Accident responsable : quel impact sur votre malus ?

Si vous avez provoqué un accident de la route, votre assureur vous appliquera un malus pour cet accident responsable. Autrement dit, vous serez pénalisé.e et vous devrez payer une cotisation d’assurance auto plus élevée. Oui mais, quel est le pourcentage de malus appliqué ? Dans quelles conditions ? Pouvez-vous éviter cette sanction ? Ornikar fait le point pour vous sur les règles en la matière pour mieux comprendre quel est l’impact d’un accident responsable sur votre malus.

Qu’est-ce que le coefficient de bonus-malus ?

Aussi appelé coefficient de réduction-majoration (crm), le bonus-malus est un système utilisé par les assureurs auto pour réduire ou majorer le montant de vos cotisations à chaque échéance annuelle. Il permet donc de fixer le prix de votre assurance auto. 

Si vous avez un accident responsable, c’est-à-dire que vous êtes impliqué.e dans un sinistre et fautif, vous serez pénalisé.e par votre assureur. Une majoration appelée « malus » s’applique alors sur le montant de vos cotisations d’assurance auto qui augmentent. Le malus appliqué à l’échéance de votre contrat dépend de votre responsabilité dans la survenue de chaque sinistre, mais aussi du nombre de sinistres dont vous avez été responsable au cours de l'année.  

À l’inverse, si vous ne vous rendez responsable d’aucun accident de voiture pendant une période d’un an, votre assureur applique un bonus sur votre prime d’assurance auto. L’avantage ? Le montant de vos cotisations diminue en même temps !

Quel est le coefficient de bonus-malus maximal ? Lorsque vous souscrivez votre première assurance auto, votre coefficient est de 1. Vous n’avez donc ni bonus, ni malus puisqu’ils sont tous les deux à 0%. Au cours de votre vie et selon le nombre de sinistres dont vous vous rendez responsable, votre bonus maximum peut être de 50% (soit un coefficient de 0,5) et votre malus maximum de 250% (soit un coefficient de 3,50).

Accident responsable : comment est calculé le malus ?

Quel malus suite à un accident partiellement responsable ?

Vous avez eu un accident de la route ? Vous avez rédigé un constat à l’amiable qui indique que les torts sont partagés entre vous-même et l’autre conducteur impliqué dans le sinistre ? 

Dans ce cas, votre assureur peut vous appliquer un malus réduit de moitié. Autrement dit, si vous avez un accident dont vous êtes responsable à 50%, la hausse de vos cotisations d’assurance auto ne pourra pas être supérieure à 12,5 %. Votre coefficient de bonus-malus sera donc multiplié par 1,125.

Et si vous avez plusieurs accidents ? Si vous êtes déclaré.e partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, vous aurez un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres. À l’inverse, si vous êtes impliqué.e dans un accident mais non-responsable, vous ne recevrez pas de malus.

Quel malus suite à un accident 100% responsable ?

Si le constat à l’amiable signé avec l’autre conducteur vous désigne comme étant seul.e responsable du sinistre, votre compagnie d’assurance auto vous appliquera un malus de 25%. Votre prime d’assurance auto pourra donc augmenter. Mieux vaut donc éviter les sinistres puisque chaque accident responsable a un impact sur le calcul de votre bonus-malus. 

Vous utilisez votre véhicule dans le cadre de vos déplacements professionnels ? 

Si vous avez souscrit une assurance auto spécifique pour cette voiture, votre assureur peut réduire le malus à 20% au lieu de 25% en cas de responsabilité totale, et de 10% au lieu de 12,5% en cas de sinistre à responsabilité partagée. 

Et si vous avez un accident responsable au volant d’un véhicule de location ? 

En réalité, tout dépend de votre location :

• s’il s’agit d’une location de courte durée auprès d’une agence, vous n’avez aucun malus puisque le véhicule est assuré par le loueur. Vous devrez simplement régler le montant de la franchise, mais attention il peut être important ;
• s’il s’agit d’une voiture en LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée), une majoration peut être appliquée à vos cotisations d’assurance auto dans la mesure où vous avez souscrit un contrat en votre nom propre.

Il existe plusieurs méthodes pour connaître son coefficient de bonus-malus, notamment après une période où vous n’avez connu aucun accident responsable par exemple. Avec Ornikar, vous pouvez simplement le consulter depuis votre application mobile. C’est simple et efficace.

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Malus en cas d’accident responsable : quelle incidence sur vos cotisations d’assurance ?

Vous l’avez compris, avoir un accident responsable est synonyme de malus, et donc de majoration de vos cotisations d’assurance. Plus votre coefficient de réduction majoration s’approche de 3,5 et plus votre assurance vous coûtera cher. 

Si vous avez été considéré.e non-responsable, vous n’aurez en revanche aucun malus. Attention néanmoins, votre responsabilité peut tout à fait être retenue si vous avez un sinistre : 

• sans tiers identifié ; 
• avec un animal sauvage ;
• lié à des chutes de pierres ; 
• dont le tiers responsable commet un délit de fuite.

Dans ces différents cas, votre assureur peut vous appliquer un malus et augmenter le coût de vos cotisations d’assurance. 

Le saviez-vous ? Il existe des comparateurs d’assurance qui vous permettent d’évaluer les offres proposées pour trouver des garanties adaptées à vos besoins à un prix moins élevé. Bien sûr, le coefficient de bonus-malus n’est pas le seul élément pris en compte dans le calcul des primes d’assurance auto. Le prix des cotisations dépend également de : 

• votre profil conducteur ; 
• la marque et le modèle de votre voiture ; 
• les garanties souscrites ; 
• le lieu de stationnement du véhicule ; 
• l’utilisation personnelle ou professionnelle de la voiture.

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Le malus est-il pris en compte pour la souscription d’une assurance voiture ?

Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto, votre malus est transféré automatiquement. C’est également le cas si vous changez de véhicule. 

Si vous êtes malussé.e, vous rencontrerez peut-être certaines difficultés pour vous assurer. En effet, si vous avez provoqué trop de sinistres, les assureurs pourraient voir en vous un niveau de risque trop élevé. 

Être assuré.e est pourtant une obligation pour tous les véhicules à moteur destinés à circuler sur les routes françaises. Alors… Que faire dans une telle situation ? 

Tout d’abord, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT) pour qu’il vous aide à souscrire un contrat d’assurance auto. Vous pouvez aussi vous tourner vers une assurance auto risques aggravés. Certains assureurs comme Ornikar peuvent en effet vous assurer sous conditions. Bonne nouvelle : si vous n’avez pas de sinistre responsable pendant deux années d’assurance consécutives, votre coefficient de bonus-malus revient automatiquement à 1 s’il était supérieur.

Vous pouvez bien sûr utiliser un comparateur en ligne pour trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir si votre malus est trop important en raison d’accidents responsables. Un petit conseil toutefois : soyez prudent.e sur la route pour éviter tout sinistre et l’application d’un malus en conséquence !

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