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Suspendre son contrat d'assurance auto lors d’une panne

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La suspension d’un contrat d’assurance auto est possible de manière temporaire dans plusieurs cas, par exemple lors de la vente et du rachat d’un nouveau véhicule, lors de la disparition d’un véhicule après un incendie ou un vol et également lors d’une panne de voiture. Si votre véhicule ne peut plus circuler car il a besoin d’être réparé, vous pouvez décider de suspendre votre contrat d’assurance auto afin de ne plus payer les mensualités. Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’être couvert par votre assurance auto le temps des réparations. Comment réaliser une suspension d’assurance auto lorsque sa voiture est en panne ? Découvrez ce qu'impliquent les modifications d'une assurance.

Voiture en panne : suspendre le contrat d’assurance auto

Si votre voiture est en panne, il y a de fortes chances que soyez dans l’incapacité de l’utiliser pour vous déplacer avec. Il peut donc être avantageux pour vous de suspendre votre assurance durant la panne, afin d’éviter de payer des mensualités si vous êtes sûr de ne pas avoir à conduire avec votre véhicule. En effet, si votre véhicule est en panne et donc immobilisé ou difficilement utilisable, vous n’avez pas besoin d’assurance auto et vous pouvez suspendre le contrat le temps des réparations. Pour suspendre le contrat, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée demandant la suspension temporaire de votre assurance auto.

Lorsque votre véhicule sera réparé, il vous faudra prévenir votre assureur en l’appelant ou en lui envoyant un nouveau courrier, car il est absolument nécessaire d’assurer un véhicule avant qu’il prenne la route, pour protéger les autres usagers ainsi que vous-même.

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Lettre de suspension de contrat d’assurance auto

La lettre de suspension de votre contrat d’assurance auto doit être de préférence une lettre en courrier recommandé : cette méthode consiste à indiquer les dates auxquelles sont envoyées et reçues les lettres. Dans le cas d’une suspension de contrat, il est avantageux de pouvoir prouver la date de sa demande afin de gagner des jours de suspension et donc de l’argent. Votre contrat d’assurance auto peut être suspendu dès le lendemain de la réception du courrier. Vous pouvez également mentionner dans le courrier la date à laquelle vous souhaitez commencer à suspendre votre contrat. 

La lettre de suspension doit être composée des éléments suivants : 

  • Vos coordonnés comme votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
  • Les informations de votre contrat d’assurance comme le numéro de contrat
  • La marque et la plaque d’immatriculation de votre véhicule
  • La date de début de suspension ainsi que la durée de suspension du contrat
  • La raison de votre suspension (panne de voiture, vente et rachat, incendie…)

Résilier ou suspendre l’assurance auto après une panne

Lors d’une panne de voiture, certains assurés se posent la question : devrais-je suspendre ou résilier mon contrat d’assurance auto ? Attention, il n’est normalement pas possible de résilier votre assurance sous prétexte d’une panne de voiture, à moins de fournir une attestation en provenance de la casse, prouvant que votre véhicule est voué à disparaître et donc ne nécessite pas d’assurance auto. 

Vous pouvez aussi changer d’assurance auto, c’est-à-dire en résilier une pour en trouver une autre, mais le simple fait de résilier un contrat automobile sans souscrire à un autre ne peut pas marcher pour une voiture panne, même si on doit pouvoir résilier un contrat sans motif au bout d’un an. Qu’il roule ou qu’il dorme dans votre garage, votre véhicule doit être assuré. La panne est donc une situation particulière concernant la résiliation d’un contrat d’assurance auto. La suspension de votre contrat annule vos garanties de protection mais ne fait pas l’effet d’une résiliation totale. Si la voiture est considérée comme épave, il faut résilier directement le contrat.

Néanmoins, certaines compagnies d’assurance auto peuvent parfois accepter une résiliation si le véhicule ne présente pas de danger envers des tiers. Pour que la résiliation soit acceptée, il faut que les roues ne touchent plus le sol et que certaines parties du véhicule soient enlevées comme le moteur, les freins et la batterie. La suppression de ces pièces empêche le véhicule de rouler ou de bouger, il ne présente donc aucun risque.

Dans le cas où vous souhaitez résilier votre assurance auto, n’hésitez pas à demander des devis d'assurance auto à d’autres compagnies d’assurance afin d’avoir une vision plus large des tarifs auxquels vous pouvez prétendre. A l'inverse, si votre compagnie d'assurance décide de vous résilier à cause d'un trop grand nombre de sinistres, vous pourriez avoir du mal à retrouver une assurance auto.

Refus de suspension de la part de la compagnie d’assurance 

Si votre véhicule est immobilisé pendant une période donnée et que votre assurance auto ne veut pas suspendre votre contrat, vous pouvez négocier une modification des garanties, par exemple de passer d’une assurance tous risques à un contrat d’assurance au tiers, ce qui vous fera payer beaucoup moins cher tout en restant assuré. Sans rouler, le contrat d’assurance tous risques ne sert pas à grand-chose.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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