À retenir :
• Vous devez déclarer une suspension ou une annulation de permis à votre assureur sous 15 jours, par lettre recommandée.
• Selon la durée de la suspension, la majoration de votre prime peut atteindre 50%, 100%, voire 200% en cas d'annulation ou de suspensions répétées.
• Votre assureur peut résilier votre contrat si la suspension dépasse un mois ou fait suite à une conduite sous stupéfiants ou en état d'ivresse.
• Ne pas déclarer votre situation expose à une annulation de contrat pour fausse déclaration, sans indemnisation en cas de sinistre.
• Même immobilisé, un véhicule reste soumis à l'obligation d'assurance.
Suspension du permis : dans quels cas de figure ?
Après un accident de la route dont vous seriez responsable, vous pouvez faire l'objet d'une suspension de permis, voire d'une annulation pure et simple. Les conséquences sont alors financières et touchent directement votre assurance auto. Quels sont les risques concrets d'une suspension de permis de conduire ?
Vous risquez une telle sanction si vous :
• présentez un taux d'alcoolémie important ;
• conduisez sous l'emprise de stupéfiants ;
• commettez un excès de vitesse important ;
• commettez un délit de fuite ou un refus d'obtempérer lors d'un contrôle des forces de l'ordre ;
• utilisez votre téléphone au volant ;
• ne respectez pas le Code de la route (feu rouge, priorité, etc).
Dans ces différents cas, les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis de conduire. Le préfet dispose alors de 72 heures pour décider d'une suspension administrative de votre permis de conduire, pour une durée de six à 12 mois. Cette suspension peut ensuite être suivie d'une suspension judiciaire, prononcée par un juge pour une période allant de trois à cinq ans.
Comment récupérer votre permis de conduire après une suspension ? Une fois la période de suspension passée, vous devez effectuer un test psychotechnique pour retrouver votre permis. Vous pouvez aussi profiter de cette période pour suivre un stage de récupération de points, dans la mesure où votre permis est suspendu et non annulé. Si le retrait fait suite à une conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, un contrôle médical est également obligatoire avant la fin de la suspension.
Quelles sont les conséquences d'une suspension du permis pour votre assurance auto ?
Faut-il déclarer la suspension du permis à son assurance ?
La réponse est oui. Vous devez impérativement déclarer la suspension ou le retrait de votre permis à votre assureur. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour lui envoyer les documents nécessaires par lettre recommandée. Ce sont ces documents qui prouvent que votre permis a été suspendu.
Chez Ornikar, cette démarche est simple à réaliser. Il vous suffit de contacter nos conseillers par téléphone pour signaler votre suspension de permis, ou de l'indiquer directement lors de la souscription d'un devis d'assurance auto. Vous transmettez alors vos justificatifs en ligne et vous pouvez être assuré même en cas de suspension de permis en cours.
Quelles décisions peut prendre l'assurance auto suite à une suspension du permis ?
Votre assurance auto peut appliquer différentes sanctions suite à une suspension du permis de conduire. Le choix dépend de la faute commise, mais aussi de vos antécédents. La décision de votre assureur est donc prise au cas par cas.
Cas 1 : la majoration de vos primes d'assurance
Votre assureur peut décider de majorer le montant de vos primes d'assurance. Il applique généralement une surprime si la suspension de votre permis dépasse deux mois.
Les taux de majoration varient selon la durée de la suspension. La majoration maximale est de :
• 50% pour une suspension de permis de deux à six mois ;
• 100% pour une suspension de permis supérieure à six mois ;
• 200% pour une annulation de permis, ou plusieurs suspensions sur une courte période.
Cas 2 : la résiliation de votre assurance
Votre assureur peut aussi résilier votre contrat d'assurance auto si :
• votre permis a été suspendu pour une période d'au moins un mois ;
• vous avez provoqué un accident de la route sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ivresse.
Dans un cas comme dans l'autre, vous recevez une lettre de résiliation de la part de votre assureur, vous informant de la fin de votre contrat dans un délai d'un mois.
Cacher une suspension de permis à son assureur : quels sont les risques ?
Votre permis a été suspendu, mais vous ne l'avez pas déclaré à votre assureur ? Vous prenez un risque important, puisqu'il s'agit d'une infraction au Code des assurances.
Que dit la loi ? Selon l'article L113-2 du Code des assurances, un conducteur doit déclarer à son assureur toute circonstance nouvelle susceptible d'aggraver le risque pour lequel il a été assuré.
Si vous n'informez pas votre assureur, il peut considérer que vous avez fait une fausse déclaration et annuler votre contrat. Il peut aussi :
• diminuer votre indemnisation en cas d'accident de la route ;
• augmenter le prix de votre prime d'assurance.
Assurance et suspension de permis : quel contrat souscrire après une résiliation ?
Votre ancien assureur a résilié votre contrat d'assurance auto pour suspension de permis ? Vous rencontrerez peut-être des difficultés pour souscrire un nouveau contrat, les assureurs étant souvent prudents à l'idée de couvrir des conducteurs jugés à risque.
Faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ? Oui. Même si vous n'êtes plus en possession de votre permis et que vous ne pouvez plus conduire votre véhicule non roulant, ce dernier doit rester assuré. C'est une obligation légale, et le défaut d'assurance est un délit puni d'une amende pouvant atteindre 3 750€.
Vous n'arrivez pas à trouver un assureur capable de vous proposer une prise en charge ? Vous pouvez faire appel à un courtier en assurances pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez aussi contacter Ornikar : on peut assurer les conducteurs qui ont fait l'objet d'une suspension de permis, avec une couverture qui s'adapte à votre situation et vous accompagne au quotidien.
Comment limiter l'impact d'une suspension de permis sur votre budget assurance ?
Au-delà de la déclaration obligatoire, quelques réflexes permettent de limiter la facture après une suspension de permis.
• Comparez plusieurs devis avant de renouveler votre contrat : les écarts de majoration peuvent être significatifs d'un assureur à l'autre.
• Profitez de la période de suspension pour suivre un stage de récupération de points si votre permis n'est pas annulé : cela n'efface pas la majoration, mais limite le risque d'une nouvelle sanction.
• Conservez un historique de conduite irréprochable une fois le permis récupéré : la plupart des assureurs réduisent la surprime si aucune nouvelle infraction n'est constatée dans les années qui suivent.
• Vérifiez le détail du retrait de permis mentionné sur votre dossier : la durée exacte de suspension conditionne le taux de majoration appliqué.
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Finalement, le plus efficace reste de respecter le Code de la route pour éviter toute infraction et une éventuelle suspension de permis. À défaut, même si toutes les compagnies n'acceptent pas les conducteurs résiliés, certaines assurances spécialisées continuent de vous prendre en charge.
FAQ : suspension de permis et assurance auto
Combien de temps dure une majoration de prime après une suspension de permis ?
La majoration n'est pas permanente. Elle s'applique généralement dès la première échéance suivant votre déclaration, puis évolue selon votre comportement au volant les années suivantes. Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction, votre assureur peut revoir la surprime à la baisse lors du renouvellement du contrat. Chaque compagnie fixe ses propres règles de dégressivité : vérifiez les conditions générales de votre contrat ou demandez directement à votre conseiller.
Peut-on résilier soi-même son assurance auto après une suspension de permis ?
Oui, vous pouvez résilier votre contrat, y compris après une suspension de permis, en respectant les règles classiques : échéance annuelle ou loi Hamon après un an de contrat. Attendez-vous toutefois à ce qu'un nouvel assureur applique lui aussi une majoration si la suspension est encore récente. Comparer plusieurs offres reste la meilleure façon de limiter le surcoût lors d'un changement de compagnie.
Quelle assurance accepte les conducteurs résiliés pour suspension de permis ?
Certaines compagnies spécialisées dans les profils à risque acceptent les conducteurs résiliés pour suspension de permis, moyennant une prime plus élevée. On peut notamment vous proposer une couverture adaptée à votre situation chez Ornikar. Si vous rencontrez des difficultés, un courtier en assurances peut aussi comparer plusieurs offres pour identifier la solution la mieux adaptée à votre profil.
Faut-il assurer une voiture qu'on ne peut plus conduire après une suspension de permis ?
Oui. Même si vous ne pouvez plus conduire votre véhicule pendant la suspension, la loi impose de le maintenir assuré, au minimum en responsabilité civile. Un véhicule non assuré, même immobilisé, expose à une amende pouvant atteindre 3 750€. Vérifiez auprès de votre assureur les garanties minimales applicables à un véhicule non roulant.
La suspension administrative et la suspension judiciaire ont-elles le même impact sur l'assurance ?
Pour votre assureur, c'est la durée totale de la suspension qui compte, pas son origine administrative ou judiciaire. La majoration ou la décision de résiliation se base sur le nombre de mois pendant lesquels vous n'avez pas pu conduire. En revanche, une suspension judiciaire fait souvent suite à une infraction plus grave, ce qui peut influencer l'appréciation globale de votre dossier par l'assureur.
Que se passe-t-il si on ne déclare pas sa suspension de permis à son assureur ?
Ne pas déclarer votre suspension de permis constitue une fausse déclaration au sens du Code des assurances. Votre assureur peut alors annuler votre contrat rétroactivement, refuser de vous indemniser en cas de sinistre, ou réduire votre indemnisation au prorata. Mieux vaut toujours déclarer votre situation dans les 15 jours, même si cela entraîne une majoration.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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