Le fonctionnement de l’assurance en cas d’accident de voiture

Tout véhicule motorisé est tenu d’être assuré au minimum par la responsabilité civile en cas d’accident, afin de couvrir les dommages corporels et matériels qui pourraient être potentiellement causés à un tiers et son véhicule. Mais comment fonctionne l’assurance en cas d’accident de voiture ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation ? Est-ce que tous les dommages sont couverts ? Quels sont les réflexes à adopter en cas de sinistre ?

AU SOMMAIRE :

Photographie montrant un accident de la route par collision frontale entre un camion et une automobile.

Les bons réflexes à adopter en cas d’accident de voiture

Le constat à l’amiable

En cas d’accident impliquant un autre véhicule, il faut impérativement faire un constat à  l’amiable, sur papier ou de manière électronique grâce à l’application E-constat auto, utilisée par les assureurs auto français. 

Le constat à l’amiable permet d’annoter toutes les circonstances de l’accident, les coordonnées de l’autre véhicule, le nom de chaque société d’assurance, les dégâts apparents sur les deux véhicules… 

Ce document doit être signé par les deux parties, sur le recto destiné au constat du sinistre. Cela doit normalement être fait sur les lieux de l’accident. La partie verso, destinée à la déclaration du sinistre, est individuelle à chaque conducteur.

Déclarer le sinistre à son assureur

Un conducteur est tenu de déclarer un accident de voiture à son assurance dans les 5 jours ouvrés suivants l’accident. 

Lors de cette déclaration, il faut envoyer le constat à l’amiable afin de donner des preuves à l’assureur et surtout l’aider à comprendre qui est responsable afin de savoir comment procéder à l’indemnisation.

La convention IRSA

La convention IRSA (la convention Intersociétés de Règlement des Sinistres Automobiles) est destinée à faciliter les échanges entre les compagnies d’assurance, notamment en cas d’accident de voiture afin que les conducteurs puissent être indemnisés rapidement. 

Cette convention fluidifie les échanges administratifs et statue d’un barème commun concernant les indemnisations des accidents selon leurs circonstances, et prend place dès lors que deux véhicules assurés sont victimes d’un accident de voiture.

L’assureur du conducteur non responsable est chargé d’indemniser son client  et se fera ensuite rembourser par l’assureur du responsable. 

Le responsable peut voir son indemnisation diminuer voir disparaître en fonction de la gravité des fautes commises lors du sinistre, à moins d’être assuré tous risques.

Suivant cette convention, l’indemnisation des véhicules ayant subi des dommages matériels se base sur sa valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), c'est-à-dire le prix que pourrait avoir le véhicule si il était d’occasion avec le même type de dommages. 

Cette valeur est jugée par un expert automobile et sert de base de négociation entre l’assuré et sa compagnie d’assurance pour le montant des indemnisations.

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Les situations particulières concernant les accidents de voiture

Si un conducteur a un accident de voiture responsable mais n’a souscrit qu’à une assurance responsabilité civile, ses propres dommages corporels et matériels ne seront pas pris en charge par son assureur, à moins d’avoir une garantie optionnelle dommages collisions ou tous accidents).

Dans le cas où le conducteur rentre en collision avec un animal sauvage, il ne sera indemnisé que s' il a souscrit à une assurance tous risques.

Le responsable de l’accident n’est pas identifié ou n’est pas assuré

Si le conducteur responsable d’un accident de voiture prend la fuite ou n’a pas d’assurance, il ne peut pas solliciter sa compagnie d’assurance pour rembourser les dommages causés à un tiers. 

Dans le cas de l’absence de contrat d’assurance pour le conducteur responsable, c’est le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), qui se charge d’indemniser le conducteur non responsable, dans la limite de certains dommages matériels. Les dommages matériels sont remboursés après un accident de voiture seulement si :

  • Le responsable de l’accident est inconnu ou pas assuré
  • La victime a subi des dommages corporels (hospitalisation de 7 jours minimum ainsi qu’une incapacité temporaire d’un mois minimum)

Quelles sont les valeurs d’indemnisation auxquelles peut prétendre un assuré après un accident de voiture ?

Si un conducteur subi des dommages matériels et qu’aucun tiers n’est responsable, le montant des indemnisations d’assurance auto va se baser sur différentes valeurs concernant le véhicule : 

  • la valeur de remplacement correspondant au prix d’un véhicule d’occasion dans le même état que le véhicule endommagé
  • la valeur catalogue correspondant à la valeur de vente du même véhicule lorsqu’il était neuf
  • la valeur agréée correspondant à la valeur d’assurance déterminée par un expert auto lors de la souscription du contrat d’assurance et acceptée au préalable par la compagnie d’assurance du véhicule
  • la valeur économique correspondant au prix du véhicule si il avait été vendu sur le marché des véhicules d’occasion juste avant l’accident.

L’assureur et l’assuré jugeront de la valeur à appliquer en fonction des dires de l’expert.

Collision entre une moto et une automobile

Le rapport de l’expert

Après un accident, la plupart des compagnies d’assurance auto font appel à un expert automobile afin de réaliser une expertise du véhicule dans les jours suivants l’accident.

L’expert va examiner les dommages matériels causés et en déduire si les réparations ne coûteraient pas trop cher par rapport à la valeur d’achat du véhicule avant l’accident. Si c’est le cas, l’assurance remboursera à l’assuré la valeur du véhicule et l’enverra à la casse. 

Si le propriétaire du véhicule n’est pas d’accord avec le rapport de l’expert, il peut faire appel et demander un deuxième rapport avec l’expert de son choix, mais l’expertise sera à ses frais.

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La réparation et l’indemnisation du véhicule suite à un accident de voiture

L’expert va déterminer si le véhicule est réparable, irréparable et/ou dangereux. 

Le véhicule est réparable

Si le véhicule est réparable, l’assuré peut se diriger vers un garage agréé par sa compagnie d’assurance, ce qui permettra une simplification des démarches administratives. Le coût des réparations sera directement pris en charge par l’assureur ce qui permettra à l’assuré de ne pas avancer les frais.

Le véhicule est irréparable

Un véhicule est considéré comme irréparable si le coût de ses réparations est supérieur à sa valeur d’achat avant l’accident ou si ses réparations sont réellement irréparables. Le propriétaire peut alors décider de céder le véhicule à son assureur pour recevoir une indemnisation. S'il décide de garder le véhicule, il ne pourra ni le donner, ni le vendre, ni circuler avec.

Le véhicule est dangereux

Dans le cas où l’expert constate que le véhicule est dangereux, le propriétaire est directement notifié d’une interdiction de circuler, de donner ou de vendre le véhicule avant que les réparations soient effectuées.