La garantie catastrophe technologique pour les voitures

Les catastrophes naturelles ne sont pas les seules formes de catastrophes majeures pouvant causer des dommages importants à un véhicule motorisé. Les voitures et autres véhicules motorisés peuvent ainsi être plus ou moins endommagés à la suite d'une catastrophe causée par un accident ayant eu lieu dans un complexe industriel ou associé à un transport de matières dangereuses. Les automobilistes doivent donc savoir à quelle garantie il leur faudra souscrire s’ils souhaitent que leur contrat comprenne les meilleures protections et les couvertures proposées par les assurances auto en matière de garanties contre les catastrophes technologiques.

AU SOMMAIRE :

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Qu’est-ce que la garantie catastrophe technologique ?

Une catastrophe technologique est une catastrophe non nucléaire impactant des installations soumises à déclaration ou à autorisation (sites SEVESO, complexes industriels, …) qui nécessitent une prévention accrue du fait des risques importants associés à ces activités. Une catastrophe technologique peut également concerner le transport de matières dangereuses, ainsi que le stockage souterrain de produits chimiques ou d’hydrocarbures.

Les garanties catastrophes technologiques ont été mises en place suite à la publication de la loi n°2003-669 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Comment bénéficier de la garantie catastrophe technologique pour l’assurance auto ?

La garantie catastrophe technologique entre en application dès lors qu’un assureur a souscrit une garantie couvrant les dommages survenant contre le véhicule, qu’il s’agisse d’une garantie contre le vol et les incendies, ou bien d’une assurance auto tous risques.

Les usagers de la route n’ayant souscrit qu’une assurance auto au tiers pour leur véhicule ne seront donc pas dédommagés par leur assureur si une catastrophe technologique devait endommager leur voiture. Ils devront alors se tourner vers l’entité à l’origine de la catastrophe afin d’être indemnisés. Elle ne doit pas être confondue avec la couverture catastrophe naturelle, qui permet de couvrir les dommages causés à la suite des conditions météorologiques particulièrement difficiles, comme lors d'une inondation ou des chutes de grêles majeures, par exemple.

Pollution des usines et taxe carbone

Quels dommages la garantie catastrophe technologique couvre-t-elle ?

Cette garantie entrera en œuvre si le véhicule assuré subit des dommages causés suite à un accident ayant eu lieu dans des complexes industriels ou bien dans le cadre du transport de matières dangereuses, quel que soit le moyen de transport utilisé pour acheminer les matières dangereuses impliquées dans l’incident. Cette garantie ne couvre pas les dommages corporels ou immatériels subis par le propriétaire du véhicule.

Attention cependant car pour être considéré comme une catastrophe technologique, l’accident qui est survenu doit être inscrit au Journal officiel suite à la publication d’un arrêté interministériel de catastrophes technologiques, qui en précisera notamment le lieu ainsi que la période durant laquelle les dommages auront eu lieu. Cette inscription dans le Journal officiel a généralement lieu lorsque 500 logements sont considérés comme étant inhabitables.

Pollution generee par une usine

Comment être indemnisé suite à la survenue d’une catastrophe technologique ?

L’automobiliste doit réaliser une déclaration de sinistre au plus tôt dès la survenue d’une catastrophe technologique, en respectant le délai de déclaration inscrit dans son contrat. Dans le cadre d’une catastrophe technologique touchant une voiture ou un véhicule motorisé, la compagnie d’assurance auto prendra en charge le montant des réparations associées à la voiture, si une réparation est possible. Si ce n’est pas le cas, les assureurs proposeront à leurs assurés une compensation à hauteur de la valeur de remplacement de leur voiture suite à certains dommages, comme un incendie, afin de procéder au remplacement de la voiture.

Une fois que la déclaration de sinistre aura été communiquée à l’assureur, celui-ci aura devant lui un délai de 3 mois pour verser au conducteur son indemnisation. Cette indemnisation devra être précédée afin de permettre à l’usager de la route de bénéficier d’une indemnisation d’un montant plus juste.