Qu’est-ce qu’un sinistre lié à une assurance auto ?

Tous les véhicules qui circulent le long du réseau routier français peuvent, un jour ou l’autre, subir un sinistre, dont la nature dépendra de l’accident qui l’a causé. Selon la nature du sinistre, le conducteur bénéficiera d’un délai plus ou moins long pour prévenir son assureur. Mais de nombreux éléments associés aux responsabilités derrière ce sinistre comme aux spécificités liées au conducteur ou à son contrat d’assurance auto vont avoir un impact sur l’indemnisation potentielle de l’usager pour les dommages subis, mais également sur les déclarations de l’usager s’il souhaite souscrire un contrat dans une autre compagnie d’assurance auto à l’avenir.

AU SOMMAIRE :

Comment définir un sinistre en matière d’assurance auto ?

Le terme de sinistre est défini par l’article L251-2 du Code des assurances, qui dit que “constitue un sinistre, [...] tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable ou d'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l'assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.”

Ainsi, dès lors que l’assuré est responsable de la survenue de dommages matériels et/ou corporels à l’encontre d’un tiers, l’évènement à l’origine de ces dommages sera considéré par l’assureur comme un sinistre, qui impactera le malus d’assurance de l’usager.

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Quelles sont les différentes catégories de sinistres auto ?

Les automobilistes peuvent être amenés à déclarer un certain nombre de sinistres auprès de leur compagnie d’assurance auto. Les automobilistes devront d’abord déclarer un sinistre à leur compagnie d’assurance si leur véhicule a été impliqué dans une collision avec un autre usager ou avec un obstacle, et ceci que le conducteur soit responsable ou non. L’assuré devra aussi prévenir au plus vite son assureur si sa voiture a fait l’objet d’actes de vandalisme de toute sorte, d’un bris de glace, d’un vol ou d’un incendie, et ceci même si les responsables n’ont pas encore été identifiés.

Enfin, les automobilistes doivent également signaler à leur compagnie d’assurance auto l’ensemble des sinistres dans lesquels leur véhicule pourrait être impliqué et qui seraient associés à des événements et à des catastrophes naturelles.

Comment déclarer un sinistre à son assureur ?

Les assurés ont généralement plusieurs possibilités à leur disposition afin de prévenir leur compagnie d'assurance lorsque leur véhicule est impliqué dans un sinistre, et qu’ils souhaitent bénéficier de leurs garanties d’assurance auto

La grande majorité des compagnies d’assurance auto proposent à leurs assurés de déclarer leurs sinistres directement sur leur site internet. En réalisant leur déclaration d’assurance de cette façon, les usagers peuvent avoir accès à leurs informations à tout moment, et recevront un email récapitulatif leur permettant de s’assurer que leur demande sera bien prise en compte par leur assureur.

Si certains usagers n’ont pas la possibilité de réaliser leur déclaration en ligne, ou s’ils ne préfèrent pas passer par internet, ceux-ci ont également la possibilité de déclarer la survenue d’un sinistre par téléphone ou directement en agence s’ils n’ont pas souscrit une assurance auto en ligne.

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Dans quels délais faut-il déclarer un sinistre à sa compagnie d’assurance ?

Lorsque des automobilistes se rendent compte que leur véhicule motorisé a subi des dommages, ceux-ci doivent prévenir leur assureur aussi rapidement que possible. Des délais plus ou moins importants sont acceptés en fonction de la nature du sinistre dans le cadre de la déclaration du sinistre. Ainsi, si le véhicule a fait l’objet d’un vol ou d’actes de vandalisme, l’automobiliste n’a que deux jours devant lui pour prévenir sa compagnie d’assurance. Il devra avoir porté plainte au préalable, afin de pouvoir présenter à son assureur son récépissé de dépôt de plainte.

Dans le cadre d’une collision avec un autre usager de la route, le conducteur doit remplir un constat à l’amiable avec l’autre automobiliste. Le constat à l’amiable permettra alors de définir la responsabilité de chacun des conducteurs impliqués dans l’accident ainsi que les autres circonstances ayant entraîné la survenue de ce sinistre afin que les conducteurs reçoivent une indemnisation juste. Une fois le constat signé, l’automobiliste aura cinq jours pour faire parvenir le constat à son assureur. Bien évidemment, si suite à cette collision, le véhicule n’est plus en état de circuler, l’automobiliste pourra prévenir immédiatement sa compagnie d’assurance afin que son véhicule puisse être dépanné.

Enfin, dans le cas d’un sinistre causé par une catastrophe naturelle, les conducteurs ont jusqu’à dix jours ouvrés après la publication de l’arrêté ministériel stipulant l’état de catastrophe naturelle pour déclarer les dégâts constatés sur le véhicule. 

Sinistres et antécédents du conducteur

S’il arrive qu’un conducteur puisse provoquer ou subir un sinistre au volant de son véhicule, l’impact qu’aura ce sinistre sur l’assurance auto de l’usager sera différent en fonction de son niveau de responsabilité.

En cas de sinistre responsable, le conducteur subira un malus sur son coefficient réduction majoration. Il verra alors le montant de sa prime d’assurance auto être majoré de 12,5% en cas d’accident à 50% responsable et de 25% en cas d’accident totalement responsable.

En cas de changement de compagnie d’assurance auto, le conducteur devra fournir à son futur assureur un relevé d’information qu’il aura obtenu grâce à son assureur actuel. Ce document administratif des assurances présente l’ensemble des sinistres que l’usager aura pu subir ou provoquer sur une période de temps pouvant aller de deux à cinq ans. Grâce au relevé d’information, le nouvel assureur pourra mieux appréhender les risques associés à l’usager qu’il s’apprête à couvrir. Il pourra alors lui proposer un devis d’assurance auto le plus juste possible.

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