Les démarches administratives liées à l’assurance auto

Comme toutes les obligations administratives, le fait de devoir assurer un véhicule pour pouvoir le conduire implique que les usagers devront réaliser un certain nombre de démarches en fonction de leur profil et de leurs attentes, afin que leur dossier soit parfaitement en règle. Dans le cadre de ces démarches, les assurés présenteront et recevront un certain nombre de pièces justificatives, qui leur permettront de souscrire un contrat d’assurance puis de prouver qu’ils sont bien protégés en cas d’accident de la circulation.

AU SOMMAIRE :

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Les démarches liées à l’assurance auto

Une fois qu’un usager de la route et son ou ses véhicules sont assurés, l’automobiliste a la possibilité de réaliser un certain nombre de démarches associées à leur assurance.

Les assurés peuvent donc réaliser un certain nombre de démarches ayant un impact plus ou moins important sur leur contrat en fonction de la nature même de la démarche. Si le changement d’adresse sur son accord d’assurance est une démarche simple et sans impact important sur le devis, d’autres démarches pourront modifier voire mettre fin au contrat

C’est le cas des résiliations liées aux assurances, qui peuvent être à l’initiative de l’assuré après une année ou après un changement de situation. Pour résilier sans motif, il faut attendre la date d'échéance du contrat. Mais l’origine de la résiliation du dossier associé au véhicule peut également être liée à l’échéance du contrat, à des absences de paiement de cotisations, de fausse déclaration, suite à un accident responsable, …

De même, lors du décès d’assuré, l’héritier, le contrat actuel est ré-adapté suite à un re-calcul du risque : un nouveau contrat d'assurance est donc ré-édité.

Documents d’assurance à présenter

Qui dit démarches administratives dit généralement pièces justificatives à présenter. Ces documents peuvent être de deux natures différentes : les pièces justificatives transmises par le futur assuré à sa compagnie d’assurance avant la signature du document, et celles remises par l’assureur à l’usager, afin que celui-ci puisse prouver qu’il est bel et bien couvert par une assurance auto.

Les pièces justificatives associées à l’usager

Lorsqu’un conducteur est prêt pour signer un contrat d’assurance, il doit présenter à son futur assureur un certain nombre de pièces justificatives qui seront versées au dossier, comme son certificat d’immatriculation, son permis de conduire ainsi qu’un relevé d’information intégral. En plus de ces documents associés directement à son statut de conducteur, l’automobiliste souhaitant souscrire une assurance auto doit, dans certains cas, fournir d'autres documents, comme par exemple le RIB s'il choisit de payer par prélèvement.

Enfin, en cas de décès d’un usager de la route, l’assureur aura besoin que des proches du défunt lui remettent un certificat de décès, afin de changer le destinataire du contrat d’assurance ou entamer sa clôture selon les vœux de l’héritier.

Les documents justificatifs remis par l’assureur

Une fois que l’assuré aura accepté le devis qui lui a été proposé par sa compagnie d’assurance auto et qu’il aura signé son nouveau contrat d’assurance, l’assureur lui remettra un certain nombre de documents permettant à l’usager de justifier du fait qu’il est bien couvert en cas d’accident. 

Le premier de ces documents est l’attestation d’assurance, ou carte verte. C’est ce papier qui permet de justifier du fait que le conducteur est bien assuré. C’est sur la carte verte que se retrouve le certificat d’assurance. Cet élément de forme carrée est prédécoupé sur le document et doit en être détaché. L’usager doit ensuite l’apposer sur son pare-brise afin que les agents qui seraient amenés à contrôler le véhicule puissent vérifier au premier coup d'œil que le véhicule est bien assuré.

Attention : en cas de conduite à l'étranger, certaines démarches sont parfois à effectuer auprès de l'assurance auto, notamment en cas d'accident dans un autre pays.

Constat à l’amiable et assurance auto

Une fois que l’automobiliste aura signé son contrat d’assurance et qu’il sera couvert par chaque garantie auquel il aura souscrit, le conducteur devra impérativement garder avec lui un document spécifique qu’il devra utiliser en cas de sinistre : le constat à l’amiable. Ce document sera utilisé par le conducteur suite à un accident et permettra, une fois qu’il aura été envoyé à l’assureur, de définir les responsabilités de chaque usager dans l’accident. Le conducteur peut également choisir le recours direct, c'est une façon de réclamer l'indemnisation directement à la compagnie d'assurance du conducteur responsable.

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Faire modifier son contrat d’assurance auto

Les automobilistes ont la possibilité et parfois le devoir de faire modifier les informations liées à leur assurance auto en cas de changements associés majoritairement :

  • d’une aggravation de risques existants ou l’apparition d’un nouveau risque (en cas de suspension de permis, de début de conduite accompagnée, …). L’automobiliste aura alors 15 jours pour prévenir l’assureur, qui devra recalculer le montant de l’assurance auto et soumettre un nouveau devis à l’usager. Le nouveau montant pourra être rejeté, ce qui entraînera alors la résiliation du contrat
  • d’une diminution du risque
  • de l’ajout ou du retrait de conducteurs
  • de changement de véhicule ou de situation
  • de changement dans les garanties souscrites
  • de changement des conditions de stationnement
  • de changement des conditions d’usage de la voiture

Cette modification pourra se faire soit directement en agence en prenant rendez-vous avec son conseiller, soit adresser les modifications par courrier recommandé avec accusé de réception. Si l’assuré ne reçoit pas de réponse dans les 10 jours après la réception de la lettre, les modifications sont considérées comme acceptées.

Quels éléments du contrat peuvent impacter les modifications ?

Lorsqu’un conducteur réalise les différentes formalités lui permettant de faire modifier le contrat d’assurance qui couvre sa voiture, ces modifications vont généralement impacter certains éléments présents dans les anciennes versions du devis, et qui pourront faire l’objet de changements particuliers. La disparition de certains services comme les changements de types de garanties choisies ainsi que l’ajout ou le retrait de certains conducteurs secondaires vont avoir un impact sur les couvertures associées au véhicule mais aussi potentiellement sur le tarif de leur régime d’assurance, qui pourra augmenter ou baisser en fonction des nouvelles informations ajoutées au dossier.

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