À retenir :
• Un sinistre est un événement prévu par votre contrat qui cause un dommage, que vous soyez responsable ou non.
• Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer la plupart des sinistres, 2 jours ouvrés en cas de vol ou de vandalisme et 10 jours après l’arrêté en cas de catastrophe naturelle.
• Un sinistre responsable majore votre prime de 25%, et de 12,5% s’il l’est à 50%.
• Attendez le passage de l’expert avant de lancer les réparations.
Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance auto ?
En assurance auto, un sinistre correspond à la réalisation d’un risque que votre contrat prévoit. Concrètement, c’est un événement qui abîme votre voiture, vous blesse ou cause un dommage à quelqu’un d’autre. Un accrochage sur un parking est un sinistre. Un pare-brise fissuré par un gravillon aussi.
Le Code des assurances ne donne pas une définition unique du sinistre. Pour la responsabilité civile, l’article L124-1-1 vise le dommage causé à un tiers. Ce dommage engage la responsabilité de l’assuré et donne lieu à une réclamation.
Dès que vous êtes responsable de dégâts matériels ou corporels envers un tiers, votre assureur traite donc l’événement comme un sinistre. Dans la plupart des cas, il pèse alors sur votre bonus-malus.
Voici les sinistres les plus fréquents :
• les collisions avec un autre véhicule ;
• les chocs avec un piéton, un cycliste ou un animal ;
• le vol de la voiture et le vandalisme ;
• l’incendie ;
• les événements climatiques et les catastrophes naturelles.
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Quelles sont les différentes catégories de sinistres auto ?
Vous pouvez avoir à déclarer plusieurs types de sinistres à votre compagnie d’assurance auto : vol, catastrophe naturelle, accident, vandalisme, bris de glace en hiver ou incendie. Ces événements abîment le véhicule. Ils peuvent aussi blesser, notamment lors d’une collision sur la route.
Selon votre part de responsabilité, on distingue trois situations :
• votre responsabilité est engagée en totalité : c’est un sinistre responsable ;
• votre responsabilité est engagée à moitié : c’est un sinistre responsable à 50/50 ;
• votre responsabilité n’est pas engagée : c’est un sinistre non responsable.
Vous devez déclarer tous vos sinistres à votre assureur, quelles que soient leur nature et leurs conséquences. Même si vous n’êtes pas responsable, prévenez-le.
Comment déclarer un sinistre auto à son assureur ?
Vous avez généralement plusieurs possibilités pour prévenir votre assureur après un accident. La plupart des compagnies proposent une déclaration en ligne. Vous retrouvez ensuite votre dossier à tout moment, et un e-mail récapitulatif confirme la prise en compte de votre demande.
Si un autre conducteur est impliqué, remplissez un constat amiable avec lui. Vous pouvez le compléter sur papier ou depuis l’application e-constat auto.
La déclaration de sinistre chez Ornikar
Chez Ornikar, vous déclarez votre sinistre en ligne, sans formulaire papier ni courrier recommandé. Connectez-vous à votre espace assuré ou à l’application : la déclaration est possible à tout moment.
Rassemblez ensuite les pièces demandées selon le sinistre : constat, photos, facture ou devis. On vous accompagne dans vos démarches et un conseiller suit votre dossier jusqu’à l’indemnisation. C’est l’assureur partenaire qui vous indemnise.
Dans quels délais déclarer un sinistre à son assurance ?
Prévenez votre assureur dès que possible. Le délai court à partir du jour où vous avez connaissance du sinistre, et non de sa date de survenance. Il dépend de la nature de l’événement, comme le détaille notre page sur le délai de déclaration d’un sinistre auto.
Vol ou vandalisme : 2 jours ouvrés. Pensez à déposer plainte, car votre assureur vous demande le récépissé de dépôt de plainte.
Accident ou autre sinistre : 5 jours ouvrés. Après une collision, remplissez le constat avec l’autre conducteur. Le constat définit la responsabilité de chacun et précise les circonstances du sinistre. Transmettez-le ensuite à votre assureur dans ce délai. Si votre voiture ne peut plus rouler, prévenez-le tout de suite pour organiser le dépannage.
Catastrophe naturelle : 10 jours. Le délai court à partir de la publication de l’arrêté ministériel qui constate l’état de catastrophe naturelle.
Et si vous dépassez le délai ?
Votre assureur peut refuser de vous garantir, selon les conditions de votre contrat. Ouvrez donc votre dossier dès que possible, même si vous hésitez encore sur la prise en charge.
Sinistre auto, malus et antécédents du conducteur
L’impact d’un sinistre sur votre assurance dépend de votre niveau de responsabilité. En cas de sinistre responsable, vous subissez un malus sur votre coefficient de réduction-majoration, aussi appelé CRM. Votre prime augmente de 25% si vous êtes responsable à 100% et de 12,5% si vous l’êtes à 50%. Un sinistre non responsable n’entraîne pas de malus.
Pour estimer l’évolution de votre coefficient, consultez le calcul du bonus-malus.
Si vous changez d’assureur, votre futur assureur vous demande un relevé d’information. Votre assureur actuel doit vous le remettre gratuitement sous 15 jours après votre demande. Ce document liste vos sinistres des 5 dernières années et votre coefficient de bonus-malus. Il permet au nouvel assureur de vérifier les antécédents que vous avez indiqués dans le questionnaire de risque.
Que faire après un sinistre auto ?
Votre premier réflexe : sécuriser la zone de l’accident. Appelez ensuite le 15 ou le 112 si l’accident a fait des blessés. Prenez aussi les coordonnées des témoins : ils pourront décrire le déroulement de l’accident.
Attendez le passage d’un expert automobile avant de lancer les réparations. Il évalue le montant de votre indemnisation. Seules les mesures d’urgence, comme le dépannage, restent possibles avant son passage.
Selon vos garanties, vous pouvez bénéficier d’une assistance pour rejoindre votre domicile ou d’un véhicule de remplacement pendant les réparations. En cas de désaccord avec l’assureur, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.
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FAQ : sinistre auto
Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance auto ?
Un sinistre en assurance auto est un événement prévu par votre contrat qui cause un dommage. Il peut toucher votre véhicule, vous-même ou un tiers. Accident, vol, incendie, vandalisme, bris de glace et catastrophe naturelle en font partie. Vous devez le déclarer à votre assureur pour être indemnisé, que vous soyez responsable ou non.
Quel est le délai pour déclarer un sinistre auto ?
Le délai est de 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres, à partir du moment où vous en avez connaissance. Il tombe à 2 jours ouvrés en cas de vol ou de vandalisme. Pour une catastrophe naturelle, vous avez 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel. Votre contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court.
Faut-il déclarer un sinistre non responsable ?
Oui. Même si l’autre conducteur est entièrement responsable, vous prévenez votre assureur dans les mêmes délais. Cette déclaration lui permet d’ouvrir votre dossier, d’organiser l’expertise et de demander réparation à l’assureur adverse. Elle protège aussi votre indemnisation. Un sinistre non responsable n’entraîne pas de malus.
Que risque-t-on en déclarant un sinistre auto trop tard ?
Votre assureur peut refuser de vous garantir si votre retard lui cause un préjudice, selon les conditions de votre contrat. Pour limiter ce risque, ouvrez votre dossier dès que possible, même avec des informations incomplètes. Vous ajouterez les pièces manquantes ensuite. En cas de doute sur votre situation, contactez votre assureur ou votre courtier.
Quel est l’impact d’un sinistre auto responsable sur le malus ?
Un sinistre responsable majore votre coefficient de bonus-malus. Votre prime augmente de 25% si vous êtes responsable à 100% et de 12,5% si vous l’êtes à 50%. Cette hausse s’applique à l’échéance suivante. Elle diminue ensuite avec les années sans sinistre responsable.
Comment obtenir son relevé d’information après un sinistre auto ?
Demandez-le à votre assureur actuel, par e-mail, par courrier ou depuis votre espace en ligne. Il doit vous le remettre gratuitement sous 15 jours. Le relevé liste vos sinistres des 5 dernières années et votre coefficient de bonus-malus. Votre nouvel assureur vous le demandera pour établir votre devis.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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