiliation de son contrat d’assurance. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’un changement de profession, d’un mariage, d’un divorce, d’un départ à la retraite, … 

Enfin, grâce à la loi Hamon, l’assuré peut également résilier à n’importe quel moment après la première date anniversaire de son contrat, qui correspond à la période d’engagement.

Une fois que le bon moment aura été choisi, l’assuré devra procéder à la demande de résiliation de son contrat d’assurance auto. Deux solutions sont alors possibles :

Soit l’assuré procède à une résiliation grâce à la loi Hamon, et dans ce cas il lui est tout à fait possible de demander au nouvel assureur de faire toutes les démarches nécessaires pour lui.

Soit il décide de résilier son contrat lui-même. Dans ce cas-là, il se verra dans l’obligation d’envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé et avec accusé de réception à son ancien organisme d’assurance. Dans cette lettre, l’assuré devra mentionner:

  • son nom, prénom, adresse
  • le nom et adresse de l’assureur
  • le numéro de contrat d’assurance auto et immatriculation du véhicule
  • la date de souscription au contrat

L’automobiliste ne doit pas oublier de mentionner qu’il s’agit bien d’une demande de résiliation, ainsi que la condition de cette résiliation, comme la loi Hamon ou le fait de changer de situation personnelle.

Une fois cette démarche effectuée, l’assuré devra récupérer son relevé d’information, qu’il fournira ensuite à son nouvel assureur.

La passation avec le nouvelle assureur:

Enfin, l’ancien organisme d’assurance doit envoyer un avis de résiliation précisant la fin de son contrat d’assurance auto ainsi que le fameux relevé d’information, et ceci dans les 30 jours après la résiliation. Une fois ces documents en sa possession, l’assuré peut souscrire à son nouveau contrat. 

Lorsque les 30 jours sont écoulés, l’automobiliste est remboursé et peut officiellement être couvert par sa nouvelle assurance auto.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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