0
3

Jours

1
5

Heures

Jusqu'à -100€* sur les packs permis ! Du 07 au 10/10 inclus. J'en profite

Les actions pouvant aggraver votre cas auprès de votre assureur

Amaury Le Scornet
Circonstances aggravantes assurance auto
Sommaire
Example H2
Assurance
Une assurance auto transparente et accessible !
Un tarif ajusté en fonction de vos habitudes sur la route
J’obtiens mon devis

Les prix sont imbattables pour les garanties fournies !

Le parcours de souscription est très simple. Ornikar s’est bien occupé de la résiliation chez mon ancien assureur.

Lire plus

Adrien

-

Assuré chez Ornikar

5

/5

Super !

Il a été très facile de faire assurer mon véhicule. Du devis à la signature du contrat tout s’est très bien déroulé. L’envoi des pièces justificatives s’est fait sans difficultés et très facilement.

Lire plus

Pierre Antoine R.

-

Assuré chez Ornikar

4.5

/5

Votre contrat d’assurance auto est régi par certaines conditions notamment concernant le montant de vos remboursements en cas de sinistre. Certaines actions, considérées comme des circonstances aggravantes, peuvent parfois faire baisser voire supprimer vos indemnisations d’assurance.

Les infractions qui influent sur le bonus malus d’assurance

Le Code des assurances et son article A335-9-2 stipulent qu’il est envisageable pour une compagnie d’assurance de majorer la prime de ses assurés, lorsque ce dernier est impliqué dans un accident responsable. De plus, certaines circonstances aggravantes peuvent empirer le cas de l’assuré. Bien sûr, ces majorations ne sont pas possibles à l’infini : le Code des assurances fixe  le pourcentage maximal à 400% de la prime de référence du contrat de l’assuré, ce qui est déjà une somme conséquente.

Les circonstances et infractions suivantes peuvent causer une majoration de la prime d’assurance : 

  • L’assuré est coupable d’un délit de fuite : sa prime d’assurance est majorée de 100%
  • L’assuré est reconnu comme responsable d’un accident où il était en état d’ivresse : sa prime d’assurance est majorée de 150%

Si l’assuré est reconnu comme responsable d’un accident ou commet une infraction aux règles du Code de la route qui conduisent à la suspension ou l’annulation de son permis de conduire, la majoration peut aller de 50% à 200% selon la période de suspension et/ou d’annulation. Suite à un ou plusieurs sinistres, l'assureur peut également choisir de résilier le contrat d'assurance auto de son assuré, qui apparaîtra alors dans le fichier des résiliations automobiles.

{{cta-assurance-jeune}}

L’obligation de déclaration à l’assurance

L’assuré est donc dans l’obligation de déclarer à son assureur les circonstances aggravantes de ses sinistres ainsi que les différents accidents qui auraient pu lui arriver dans les 3 années précédant la souscription à son contrat. 

L’assuré peut subir une majoration dans les cas suivants : 

  • Il ne déclare pas une ou plusieurs circonstances aggravantes à son assureur : majoration de 100%
  • Il ne déclare pas les sinistres responsables des 3 dernières années précédant son nouveau contrat auto : majoration de 100%
  • Si il déclare 3 sinistres au cours de l’année : majoration de 50%

Les sinistres exclus de la majoration de la prime d’assurance

Evidemment, certaines circonstances ne donnent pas lieu à majoration de l’assurance auto car elles ne dépendent pas du conducteur. 

Les sinistres exclus de la majoration d’assurance sont les suivants : 

  • Les accidents lors d’un stationnement, sans responsable identifié
  • Les vols de voiture
  • Les incendies
  • Les bris de glace

Comment fonctionne le bonus-malus de l’assurance auto ? 

La prime d’assurance est calculée grâce à un coefficient regroupant les bonus et malus d’assurance des assurés. 

Ce coefficient varie entre 0,50 et 3,50 et est déterminé en fonction de l’historique de conduite du conducteur : à la souscription, il est par défaut égal à 1, et pourra augmenter ou diminuer en fonction de la conduite de l’assuré. 

Plus ce dernier aura de sinistres, plus il verra son coefficient augmenter ainsi que le prix de son assurance auto. Le calcul se fait de manière annuelle.

Dès lors que l’assuré va déclarer un sinistre à l’assurance dont il est responsable, son coefficient bonus-malus va être majoré de 25%.

Un année sans sinistre responsable lui permettra de voir son bonus augmenter et de bénéficier d’une réduction de 5% sur le coefficient de l’année précédente. Le bonus maximum qu’il est possible d’obtenir sur un contrat d’assurance auto est le bonus 50, correspondant à un coefficient de 0,50.

{{cta-title-assurance-jeune}}

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

Ornikar
La 1ère auto-école de France !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 559,99 € seulement !
Je découvre
Ornikar
La 1ère auto-école de France !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 559,99 € seulement !
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous, on vous rembourse si vous n'êtes pas satisfait.e ! 
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ornikar
Votre permis dès 559,€
Avec la 1ère auto-école de France et les meilleurs enseignants de France.
Je découvre
OFFERT
1 série de code
Pour tester gratuitement !
Démarrer une série de code offerte
Permis B
Le permis financé avec le CPF !
Vous souhaitez utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour obtenir votre permis ? Avec Ornikar c’est possible !
Je finance mon permis
Nouveau
L'assurance habitation
Une assurance transparente et personnalisable, dès 2,17€/mois seulement !
Je découvre
Carte Grise
VOTRE CARTE GRISE EN MOINS DE 48H !
Grâce à notre service partenaire.
J'en profite

A lire également

Les dommages matériels suite à un accident de la route
Lire l'article
La fin de la vignette de l’assurance auto prévue pour le 1er avril 2024
Lire l'article
Vos derniers recours en matière d’assurance auto
Lire l'article
Assurer une gyroroue
Lire l'article
Trouver un bon plan d’assurance auto
Lire l'article
Exemple de relevé d’informations d’assurance auto
Lire l'article
Les comparatifs des assurances auto
Lire l'article
Le délai de résiliation d’une assurance auto
Lire l'article
Les assurances auto qui acceptent tout le monde
Lire l'article
Les fausses déclarations en assurance auto
Lire l'article