Qu’est-ce que la descente rapide du bonus-malus ?

Si le système de bonus-malus permet de récompenser un conducteur vraiment très prudent, celui-ci est extrêmement dur envers les conducteurs régulièrement responsables de sinistres ou d’accidents de la circulation. Cependant, une règle a été spécialement mise en place dans les contrats d’assurance auto afin de récompenser un conducteur malussé ayant appris de ses erreurs en adoptant des comportements sur les routes plus responsables. Il s’agit de la règle de la descente rapide du bonus-malus, qui permet à l’usager de retrouver un coefficient modificateur de 1 pour leur bonus-malus après deux années consécutives sans accident responsable au volant de leur voiture.

Rappel : qu’est-ce que le coefficient de réduction-majoration, ou bonus-malus, des assurances auto ?

Le coefficient de réduction-majoration, plus connu des assurés sur le nom de bonus-malus des assurances, est un coefficient de réduction ou de majoration du montant de la prime d’assurance auto d’un assuré dont le montant évolue en fonction des sinistres responsables relevés durant les années précédentes. Ainsi, en cas d’absence de sinistre responsable, le conducteur verra son coefficient diminuer de 5% par an jusqu’à un bonus maximum de 50%. À l’inverse, chaque fois que les conducteurs sont reconnus comme étant responsables d’un accident de la route, alors leur coefficient modificateur augmentera de 25% par sinistre totalement responsable et de 12,5% par sinistre partiellement responsable au volant de leur véhicule, pour un malus maximum de 350% sur leur assurance auto.

Qu’est-ce que la descente rapide du bonus-malus ?

Avec une diminution du coefficient réduction-majoration de 5% par année sans sinistre, il peut sembler difficile, voire même impossible, pour les automobilistes malussés de retrouver un bonus-malus de 1, voire même de bénéficier d’une réduction du montant de la prime d’assurance auto demandée par son assureur pour assurer leur véhicule.

C'est pour cette raison que la loi prévoit la mise en application de la règle de la “descente rapide”. D’après l’annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, après deux années consécutives sans aucun accident responsable, le coefficient réduction-majoration d’un assuré retombe automatiquement à son niveau initial, et ceci quel que soit le niveau du malus avant ces deux années consécutives sans accident responsable. 

Quels sont les objectifs de la descente rapide du bonus-malus ?

La règle de la descente rapide fait partie intégrante de la stratégie du bonus-malus des assurances auto et vise à récompenser un conducteur prudent et à punir celui commettant de nombreux impairs sur les routes. L’objectif premier de la descente rapide du bonus-malus est donc de récompenser les automobilistes ayant appris de leurs erreurs et qui ont commencé à adopter un comportement plus responsable sur les routes après avoir été reconnus comme étant les responsables de la survenue d’un certain nombre de sinistres au volant de leur voiture.

Bien évidemment, s’ils veulent bénéficier des avantages liés à la descente rapide, les conducteurs doivent continuer à être assurés pendant la période de deux années consécutives durant laquelle ils ne se rendront pas responsables d’un seul accident de la route.

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