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En 2016, plus de 133 800 véhicules ont été volés en France par des délinquants. Même si les chiffres sont en baisse, cela n’empêche pas certains conducteurs d’avoir à subir ce désagrément. Pour les usagers de la route confrontés à une situation telle qu’un vol de voiture, la première démarche administrative à réaliser est de vérifier leur contrat d’assurance auto afin de savoir si ce type de sinistre est pris en charge sur sa voiture. Ensuite, il est impératif de réaliser 3 démarches : un dépôt de plainte, une déclaration d’assurance auto et faire opposition au service des certificats d'immatriculation.

Vol de voiture ou de deux-roues, que faire  ?

Chaque jour, un peu moins de 300 véhicules sont subtilisés à leur propriétaire légitime. Malgré l’ampleur du phénomène, la majorité des assureurs proposent des formules qui ne prévoient pas d’indemnisation en cas de vol d’un véhicule. Aussi, pour tous les conducteurs qui se demandent  : « Comment réagir suite au vol de son véhicule ? », la réponse la plus simple est de bien y réfléchir avant de choisir une assurance auto pour leur véhicule. En effet, la garantie « vol » est uniquement incluse dans les contrats d’assurance auto tous risques pour leur voiture.

Pour en bénéficier en étant assuré au tiers, l’automobiliste devra impérativement souscrire une option ou une garantie complémentaire. Généralement, le meilleur compromis pour assurer un véhicule d’occasion contre le vol réside dans une formule intermédiaire, aussi appelée tiers amélioré. Pour les deux-roues, le propriétaire devra également utiliser un antivol homologué par sa compagnie d’assurance auto.

Une fois ces précautions prises sur son contrat d'assurance auto, il sera plus aisé de mettre en place les démarches liées au vol de son véhicule.

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Déposer une plainte pour vol

Le dépôt de plainte pour vol doit être réalisé dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie sous 24 heures après le vol de la voiture. Cette démarche donne lieu à la remise d’un reçu, qui va non seulement permettre de déclencher les recherches, mais également de dégager le propriétaire de sa responsabilité en cas d’utilisation illégale du véhicule, ou d’accident de la route. Le récépissé de déclaration de plainte pour vol est systématiquement demandé par l’assureur pour constituer un dossier de sinistre. Par la suite, il est transmis en préfecture pour qu’une opposition sur le certificat d'immatriculation soit réalisée. Cela a pour conséquence de faire apparaître la mention « volée » dans le fichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules.

Informer son assureur du vol de son véhicule

Une fois que le véhicule a été déclaré auprès des forces de l’ordre comme étant volé, suite à une effraction ou non, il est nécessaire d’en informer son assureur sous 48 heures. La plupart du temps, il suffit d’appeler un numéro dédié mis en place par la compagnie d’assurance auto pour enclencher les démarches de prise en charge suite à un vol de voiture. Si le délai n’est pas respecté, sous certaines conditions, la compagnie d’assurance auto peut refuser de verser toute forme d’indemnisation à l’assuré. Si le véhicule n’est pas retrouvé sous 30 jours, l’assuré est indemnisé suite à une expertise qui permet de déterminer la valeur de remplacement du véhicule. Dans la moitié des cas de vol, le véhicule est retrouvé et dans ce cas, les réparations à effectuer sont également chiffrées par un expert après une évaluation.

Déclarer le vol de son véhicule à l’administration

En théorie, le service des cartes grises est notifié automatiquement du vol d’un véhicule après un dépôt de plainte. Dans la réalité, cette procédure prend du temps et il est conseillé aux propriétaires d’un véhicule volé de réaliser également une déclaration sous 24 heures. Dans les cas où le certificat d'immatriculation se trouvait à l’intérieur du véhicule, cela devrait empêcher rapidement toutes tentatives de revente frauduleuse de la voiture.

Seuls les assurés qui disposent d’une garantie « vol » pour le véhicule dérobé seront indemnisés par leur compagnie d’assurance auto. Généralement, cela couvre aussi bien les dommages liés à une tentative que ceux constatés lorsque le véhicule est retrouvé après avoir été déclaré comme étant volé. Dans tous les cas, une expertise doit être réalisée afin de chiffrer le montant de l'indemnisation qui sera versée au propriétaire du véhicule.

Quels sont les sinistres couverts par la garantie vol des contrats d’assurance auto ?

Les garanties contre le vol des contrats d’assurance auto couvrent un certain nombre de sinistres précis, à savoir : 

  • le vol, ce qui correspond à la soustraction effective d’un bien, dans ce cas une voiture, à son propriétaire légitime
  • la tentative de vol, et notamment les différentes traces et dommages laissés par les voleurs après que ceux-ci aient essayé de voler la voiture
  • l’abus de confiance lorsqu’un véhicule laissé à un usager est utilisé à des fins différents de ceux pour lesquels il a été confié en premier lieu (généralement pour commettre des infractions ou des délits)
  • l’escroquerie lorsque l’utilisation d’un véhicule est détournée par le biais de faux documents administratifs

La garantie vol des contrats d’assurance auto couvre généralement les frais associés à un véhicule volé mais qui ne seraient pas du fait du propriétaire, comme en cas de mise en fourrière, d'un remorquage, etc … L’ajout d’une extension de garantie est parfois nécessaire pour que ces sommes soient couvertes par la garantie vol.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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