Tous les véhicules motorisés peuvent, un jour ou l’autre, subir un sinistre, dont la nature dépendra de l'évènement qui l’a causé : ce dernier peut être un vol, un accident... Selon le sinistre subi, le conducteur bénéficiera d’un délai plus ou moins long pour prévenir son assureur. Mais de nombreux éléments pourront avoir un impact sur l'indemnisation qui sera proposée à l'assuré, comme sa responsabilité dans la survenue du sinistre, son profil de conducteur, etc ...

Comment définir un sinistre en matière d’assurance auto ?

Le terme de sinistre est défini par l’article L251-2 du Code des assurances, qui dispose que “constitue un sinistre, [...] tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable ou d'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l'assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.”

Ainsi, dès lors que l’assuré est responsable de la survenue de dommages matériels et/ou corporels à l’encontre d’un tiers, l’évènement à l’origine de ces dommages sera considéré par l’assureur comme un sinistre, qui impactera le malus d’assurance de l’usager, dans la plupart des cas.

On peut lister, de manière non exhaustive, comme comptant parmi les différents types de sinistres :

les collisions avec d'autres véhicules
les chocs avec un être vivant (usager vulnérable ou animal)
...

Quelles sont les différentes catégories de sinistres auto ?

Les automobilistes peuvent être amenés à déclarer différents types de sinistres auprès de leur compagnie d’assurance auto : vol, catastrophe naturelle, accident, vandalisme, bris de glace, incendie... Ces évènements peuvent avoir des conséquences matérielles sur le véhicule, mais également des conséquences corporelles pour l'assuré, notamment en cas de collision causant un accident de la route. La responsabilité de l'assuré peut-être totalement engagée, partiellement engagée ou pas du tout engagée : on parle alors d'un sinistre responsable, d'un sinistre responsable à 50/50 ou d'un sinistre non responsable. Tous les sinistres doivent être déclarés à la compagnie d'assurance, et cela quelque soit leur nature ainsi que leurs conséquences (matérielles, corporelles...). Même si un automobiliste n'est pas responsable, il a pour devoir de déclarer le sinistre à son assureur.

Comment déclarer un sinistre à son assureur ?

Les assurés ont généralement plusieurs possibilités à leur disposition afin de prévenir leur compagnie d'assurance lorsque leur véhicule est impliqué dans un accident, et qu’ils souhaitent bénéficier de leurs garanties d’assurance auto.

La grande majorité des compagnies d’assurance auto proposent à leurs assurés de déclarer leurs sinistres directement sur leur site internet. En réalisant leur déclaration d’assurance de cette façon, les usagers peuvent avoir accès à leurs informations à tout moment, et recevront un email récapitulatif leur permettant de s’assurer que leur demande sera bien prise en compte par leur assureur.

Pour déclarer un sinistre à votre assurance, vous pouvez également passer par des intermédiaires comme Lyanne, qui se chargeront de faire toutes les démarches à votre place. Moyennant une commission, ils récupéreront tous vos documents utiles, les informations concernant l’accident et se chargeront de contacter directement votre assurance. Vous n’aurez alors plus qu’à attendre tranquillement la prise en compte de votre demande et la finalisation du dossier !

La déclaration de sinistre chez Ornikar

Vous, ou votre ayant droit en cas de décès, devez nous déclarer un sinistre par écrit, soit par lettre à l'adresse Service Sinistres Ornikar - 170 boulevard de la Villette - 75019 Paris ou par email à [email protected]. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 01 76 49 33 03 (ou au +33 1 76 49 33 03 si vous nous appelez depuis l'étranger).

Dans quels délais faut-il déclarer un sinistre à sa compagnie d’assurance ?

Lorsque des automobilistes se rendent compte que leur véhicule motorisé a subi des dommages, ceux-ci doivent prévenir leur assureur aussi rapidement que possible. Des délais plus ou moins importants sont acceptés en fonction de la nature du sinistre dans le cadre de la déclaration de cet accident. Ainsi, si le véhicule a fait l’objet d’un vol ou d’actes de vandalisme, l’automobiliste n’a que deux jours devant lui pour prévenir sa compagnie d’assurance. Il devra avoir porté plainte au préalable, afin de pouvoir présenter à son assureur son récépissé de dépôt de plainte.

Dans le cadre d’une collision avec un autre usager de la route, le conducteur doit remplir un constat à l’amiable avec l’autre automobiliste. Le constat à l’amiable permettra alors de définir la responsabilité de chacun des conducteurs impliqués dans l’accident ainsi que les autres circonstances ayant entraîné la survenue de ce sinistre afin que les conducteurs reçoivent une indemnisation juste. Une fois le constat signé, l’automobiliste aura cinq jours pour faire parvenir le constat à son assureur. Bien évidemment, si suite à cette collision, le véhicule n’est plus en état de circuler, l’automobiliste pourra prévenir immédiatement sa compagnie d’assurance afin que son véhicule puisse être dépanné.

Enfin, dans le cas d’un sinistre causé par une catastrophe naturelle, les conducteurs ont jusqu’à dix jours ouvrés après la publication de l’arrêté ministériel stipulant l’état de catastrophe naturelle pour déclarer les dégâts constatés sur le véhicule.

Sinistres et antécédents du conducteur

S’il arrive qu’un conducteur puisse provoquer ou subir un sinistre au volant de son véhicule, l’impact qu’aura cet accident sur l’assurance auto de l’usager sera différent en fonction de son niveau de responsabilité.

En cas de sinistre responsable, le conducteur subira un malus sur son coefficient réduction majoration. Il verra alors le montant de sa prime d’assurance auto être majoré de 12,5% en cas d’accident à 50% responsable et de 25% en cas d’accident totalement responsable.

En cas de changement de compagnie d’assurance auto, le conducteur devra fournir à son futur assureur un relevé d’information qu’il aura obtenu grâce à son assureur actuel. Ce document administratif des assurances présente l’ensemble des accidents que l’usager aura pu subir ou provoquer sur une période de temps pouvant aller de deux à cinq ans. Grâce au relevé d’information qui doit être fourni après la souscription à une nouvelle assurance, le nouvel assureur pourra vérifier les antécédents de l'assuré saisi dans le questionnaire de risque réalisé avant la souscription.

Après le sinistre

Lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident de la route, il doit d’abord sécuriser la zone de l’accident puis il doit veiller à contacter le SAMU si l’accident a fait des blessés. Si l’usager doit faire remplir un constat amiable au autres conducteurs impliqués et il doit veiller à prendre les coordonnées des témoins afin qu’ils puissent présenter la manière dont l’accident s’est déroulé. À l'inverse, les conducteurs ne doivent surtout pas faire réparer immédiatement leur véhicule. Ils doivent attendre le passage d’un expert, qui déterminera le montant de l’indemnisation que le conducteur percevra, avant de pouvoir organiser la remise en état de leur voiture.

En fonction des garanties qu’il aura souscrites avec son contrat d’assurance auto, le conducteur pourra bénéficier d’une assistance suite au sinistre afin de rejoindre son lieu de vie, ou bien encore d’un véhicule de remplacement pour toute la durée des réparations.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.