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Attestation de non sinistralité : quelle utilité pour l’assurance auto ?

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Attestation non sinistralite

L’attestation de non sinistralité est un document contenant une déclaration sur l’honneur et qui affirme qu’un souscripteur n’a pas connu de sinistre pendant une période donnée. C’est une attestation demandée par les assureurs à leurs futurs assurés afin de valider le coefficient de bonus-malus et de n’avoir aucune mauvaise surprise quant au passif du conducteur de la voiture qui sera assurée. Quels sont les différents cas d’utilisation d’une attestation sur l’honneur de non sinistralité et comment la rédiger ?

Qu’est-ce qu’une attestation de non sinistralité ? 

Il arrive que certains conducteurs mettent fin à leur contrat d’assurance auto pendant une période donnée. Lorsqu’ils décident de souscrire à nouveau à une assurance, l’assureur ne peut  pas vérifier si le conducteur a eu des sinistres au volant d’une voiture lors durant les années où l’usager ne conduisait pas su fait de son absence d’assurance auto.

Quand un conducteur passe d’une compagnie d’assurance auto à l’autre, son relevé d’information est directement transmis à son nouvel assureur. Cela permet à ce dernier de vérifier toutes les informations de l’assuré, comme son taux de sinistres et son coefficient bonus-malus, qui permettent de calculer le montant de la prime d’assurance auto. Lorsqu’un conducteur n’a pas d’assurance pendant une certaine période, aucune donnée n’est transmise et le relevé d’information reste vierge. Évidemment, il est strictement interdit de conduire sans assurance auto : le conducteur n’a donc normalement pas pu avoir de sinistre, mais les assureurs sont tenus de vérifier pour ne pas avoir de mauvaises surprises en s'assurant qu'il n'est pas responsable d'un accident avec des circonstances aggravantes, que son véhicule n'a pas été volé, ...

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Dans quel cas est demandé une attestation de non sinistralité ? 

L’attestation de non sinistralité est demandée aux assurés par les compagnies d’assurance pour reconstituer leur historique de conduite lors d’une période pouvant atteindre plusieurs années sans assurance auto. Attention : pas d’assurance = pas de conduite ! Elle peut être demandée dans plusieurs cas de figure :

  • L’assuré a stoppé son contrat et souhaite le renouveler dans la même compagnie d’assurance auto après une période sans assurance.
  • L’assuré a stoppé son contrat chez un assureur et souhaite souscrire à un nouveau contrat dans une autre compagnie d’assurance auto après une période sans assurance.

Quels éléments doit contenir l’attestation de non sinistralité ? 

L’attestation de non sinistralité est un document à rédiger sur l’honneur. Les informations renseignées doivent être exactes et complètes, sous peine de poursuites judiciaires. Les éléments indiqués doivent être le plus précis possible pour l’assureur. Si vous devez rédiger une déclaration de non sinistralité, n’oubliez pas d’indiquer ces différentes informations :

  • Votre identité.
  • Votre adresse.
  • Les références de votre dernier contrat avec le type de garanties souscrites.
  • Le véhicule concerné par la période d’interruption d’assurance.
  • Un paragraphe attestant que vous n’avez eu aucun sinistre depuis votre dernière résiliation de contrat d’assurance auto.
  • Votre signature et la date avec la mention lu et approuvé.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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