Quel impact sur le malus des usagers en cas d’accident responsable ?

Les usagers de la route savent qu’en provoquant un accident de la route, ils se verront attribuer un malus sur le montant de leur prime d’assurance auto. Mais tous ne savent pas toujours quel sera le pourcentage de malus appliqué, notamment en fonction de leur part de responsabilité dans le sinistre, ni s’il existe des sinistres n’impliquant pas la remise d’un malus, ou au contraire en impliquant un même si la responsabilité du conducteur ne devrait pas être retenue.

AU SOMMAIRE :

Bonus lie a un assure conduisant une automobile

Dans quels cas un usager recevra-t-il un malus ?

Le coefficient de réduction-majoration, également appelé bonus-malus de l'assurance auto, est un système mis en place afin de réduire ou de majorer le montant de la prime d’assurance auto d’un conducteur lors de chaque échéance annuelle. En cas de sinistre responsable, une majoration est donc appliquée sur le montant de la prime d’assurance auto de l’usager. Le pourcentage de malus qui sera appliqué au conducteur dépendra non seulement du niveau de responsabilité du conducteur dans la survenue de chaque sinistre, mais aussi du nombre de sinistres en eux-mêmes.

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Quel malus suite à un accident partiellement responsable ?

Si, suite à la rédaction d’un constat à l’amiable, il apparaît que les torts sont partagés entre les deux conducteurs impliqués dans le sinistre, alors l’assureur de l’usager pourra lui appliquer un malus réduit de moitié. Si le conducteur ne commet qu’un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d’assurance auto ne sera que de 12,5 %.

Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.

Automobiliste appelant son assurance suite a un accident

Quel malus suite à un accident responsable ?

Si le constat à l’amiable déclare le conducteur comme étant le seul responsable du sinistre, alors sa compagnie d’assurance auto appliquera une hausse sur sa prime d’assurance auto de 25%. Comme pour les accidents dont le tort est partagé, une hausse de 25% sera appliquée pour chaque accident responsable retenu contre le conducteur.

Si les conducteurs ont souscrit des offres d’assurance auto spécifiques et qu’ils utilisent régulièrement leur véhicule dans le cadre de leurs déplacements professionnels, alors leur assureur pourra réduire la hausse de leur prime d’assurance auto de 20% au lieu de 25%.

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Est-ce que tous les sinistres s’accompagnent de l’ajout d’un malus ?

Tous les sinistres dans lesquels les usagers se retrouvent impliqués ne se soldent pas obligatoirement par l’application d’une hausse sur le montant de leur prime d’assurance auto.

Ainsi, si l’usager n’a pris aucune part dans la responsabilité du sinistre, alors son assureur ne lui appliquera pas de malus.

Cependant, il est important de noter que la responsabilité du conducteur pourra être retenue suite à la survenue d’un sinistre sans tiers identifié, comme suite à la collision avec un animal sauvage, de chutes de pierres, un délit de fuite commis par le véritable responsable du sinistre, …

Signature du contrat de location d'une voiture

Les spécificités des malus liés à une location

De nombreux usagers de la route se demandent souvent quelles seront les conséquences pour leur malus d’assurance auto suite à un accident responsable survenant au volant d’un véhicule loué par l’automobiliste. Tout dépendra du type de location associé au véhicule. 

Si dans le cadre de la location traditionnelle d’un véhicule auprès d’une agence, alors l’usager ne recevra pas de hausse sur sa prime d’assurance auto personnelle, puisque le véhicule est assuré par le loueur. En cas d’accident responsable au volant d’un véhicule de location, l'usager devra régler le montant de la franchise prévue dans le contrat de location, et dont le montant peut s’avérer important.

Si l’usager de la route conduit une voiture en LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée), alors une majoration pourra être appliquée à la prime d’assurance auto de l’usager si l’usager a dû souscrire une assurance auto en son nom propre.

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