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Voiture volée provoquant un accident avant la déclaration de vol

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Vol de voiture et accident avant declaration

Lors d’un vol de voiture, il peut arriver que les voleurs provoquent ou subissent un voire plusieurs accidents  avec votre véhicule, et cela avant même que vous ayez eu le temps d’aller déclarer votre voiture comme volée auprès de la police et de votre compagnie d’assurance auto. Comment prouver à votre assurance auto que vous n’êtes pas responsable de l’accident causé ? Pouvez-vous quand même être couvert et indemnisé ?

Comment fonctionne l’assurance auto en cas de vol de voiture ? 

Si vous êtes victime d’un vol de voiture, lors d'un car-jacking par exemple, il faut impérativement le déclarer dans les 24 heures au commissariat. Après avoir porté plainte, vous recevrez un document appelé récépissé que vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance auto afin  de déclarer le vol de votre véhicule. Ce récépissé permet de vous dédouaner de toute responsabilité en cas de sinistre signalé avec votre voiture. Vous avez jusqu’à deux jours après le vol pour prévenir votre compagnie d’assurance. Passé ce délai, votre assureur risque de rechigner à vous indemniser comme il se doit. 

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La couverture de l’assurance lors d’un accident suite à un vol de voiture

En cas de vol de voiture, les indemnisations dépendent de plusieurs facteurs. Si le conducteur n’a pas de garantie vol, il ne sera pas indemnisé. Les dommages causés à des tiers avec son véhicule lors du vol seront néanmoins pris en charge par son assureur, sauf si ce dernier décide de ne pas accepter la déclaration de vol après un délai trop tardif.

Si le conducteur a une garantie vol et que la voiture n’est pas retrouvée sous 30 jours après la déclaration du vol, le conducteur peut réclamer le remboursement de son véhicule contre une remise des clefs. 

Si la voiture est retrouvée avant 30 jours, l’assuré doit récupérer son véhicule. Après 30 jours, il a le choix de la garder ou d'en récupérer son prix. Les réparations sont à la charge de la compagnie d’assurance.

Déclaration tardive : l’assurance auto peut-elle refuser une indemnisation ? 

Une déclaration tardive de vol peut vous porter préjudice concernant l’indemnisation de votre véhicule. Si ce dernier a causé des dommages matériels et corporels à d’autres personnes, vous serez tenu responsable. 

Vous devrez alors prouver votre innocence à la police en justifiant la cause de votre délai tardif de déclaration (par exemple, vous étiez en voyage : il vous faudra fournir les justificatifs nécessaires).

Vous devrez faire de même envers votre assurance auto afin qu’elle ne vous tienne pas comme responsable des sinistres ayant eu lieu avec votre véhicule. 

Si votre assureur refuse de vous indemniser sous prétexte que vous avez dépassé le délai de déclaration, vous pouvez invoquer un cas de force majeure, avec preuve à la clef. Un vol sans effraction peut également se solder par un refus d'indemnisation de la part de l'assureur.

L’article L.112-3 du Code des assurances dispose quant à lui que la déchéance pour déclaration tardive ne peut prendre effet que dans le cas ou le retard de déclaration cause un préjudice à l’assureur.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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