Accident de la route à l'étranger et assurance auto

Lorsqu’un automobiliste français est impliqué dans un accident de la route survenant à l’étranger, différentes solutions s'offrent généralement à lui afin de trouver une issue favorable à cette situation, en fonction de sa responsabilité dans l’accident ayant eu lieu, des couvertures auxquelles l’usager a souscrit ainsi que du pays où s’est déroulé l’accident. Qu'il soit responsable ou victime, l'assuré peut avoir le droit à une indemnisation, mais cela dépend des dommages et de son contrat.

Que faire si l’on est la victime d’un accident de la route à l’étranger ?

Lorsque des usagers de la route français sont victimes d’un accident de la route subi à l’étranger, il est fortement conseillé aux usagers de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) du département où vit le conducteur afin de bénéficier de la législation française en matière de protection des victimes d’accidents de la route, notamment la Loi Badinter. Pour cela, le conducteur devra obtenir des autorités étrangères le procès-verbal de l’accident et devra le faire traduire par un traducteur assermenté afin de démontrer qu’une infraction au Code de la route a bien eu lieu. Si l’automobiliste souhaite saisir le CIVI de son département, le conducteur n’aura que 3 ans devant lui pour le faire, selon la loi.

Dans tous les cas, lorsqu'un conducteur français est victime d’un accident de la route à l’étranger, il est fortement conseillé de remplir un constat amiable avec le conducteur responsable du sinistre ou au moins de récupérer un maximum d’informations liées à ce conducteur (comme son identité, le numéro d’immatriculation de son véhicule, son adresse, son numéro de contrat d’assurance auto). Comme pour un sinistre survenu en France, le conducteur aura 5 jours devant lui pour prévenir son assureur et bénéficier rapidement des aides fournies en cas de besoins de réparation ou de rapatriement proposés par leur assureur. L'indemnisation ne pourra avec lieu que si l'assureur peut récupérer assez d'informations pour comprendre l'accident.

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Que faire si l’on provoque un accident de la route à l’étranger ?

Si le conducteur français est responsable d’un accident de la route ayant lieu à l’étranger, alors celui-ci devra contacter le bureau national d’assurance du pays où il se trouve afin de déclarer la survenue du sinistre. Le fonctionnement des indemnisations définies par les conventions d'assureurs sera alors le même que lors d’un accident de la route survenant en France. Si le conducteur n’a souscrit qu’une assurance auto au tiers, alors l’automobiliste devra financer lui-même les réparations sur son véhicule ou le véhicule qu’il loue. L'usager responsable d'un sinistre pourra faire l'objet d'une résiliation décidée par son assureur, qui sera ajouté au fichier AGIRA.

Quelles garanties souscrire pour protéger son véhicule en cas d’accident à l’étranger ?

Un conducteur peut être amené à croiser deux cas de figure en matière de sinistre subi ou provoqué à l’étranger : selon si le pays où l’accident a eu lieu fait partie du système associé à la carte verte qui compte au total 47 pays adhérents dans le monde.

Si vous circulez au sein de l'Union européenne

La carte verte n'est pas obligatoire pour circuler au sein de l'Union européenne. Chaque pays applique ses propres règles pour vérifier l'assurance obligatoire d'un véhicule. Si vous voyagez dans l'un de ces pays, il est conseillé de vous munir d'un document attestant de votre couverture d'assurance (comme le Mémo Véhicule Assuré ou votre contrat) pour le présenter en cas de contrôle. Si vous avez demandé une carte verte à votre assureur et l'avez reçue, vous pouvez également la présenter lors d'un contrôle.

Si vous circulez en dehors de l’Union européenne mais dans un pays membre du système carte verte

La plupart des États situés en dehors de l'Union européenne exigent la présentation d'une carte verte pour circuler sur leur territoire. Si vous envisagez de voyager dans un pays participant au système de la carte verte, mais non membre de l'Union européenne, contactez votre assureur afin qu'il vous fournisse une carte verte internationale.

En cas d’accident survenant dans un autre pays

À l’inverse, si le pays où l’accident de la route a eu lieu fait partie des pays dont le nom n’est présent au contrat du conducteur, cela signifie que son assurance auto habituelle ne fonctionnera pas dans le pays où l’usager souhaite se rendre. Dans ce cas, le conducteur devra souscrire soit une assurance auto frontière auprès du service des douanes, soit trouver un contrat d’assurance auto temporaire auprès d’une compagnie d’assurance locale. En cas de gros litige, certaines victimes peuvent être amenées à prendre un avocat.

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