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Accident entre un piéton et une voiture : que faire ?

Amaury Le Scornet
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Les piétons sont des usagers de la route très vulnérables face aux véhicules motorisés. C’est pourquoi un tel accident peut non seulement survenir rapidement, mais peut aussi être extrêmement grave. Il est donc impératif de savoir quoi faire suite à ce type d’accident de la route. Un conducteur se retrouvant face à une telle situation devra savoir quoi faire face à cette situation, mais aussi quelles seront les erreurs à éviter.

Que faire au moment de l’accident entre une voiture et un piéton ?

Si un conducteur est impliqué dans un accident avec un piéton, il ne faut surtout pas céder à la panique. Plusieurs étapes sont essentielles, il faut donc garder la tête froide et effectuer les démarches dans l’ordre afin de limiter les dégâts.

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La première étape : appeler les secours

Les étapes à suivre dépendent évidemment de la gravité de l’accident mais s’il y a une victime du côté du piéton ou du conducteur du véhicule, il est important d’appeler les secours en tout premier lieu. Ainsi, la victime sera prise en charge le plus vite possible.

Si l’automobiliste fait l’impasse sur cette étape, et en admettant qu’il n’y ait eu aucuns témoins de la scène ayant appelé lui-même les secours, celui-ci pourrait être accusé de non-assistance à personne en danger.

Il est également utile de sécuriser le périmètre si la victime se trouve en plein milieu de la route. En attendant l’arrivée des secours, faire appel aux autres usagers de la route pour aider à avertir les conducteurs et à mettre la victime en sécurité est aussi très important.

Deuxième étape : contacter les forces de l’ordre

Il est ensuite impératif de prévenir les forces de l’ordre suite à un accident entre un piéton et une voiture. Même si l’accident n’a fait aucune victime, cette étape est obligatoire. La police ou la gendarmerie dressera alors un procès-verbal, et déterminera la responsabilité de chacune des deux parties dans cet accident de la route. Ils pourront également témoigner des divers dommages matériels ou corporels.

Troisième étape: faire un constat amiable

Pour n’importe quel type d’accident de la route, il est important de remplir un constat amiable. Ce document est très utile pour les assurances auto, qui s’en servent pour déterminer la responsabilité dans l’accident. 

Dans ce constat amiable, il doit être inscrit :

  • Les noms des deux partis affectés dans l’accident
  • Les noms des assureurs
  • Le véhicule du conducteur (immatriculation, etc….)
  • La déclaration de chacune des parties. Plus elle sera détaillée, plus il sera facile pour l’assurance auto de comprendre les circonstances de l’accident. Il ne faut donc pas oublier de notifier la signalisation, l'environnement, etc…
  • Un dessin représentant l’accident de la route
  • La signature du conducteur et du piéton

Ce constat amiable doit ensuite être envoyé aux assureurs dans les 5 jours suivant l’accident de la route.

Le délit de fuite

Si un conducteur se rend responsable d’un accident de voiture avec un piéton, il est dans l’obligation de s’arrêter. En effet, le conducteur du véhicule se doit de vérifier les dégâts qu’il a occasionné, mais également de donner au minimum son identité. Lors de ce type d’accident de la route, parfois provoqué par des usagers sans assurance, si l’automobiliste s’en va sans demander son reste, il sera alors accusé de délit de fuite. Il s’agit d’un délit sévèrement puni par la loi. Le conducteur peut alors écoper d’une amende pouvant s’élever à 30 000€, ainsi que d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Les autres erreurs à éviter

Il est inutile de minimiser les blessures de la victime auprès de votre compagnie d’assurance auto. En effet, les blessures issues d’un accident corporel seront examinées par un médecin et le conducteur sera alors accusé de fausse déclaration à son assureur. Cela pourrait engendrer de nombreux problèmes pour l’assuré comme une rupture de contrat, ou une prise en charge totale des dommages causés à la victime.

Il faut également être conscient que ce type d’accident de la circulation peut vite être très grave pour la victime. Ce qui signifie que si le conducteur est rendu responsable d’un délit lors de l’accident (comme la consommation d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc…), des poursuites pénales pourraient être engagées contre lui. Dans certains contrats d’assurance auto, une garantie protection juridique est proposée et pourra alors aider le conducteur responsable dans sa défense.

Les indemnisations prévus lors d’un accident entre une voiture et un piéton

Il existe une loi assurant la protection des piétons dans ce genre d'accidents de la route. Il s’agit de la loi Badinter. Grâce à cette loi, c’est l’assurance auto du conducteur de la voiture qui prendra en charge l’indemnisation du piéton, à moins que le piéton porte seul la responsabilité de l’accident suite à une faute inexcusable. L’assurance se doit alors de prendre contact avec le piéton afin de l’informer de ses droits. Il est possible que l'assureur demande également des informations complémentaires sur l’accident de la circulation.

Par la suite, l’assurance auto à 8 mois après l’accident, pour faire une proposition d’indemnisation au piéton. Cette indemnisation se doit de couvrir l’entièreté des préjudices endurés par la victime.

Dans le cas où le conducteur de la voiture s’est rendu coupable d’un délit de fuite, le piéton pourra alors saisir le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages). Cet organisme, ou un équivalent local en cas d'accident à l'étranger, pourra alors verser une indemnisation qui couvrira les dommages subis suite à l’accident.

Il existe alors des cas spécifiques lors de ce genre d’accident. 

  • Toutes les victimes de plus de 70 ans, de moins de 16 ans ou ayant une incapacité physique d’au moins 80% seront obligatoirement indemnisées, sauf si ces dernières ont volontairement causé ces dommages. 
  • Un piéton renversé peut être considéré comme responsable pour faute grave et inexcusable. En réalité, il s’agit là des comportements suicidaires ou bien des mises en danger volontaires de la part d’un piéton. Dans ce type de cas, l’indemnisation ne sera donc pas possible.

Enfin pour la prise en charge des dommages matériels de la voiture du conducteur, l'indemnisation dépendra bien évidemment de sa couverture. Si l’automobiliste détient une assurance au tiers, il ne sera pas remboursé, car sa couverture ne concerne que les dommages causés à autrui. En revanche, s'il est assuré tous risques, il ne devrait pas y avoir de problème pour la prise en charge des réparations du véhicule par l’assureur.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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