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Il arrive assez régulièrement qu’une voiture en accroche une autre en stationnement dans un parking. Ce type d’accident est assez sensible en termes de couverture par l’assurance,  car l’auteur du méfait peut être, dans certains cas, difficile à identifier. L’important est de respecter la marche à suivre et de récolter un maximum d'informations. Voici quoi faire en cas de sinistre constaté sur une voiture en stationnement.

Les règles pour l’assurance auto

En ce qui concerne la loi, un parking ouvert au public est soumis au code de la route, comme n’importe quel autre élément du réseau routier. Pour l’assurance, l’important est alors de déterminer la responsabilité d’un conducteur en cas d’accident.

Ainsi, en fonction de la couverture du conducteur responsable, l’assurance auto versera une indemnisation pour les dommages afin de couvrir le montant des réparations à réaliser sur l’automobile. En cas de responsabilité de l’automobiliste, la prise en charge des réparations à réaliser sur la voiture de l’assuré dépendra évidemment de la formule qui le couvre, selon s’il s’agit d’une assurance au tiers ou d’une assurance tous risques, à condition que l'usager ne circule pas sans assurance auto, ce qui est interdit par la loi.

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Les différents cas de figure lors d’un accident avec un véhicule en stationnement

Le conducteur de la voiture accidenté n’est pas présent

Si le conducteur de l’automobile endommagée n’est pas sur les lieux pendant l’accident, il peut arriver que le conducteur responsable des dommages laisse ses coordonnées. En effet, il existe encore des personnes honnêtes sur les routes. Dans ce cas, il sera nettement plus facile de faire valoir les droits pour le véhicule endommagé.

Lorsque le responsable laisse ses coordonnées sur le pare-brise du véhicule accidenté, il suffira de le contacter. Collecter un maximum d’informations sera alors primordial pour que l’assurance auto soit au fait des circonstances du sinistre. les informations utiles seront alors :

  • le nom de conducteur prenant la responsabilité de l‘accident
  • son numéro de plaque d’immatriculation
  • son assurance auto
  • son type de véhicule
  • les circonstances de l’accident

Avec ces différentes informations en poche, il faudra ensuite faire un déclaration d’accident auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, afin que les agents des forces de l’ordre puissent contacter la personne à l’origine du sinistre. Par la suite, un constat amiable sera réalisé et l’assurance auto prendra en charge les dommages.

Mais il arrive très régulièrement que le conducteur responsable de l’accident parte sans laisser ces différentes informations. Il s’agit alors d’un délit de fuite et la situation sera nettement plus complexe pour l’assureur. 

Un bon réflexe à avoir est de vérifier s’il n’y a pas de caméras de vidéo-surveillance dans le parking ou aux alentours. Cela permettrait de pouvoir récolter certaines informations importantes, comme le modèle de la voiture ou même sa plaque d’immatriculation.

Dans tous les cas, il faudra remplir un constat amiable (même si le tiers n’a pas été identifié). Il est également utile de prendre le plus de photos des dommages possible, sans oublier l’environnement alentour. Le conducteur devra alors porter plainte aux autorités.

Parfois, il peut y avoir un ou plusieurs témoins de l’accident. Si le conducteur de la voiture endommagée peut les contacter, cela constituera une déclaration supplémentaire pouvant grandement faire avancer les démarches.

La suite de la procédure dépend de votre couverture. Malheureusement, si vous êtes assuré au tiers, il y a de grandes chances pour que le responsable ne soit pas identifié et que votre assurance ne puisse pas prendre en charge les dommages causés par le sinistre. En revanche, si vous êtes assuré de tous risques, vous recevrez la bonne indemnisation notamment grâce à la garantie tous accidents.

Il faut savoir que si une voiture est endommagée à l’arrêt, la responsabilité sera prise à 100% par le véhicule en mouvement. Cependant, si l’automobile est accidentée alors qu’elle est mal garée, notamment en stationnement gênant, les torts seront partagés entre les deux conducteurs. Il est clair que si un véhicule obstrue la visibilité ou même l'accessibilité, il pourra tout à fait être fautif. En effet, l’automobile sera considérée en infraction mais ne sera pas forcément la cause de l’accident. Les deux véhicules subiront également un malus.

Les deux conducteurs sont présents lors de l’accrochage

Dans ce cas là, les démarches seront les mêmes que pour n’importe quel accident. Il faudra remplir un constat amiable, prendre un maximum de photos des dommages et du lieu puis envoyer le tout à votre assurance auto. C’est alors le conducteur considéré comme ayant la responsabilité du sinistre qui prendra en charge les dommages, même sur une voiture neuve comme sur un véhicule âgé de plus de 15 ans.

Si un accident à lieu avec un véhicule en stationnement dans un parking ou sur la route, l’important pour un assureur est d’avoir un maximum d’informations sur les dommages, les circonstance du sinistre, mais également sur le tiers responsable. Les démarches peuvent être plus ou moins compliquées selon l’identification du conducteur ayant commis la faute.  Il est donc plus que primordial de donner tous les détails que vous avez en votre possession pour faire valoir vos droits auprès des compagnies d’assurance auto. Attention tout de même au bon stationnement du véhicule, car celui-ci pourra également être mis en cause si son stationnement est gênant.

Qui doit constater les dommages subis par un véhicule en stationnement ?

Lorsqu’un véhicule subit des dommages alors qu’il se trouve à l’arrêt dans une place de stationnement, la compagnie d’assurance qui le couvre devra mandater, comme pour tous les types de sinistres, un expert automobile afin que celui-ci puisse constater les dégâts subis par la voiture. Le rôle de l’expert automobile sera alors de réaliser une procédure d’expertise de s’assurer que les dommages présents sur le véhicule ont bien été causés par un autre usager, et s’assurer qu’il ne s’agit pas simplement des dommages causés par le conducteur en entrant en collision avec un élément du mobilier urbain et que le propriétaire tente de faire passer pour un sinistre provoqué par un autre conducteur.

Si les dommages relevés sur le véhicule sont minimes, alors la réalisation d’une procédure d’expertise à distance sera envisageable. Par contre, si les dégâts subis par la voiture sont importants, alors l’expert devra se déplacer personnellement afin de constater les dégâts et d’évaluer le montant des réparations.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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