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Dans un parking privé ou public, un accident est vite arrivé. C’est en effet un endroit étroit et propice à l'inattention des conducteurs. On pourrait facilement penser que les torts sont toujours partagés. Cependant, un conducteur peut tout à fait être reconnu responsable de l’accident. Alors comment départager la responsabilité lors d’un accrochage dans un parking ?

Les différents types d’accrochages dans un parking

La plupart du temps, un accrochage dans un parking est sans gravité et ne cause que des dommages matériels au véhicule. Il existe deux cas pour les accidents dans un parking.

Le premier cas survient lorsqu'un véhicule est stationné et qu’un autre véhicule se trouvant en mouvement lui rentre dedans.

Le deuxième cas survient lorsque le véhicule roule et en percute un autre qui se trouve également en mouvement.

Bien évidemment, ces accrochages arrivent le plus souvent à très basse vitesse et sont donc peu dangereux.

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Que faire au moment de l’accident ?

Le premier réflexe à avoir dans le cadre d’un accident de la route sur un parking est évidemment de remplir un constat amiable, comme pour tous les accidents de la route. 

Dans le meilleur des cas, les deux conducteurs impliqués remplissent leur partie du constat amiable et l’envoient à leur assurance auto. Cependant, il peut arriver que l’un des conducteurs refuse de rédiger le constat. Dans ce cas, il faut tout de même remplir sa partie avec toutes les informations nécessaires, et indiquer le refus du deuxième conducteur.

Si l’automobiliste responsable n’est pas identifié, la démarche reste la même.

Ce constat permettra à l’assurance auto de déterminer les circonstances du sinistre et si un fautif peut être identifié. Ainsi, l’assureur pourra indemniser l’automobiliste en conséquence et en fonction des garanties auxquelles il aura souscrit. Cela n'est possible qu'en l'absence de délit de fuite.

Il est important d’être le plus précis possible et d’apporter un maximum d’informations supplémentaires. Prendre des photos ou recueillir des témoignages peut alors être une bonne initiative.

Qui est le responsable de l’accident?

Pour pouvoir indemniser la ou les victimes d’un sinistre dans un parking, l’assurance auto se doit de pouvoir trouver un responsable. En ce qui concerne la loi, c’est le code de la route qui dicte les règles de conduite dans un espace comme un parking, et ceci qu’il soit public ou privé.

Dans le premier cas, une voiture en mouvement accroche une autre à l'arrêt. Pour les assurances auto, la règle est simple : lors de ce type d’accrochage, c’est le véhicule en mouvement qui sera reconnu à 100% responsable de la collision. Dans la plupart des cas, le véhicule en stationnement pourra alors être couvert sans problème. 

Cependant, il existe une exception à cette règle. En effet, l’assurance auto présuppose que le véhicule en stationnement est garé correctement, c'est-à-dire sans gêner la circulation. Si le véhicule s’avère alors mal stationné, par exemple en double file, les fautes se verront donc partagées à 50/50. 

Il est donc primordial de faire attention à la circulation autour de vous, mais également lorsque vous ouvrez vos portières ou votre coffre. Si un sinistre a lieu avec la portière de votre auto lorsque vous entrez dedans, l’assurance auto pourra déterminer une responsabilité partagée.

Dans le second cas, les deux véhicules sont en mouvement lors de l’accrochage. Lorsque ce type d’accident se produit, il est important de pouvoir déterminer le responsable. La responsabilité sera attribuée selon les circonstances du sinistre. Il est donc primordial de remplir un constat amiable, afin que les assurances auto puissent trancher.

Voici plusieurs exemples d’accrochages entre deux véhicules en mouvement dans un parking :

  • Une voiture rentre dans une autre lorsqu’elle sort de sa place parking. Dans ce cas précis, le véhicule sortant de son stationnement est reconnu à 100% responsable de la collision. En effet, ce dernier n’a pas la priorité et doit attendre que la voie soit libre pour manœuvrer.
  • Une voiture se fait percuter par l’arrière dans un parking. C’est alors le véhicule qui a provoqué l’accrochage (le véhicule qui accroche le deuxième) qui aura l’entière responsabilité.
  • Une voiture en percute une autre lorsqu’elle recule. La responsabilité va cette fois à l’auto en train de manœuvrer. Il est important de toujours s’assurer que les voies de circulation sont libres avant de commencer une manœuvre.
  • Deux voitures reculent et se rentrent dedans lorsqu’elles sortent de leur place de parking. Ce type d'accident est extrêmement fréquent dans les parkings. Dans ce cas de figure, les fautes seront partagées à 50/50 entre les deux véhicules. Effectuer les manœuvres sans précipitation et en étant prudent s’avère plus qu’utile dans ces lieux étroits.

Il peut parfois arriver que les causes d’un accrochage soient complexes et ne permettent pas de trouver un responsable. Lorsque cela arrive, les torts seront toujours partagés aux yeux de l’assureur. En effet, si les circonstances sont trop complexes pour définir de façon limpide le responsable, la solution des responsabilités partagées sera souvent choisie.

Quelle indemnisation lors de ce type d’accident?

L'indemnisation en cas d’accident sur un parking dépendra des couvertures choisies lors de la rédaction de devis d'assurance auto puis acceptées suite à la signature du contrat d’assurance du conducteur et de sa responsabilité dans l’accrochage. Si l’automobiliste est couvert uniquement par la responsabilité civile, dite aussi “assurance au tiers” ce dernier ne sera indemnisé que s’il n’est pas le fautif du sinistre. En revanche, si l’automobiliste à une assurance tous risques, il pourra être remboursé même en cas de responsabilité. Il aura tout de même la franchise à payer et recevra également un malus.

Pour ce qui est des responsabilités partagées, l’indemnisation dépendra également de la couverture de l’usager. Il sera considéré comme responsable, et donc, ne sera remboursé que s’il a une assurance auto adaptée.

Le cas des parkings privés

Un parking privé est un environnement à part. Il n’est pas soumis aux règles du code de la route, et a son propre règlement intérieur. C’est pourquoi, lors d'un accrochage dans un parking privé, l’assurance auto se référera uniquement au règlement de ce dernier pour déterminer la responsabilité. En général, les assureurs privilégieront la responsabilité partagée dans ce type d’endroit. Il y a évidemment des exceptions, en cas d’accident volontaire ou d’actes de malveillance. Cependant, les preuves devront être solides car la plupart du temps, les assurances auto opteront tout de même pour la solution des torts partagés.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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