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Les bonus et malus d’assurance auto

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Bonus malus assurance auto

Les bonus et les malus font partie des clauses d’assurance auto. Plus concrètement, ce système permet de minorer ou de majorer la prime d’assurance auto d’un usager en fonction de son comportement routier. La prime peut alors être réduite selon le nombre d’années sans accidents responsables, ou se voir majorée si le conducteur provoque un ou plusieurs incidents au volant de sa voiture. Tous les usagers, même ceux qui viennent tout juste d'obtenir le permis de conduire, doivent être couverts par un contrat d’assurance auto et vont donc se voir attribuer un bonus ou un malus par leur assureur.

Réduction-majoration de la prime d’assurance

Les bonus et malus d’assurance auto sont également appelés “coefficients de réduction-majoration”, se basant sur les échéances annuelles du contrat de l’assuré pour calculer le coût de son assurance. Cela veut dire qu’un conducteur n’étant pas reconnu responsable d’un accident ou d’un sinistre pourra bénéficier d’un bonus proportionnel au nombre d’années passées sans qu’il n’ait provoqué d’accident. Cependant, s’il provoque un  sinistre, le conducteur recevra un malus sur son coefficient d’assurance auto.

Les différents bonus et malus d'assurance s’appliquent directement sur le prix de la prime de référence, qui est la prime déterminée en amont par l’assureur lors de la formation du contrat d’assurance auto signé pour un véhicule particulier, ainsi que sur les cotisations si l’assuré préfère échelonner les montants qu’il verse à son assureur.

Ainsi, les conducteurs qui disposent d’un bonus paient bien moins cher leur assurance auto que les usagers soumis à un malus d’assurance auto et qui sont, eux, soumis à un tarif plus élevé pour leur voiture.

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Fonctionnement du bonus et du malus d’assurance

Pour calculer le coefficient de réduction-majoration de leurs assurés, les assureurs se réfèrent à l’année entière depuis les deux mois précédant la fin du contrat d’assurance auto.
Alors que le “bonus-malus” est imposé par l’État aux assureurs, ce sont toujours eux qui doivent, individuellement, définir la prime de référence de leur assurance auto.

Les bonus et malus des assurances auto s’appliquant uniquement aux accidents responsables, certains types d’accidents ou de sinistres n’y sont pas soumis, et notamment les accidents de stationnement, les vols, les incendies ou encore les bris de glace. Les usagers pourront voir leur malus diminuer rapidement s'ils ne sont pas responsables d'accidents de la route ou de sinistre au volant de leur véhicule grâce à la règle de la descente rapide.

Les différents véhicules concernés

Comme tous les véhicules à moteur circulant sur les routes doivent être couverts par un contrat d’assurance, chaque véhicule à moteur est sujet au bonus-malus, hormis certains véhicules spécifiques. C’est notamment les cas des 2 ou 3 roues jusqu’à 125 cm3, mais aussi des véhicules d’intérêt général, des véhicules de collection ou encore des véhicules agricoles, forestiers ou de travaux publics.

Comment est calculé le bonus ou le malus d’assurance ?

Le coefficient de départ de la prime de référence de l’assurance auto est de 1 pour la plupart des nouveaux conducteurs. Il est calculé en fonction de l’ensemble des accidents responsables déclarés par le conducteur au volant de sa voiture. Vous pouvez également utiliser les calculatrices de Mon Bonus Malus pour connaître le bonus-malus lié à votre contrat.

Si l’assuré possède un bonus depuis au moins 3 ans, son premier accident de voiture responsable ne le lui fait pas perdre de points dans le calcul de son coefficient.
Pour bénéficier à nouveau d’une annulation du malus lors du premier accident, le conducteur devra tenir 3 autres années sans être reconnu responsable d’un accident.

Dans le cadre du calcul de chaque accident responsable, l’assuré voit la prime attribuée à son contrat être majorée de 25 %, sauf en cas d’accident ou de sinistre où il serait partiellement responsable. Dans ce cas précis, la majoration ne sera que de 12,5 %. Dans le cas du malus, le coefficient maximal est fixé à 3,5, et ceci même si la responsabilité du conducteur est retenue après de nouveaux sinistres.

Lorsque son contrat d’assurance auto se termine, l’usager conserve son bonus ou son malus. Son coefficient ne changera donc pas, même s’il change de véhicule, s’il résilie son contrat en cas de souscription à une assurance supplémentaire ou s’il passe chez un autre assureur.

L’impact du bonus-malus sur le prix de la prime d’assurance

L’objectif principal du bonus-malus de l’assurance auto est de permettre aux assureurs de récompenser les conducteurs respectueux des règles de conduite en réduisant le montant en euros de leur prime d’assurance auto, tout en augmentant le tarif des garanties pour les conducteurs ayant provoqué un certain nombre de sinistres sur les routes.

Est-il obligatoire de souscrire une formule d'assurance auto ?

Souscrire au minimum une formule d'assurance auto au tiers est obligatoire pour tous les automobilistes. Tout véhicule motorisé doit être couvert au minimum par la garantie responsabilité civile, qui permet l'indemnisation des dommages causés à des tiers en cas de sinistre. Même les véhicules n'étant jamais utilisés doivent être assurés car, tant qu'ils sont en état de fonctionner, ils sont susceptibles de causer un incendie ou bien encore être volés.

Pour pouvoir souscrire une assurance auto pour leur voiture, les usagers de la route devront impérativement présenter un certain nombre de documents obligatoires tels que le certificat d'immatriculation du véhicule, leur permis de conduire, leur relevé d'information et un document d'identité.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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