Quelle est la marche à suivre en cas d’assurance auto résiliée pour sinistres ?

Si votre assureur considère que vous avez un nombre de sinistres trop élevé, il peut décider de résilier votre contrat d’assurance sans votre accord préalable. Vous n’êtes donc pas le seul à pouvoir décider ou non de mettre fin à votre contrat. Chaque année, plus d’un million de contrats d’assurance auto sont résiliés à cause d’un taux de sinistralité trop élevé. Comment faire face à l’annulation d’un contrat d’assurance auto pour sinistres ?

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L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

Pour quelles raisons un contrat d’assurance auto peut-il être résilié ? 

Qu’est-ce qu’un sinistre ?

Selon le dictionnaire juridique, au sens large du terme, un sinistre désigne “ … toutes circonstances prévues dans les devis puis dans le contrat d'assurance comme, le vol, l'incendie, le décès du souscripteur ou d'un tiers, un naufrage, ou un dégâts des eaux, dont la survenance génère pour la compagnie d'assurances l'obligation d'exécuter la prestation convenue.”

Au yeux de votre assurance, un sinistre automobile répond aux critères suivants : « la réalisation d’un événement couvert par le contrat et susceptible d’entraîner la garantie de l’assureur. Il suppose l’existence d’un fait dommageable (incendie, vol […], atteinte corporelle, etc.) susceptible de mettre en jeu la garantie de l’assureur ».

En d’autres termes, n’importe quel événement causant une prise en charge par votre assureur est déterminé comme sinistre. 

Les événements amenant à une résiliation de contrat

Même si tous les accidents et événements imprévus sont considérés comme étant des accidents, ils ne sont heureusement pas tous la cause d’une résiliation de contrat d’assurance.

Voici une liste des principales raisons pouvant pousser votre assureur à mettre fin à votre contrat d’assurance auto : 

  • Non paiement des cotisations liées au contrat d’assurance 
  • Déclaration mensongère ou omission 
  • Nombre de sinistres trop élevés
  • Sinistre relevant du délit de la part du conducteur
  • Retrait de permis du conducteur 
  • Fraude à l’assurance
  • Le risque aggravé

Attention : une absence de responsabilité dans le cadre d’un sinistre ne signifie pas que vous serez exempté de tout problème. En plus de regarder le coût des sinistres, votre assureur va aussi s’intéresser à la fréquence de ceux-ci, et peu importe que vous soyez responsable ou non ; si la liste est trop longue, la résiliation de votre contrat d’assurance auto est envisageable.

Sachez néanmoins que vous êtes en droit de contester cette résiliation si vous l’estimez abusive.

Employee d'une compagnie d'assurance preparant un contrat

De quelle manière un assureur peut mettre fin à un contrat d’assurance auto ?

A la date d’échéance du contrat

La date d’échéance de votre contrat correspond à la date où ce dernier doit normalement être renouvelé automatiquement, à la date d’anniversaire de la signature du devis.

Si votre assureur estime que vous avez accumulé trop de sinistres au cours de l’année, il peut décider de résilier votre assurance auto en vous envoyant une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date comme le stipule l’article L113-12 du Code des Assurances. 

Votre contrat prend fin un mois après, afin de vous laisser le temps de retrouver un assureur et de rester sous couverture (ce qui est bien sûr obligatoire).

Cette action doit néanmoins être indiquée dans vos conditions générales d’assurance, il vous incombe donc de vérifier les clauses du contrat d’assurance auto de votre voiture.

Sinistre relevant du délit de la part du conducteur

Si vous êtes responsable d’un accident en étant sous l’emprise d’alcool ou de drogue ou que vous avez commis une infraction entraînant le retrait du permis de conduire, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto. 

Cette action doit elle aussi être mentionnée dans vos conditions générales d’assurance. Si ce n’est pas le cas, votre assureur doit attendre la date d’échéance du contrat de votre véhicule pour le résilier.

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Quels sont les impacts d’une résiliation d’assurance auto ? 

Le fichier AGIRA

Dès lors qu’une assurance auto se fait résilier pour sinistres ou qu’un conducteur résilie son propre contrat d’assurance, les informations des assurés sont envoyées et stockées à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

C’est un véritable recueil d’informations pour les assureurs, qui peuvent en profiter pour accéder à vos antécédents d’assurance comme le motif de résiliation du précédent contrat auto ainsi que l’historique des sinistres, sans précision de si vous êtes responsable ou non des sinistres qui ont eu lieu. Votre nouvel assureur, chez qui vous avez rédigé un nouveau devis, peut également avoir connaissance de ces informations en contactant votre ancienne compagnie d’assurance, afin d’évaluer le risque financier que vous pouvez représenter.

Vos informations sont accessibles pendant 5 ans sur le fichier AGIRA. Les assureurs sont tenus de le consulter après chaque nouvelle souscription de la part d’un assuré. 

Les conséquences d’une résiliation

Malheureusement, la plupart des assureurs risquent fortement de refuser votre nouvelle demande d’assurance après une résiliation pour sinistres. Vous pouvez évidemment retrouver une nouvelle assurance, mais le prix de la cotisation votre prime sera probablement beaucoup plus élevé que celui avant sinistre.

Les compagnies d’assurances ne sont pas sereines sur le fait d’assurer des personnes qui ont commis des fautes graves ou qui sont abonnées aux sinistres : elles ne veulent pas assurer quelqu’un à risque qui a déjà eu plusieurs accidents.

Prix d'une assurance auto

Comment retrouver un nouveau contrat d’assurance après une résiliation ? 

Faire une étude comparative

Pas d’inquiétude : sachez que des assureurs sont spécialistes des assurances pour les conducteurs précédemment résiliés pour sinistres ou malus importants. 

Il vous suffit donc de vous lancer dans une étude comparative afin d’étudier les meilleurs tarifs et les meilleures formules de garanties.

Afin de comparer en ligne les différentes assurances, il vous faut votre relevé d’informations, votre permis de conduire ainsi que votre carte grise. Vous pouvez demander votre relevé d’informations à votre ancien assureur, qui est dans l’obligation de vous le fournir.

Le bureau central de tarification

Si plusieurs assurances auto vous refusent, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Dépendant de l’AGIRA, cet organisme vous aidera à trouver une assurance au tarif correspondant à votre profil.

Les inconvénients : 

  • Procédure longue (compter plus de deux mois pour le traitement de votre dossier)
  • Prix plus élevé que le tarif moyen du marché
  • La garantie responsabilité civile (tiers) est la seule garantie légale obligatoire pouvant être proposée 

L’assurance sans antécédents

Il existe des assurances “sans antécédents” : elles ne tiennent pas compte des sinistres passés dans votre vie de conducteur et des risques associés. Une assurance sans antécédents peut être souscrite dans 2 cas :

  • en tant qu’assurance auto pour un conducteur qui n’a jamais été assuré 
  • en tant qu’assurance auto pour  un conducteur qui n’a pas été assuré depuis au moins deux ans

Cette solution n’est donc pas optimale mais peut être envisagée en cas de dernier recours, si vous ne conduisez pas pendant une assez longue période.