Indemnisation et assurance auto

Lorsque des usagers de la route sont impliqués d’une manière ou d’une autre dans un accident de la route, ils attendront le versement de leur indemnisation si leur assurance couvre le sinistre qui a touché leur véhicule. Mais si tous les conducteurs savent à quoi correspond une indemnisation, un certain nombre d’entre eux ne savent pas toujours comment sont calculés les montants des indemnisations qui seront versées aux usagers, ou les délais que les automobilistes devront attendre avant de recevoir le versement de leur indemnisation.

AU SOMMAIRE :

Qu’est-ce que l’indemnisation dans le cadre d’une assurance auto ?

L’indemnisation peut être définie comme le versement de sommes d’argent par l’assureur à l’assuré ou à la victime d’un préjudice, en fonction des différentes clauses prévues par le contrat d’assurance auto de l’usager qui conduisait le véhicule responsable de l’accident. 

Le versement ou non d’une indemnisation suite à un accident de la circulation dépendra d’un ensemble de facteurs liés notamment à la responsabilité de l’assuré dans la survenue du sinistre, ainsi que de la nature des dommages constatés sur le véhicule par l’expert automobile.

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Comment est calculé le montant de l’indemnisation d’une assurance auto ?

Le montant de l’indemnisation associé à une assurance voiture dépend d’un certain nombre de critères, comme les couvertures souscrites lors de la signature du contrat d’assurance auto, ou encore si la responsabilité de l’usager est avérée.

Ainsi, si l’usager, qui est assuré en France, n’est pas responsable du sinistre et que l’autre conducteur a pu être identifié, alors l’usager sera indemnisé à 100% et n’aura pas de franchise à verser. Cette absence de versement de franchise d’assurance auto en cas de sinistre, et ceci quelle que soit la couverture choisie par l’automobiliste, est liée au fait que l’usager est la victime de cet accident, et qu’elle ne pourrait être tenue à l’obligation de verser une somme liée à cette indemnisation.

Cependant, si le tort de l’incident est partagé avec l’autre conducteur, ou si l’assuré est l’unique responsable du sinistre, alors le montant de l’indemnisation dont bénéficiera l’automobiliste sera différent. 

Ainsi, dans le cas d’un accident dont la responsabilité serait partagée, l’automobiliste sera indemnisé à hauteur de la moitié du montant des réparations si la couverture de l’automobiliste est une assurance “au tiers”, ou sera entièrement indemnisé s’il a choisi une assurance auto “tous risques”. L’assuré devra généralement verser la moitié du montant de la franchise.

Si jamais l’automobiliste devait être l’unique responsable du sinistre, ou si le responsable ne peut être identifié, l’usager ne sera pas indemnisé s’il n’est couvert que par une assurance au tiers, et sera indemnisé entièrement, mis à part le montant de la franchise, si le conducteur est couvert par une assurance tous risques.

Les délais de l’indemnisation d’assurance auto 

L’une des grandes spécificités des indemnisations d’assurance auto est liée aux délais que la législation impose aux assureurs en cas d’indemnisation suite à un sinistre.

En effet, si dans le cadre d’un accident n’ayant entraîné que des dommages matériels, l’assureur dispose généralement d’un délai de trois mois avant de transmettre à l’assuré sa proposition d’indemnisation, les délais seront nettement rallongés si un ou plusieurs usagers auront été blessés dans le cadre de cet accident. Dans ce cas de figure, le délai de proposition de l’indemnisation pourra atteindre une durée pouvant aller jusqu’à huit mois. Le temps alloué à l’assureur avant qu’il ne doive remettre sa proposition d’indemnisation est l’un des éléments auxquels les futurs assurés doivent prêter attention avant de signer définitivement leur contrat d’assurance auto. En effet, c’est dans ce document que ces délais sont spécifiés, et sur lesquels le conducteur devra compter avant de recevoir le prix correspondant à la réparation qu’il attend grâce à sa couverture d’assurance auto.

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Que faire en cas de litige avec son assureur lié à une indemnisation ?

Il arrive parfois que les assurés ayant subi un accident de la route se retrouvent face à un refus d’indemnisation ou à une indemnisation pas suffisante émise par son assureur. L’assureur pourra alors invoquer un certain nombre de raisons associées : 

  • aux exclusions de garantie
  • à une déclaration trop tardive du sinistre
  • à un mensonge
  • à une omission
  • à la surestimation du sinistre
  • à des retards ou des absences de paiement

En cas de désaccord avec son assureur, le conducteur devra vérifier sur son contrat d’assurance auto les termes avant de s’engager dans les démarches judiciaires, afin qu’il ne réclame pas des prestations auxquelles il n’aurait pas ou plus droit.

Si le conducteur est dans son bon droit, il pourra alors prendre rendez-vous avec son conseiller d’assurance afin de tenter de trouver une issue à la situation. Mais si aucun dénouement ne peut être trouvé, l’assuré aura la possibilité d’engager un recours amiable puis de saisir un médiateur, avant de saisir la justice.