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le code c’est dans la poche
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Le simple fait de conduire un véhicule motorisé, quel que soit l’âge ou l’expérience de l’usager, implique toujours un certain nombre de risques, malgré toutes les précautions pouvant être prises par les automobilistes. C’est pour pallier ces risques que le code des assurances oblige l’ensemble des usagers à souscrire une assurance (exigée par l’Article L211-4 du Code des Assurances), dont la formule minimum est l’assurance dite “au tiers”.
Qu’est-ce que l’assurance “au tiers” ?
L’assurance dite “au tiers” représente l’assurance minimale obligatoire à laquelle chaque usager conduisant un véhicule motorisé sur le réseau routier français, qu’il s’agisse d’un deux-roues, d’une automobile ou d’un poids lourd, doit souscrire.
L’assurance “au tiers” permet la couverture des dégâts causés par le véhicule assuré à d’autres usagers de la route. L’obligation pour un usager d’assurer son ou ses véhicules à moteur est exprimée dans les articles L324-1 et L324-2 du Code des assurances.
🚦 Consultez la définition complète de l’assurance "au tiers" 🚦
Ce régime d’assurance est la forme d’assurance la moins chère face aux régimes “tous risques” ou aux garanties intermédiaires comme le "bris de glace". Mais si cette assurance permet à l’usager de réaliser des économies intéressantes, c’est également la forme d’assurance qui le protégera le moins bien face à un sinistre. Si vous avez une vieille voiture, l'assurance au tiers est amplement suffisante !
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Quels sont les usagers couverts par cette assurance ?
L’assurance “au tiers” couvre les dégâts matériels causés à un autre véhicule ainsi que les dégâts corporels subis par d’autres usagers pris dans un accident causé par l’automobiliste assuré au tiers, qu’il s’agisse de piétons, de motards, d’automobilistes …
Cela signifie que si l’usager assuré “au tiers” se rend responsable d’un accident provoquant des dégâts matériels et/ou corporels à un autre usager de la route ainsi qu’à lui-même, le tiers sera couvert par son assurance mais l’assuré devra payer de sa poche les potentiels coûts de réparation, d’hospitalisation, … s’appliquant à lui-même et à son véhicule.
Cette assurance ne s’applique qu’en cas d’accident responsable. Si l’usager est victime d’un accident, il sera couvert par l’assurance du conducteur fautif, quel que soit son régime d’assurance.
Une étude menée par LesFurets.com montre que 34,3 % des usagers se tournent vers une assurance au tiers pour leur véhicule, alors que 50,4 % des usagers préfèrent souscrire une assurance “tous risques”, et 15,3 % préfèrent prendre des garanties complémentaires.
Les risques et sanctions associés au défaut d’assurance
Si l’obligation de souscrire au minimum à une assurance “au tiers” a été adoptée légalement dès 1958, c’est à cause du fléau que peuvent représenter les usagers circulant sans assurance sur les routes.
En cas d’accident responsable, les tiers ne seront pas couverts par une assurance pour les dégâts subis et c’est le fonds de garantie automobile qui paiera pour les dommages corporels et matériels subis. L’usager ayant un défaut d’assurance ne sera pas couvert pour les différents dommages qu’il aura lui-même subis, mais il devra en plus rembourser le fonds de garantie automobile pour les sommes versées, qui peuvent rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Les conducteurs de véhicules motorisés pris en flagrant délit de défaut d’assurance devront s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 € lors du premier contrôle routier. Si cette situation persiste, ils pourront devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, mais également voir leur permis annulé ou suspendu pour 3 ans au maximum. Leur véhicule peut également leur être confisqué. Enfin, ils peuvent se voir interdits de conduire certaines catégories de véhicules, même s’ils ne demandent pas, d’ordinaire, l’obtention d’une quelconque catégorie du permis de conduire pour être utilisés.
L'assurance auto "au tiers" proposé par Ornikar
Ornikar vous propose trois formules d'assurance auto au tiers proposant plus ou moins de garanties en fonction des besoins de chaque jeune conducteur. Les conducteurs peuvent notamment choisir entre :
- le tiers mini comprenant les dommages causés à autrui, de protection juridique et de défense pénale ainsi que l'assistance 24h/24 et la garantie personnelle du conducteur.
- le tiers essentiel, qui comprend en plus les garanties tempêtes et événements climatiques exceptionnels ainsi que la garantie bris de glace
- le tiers maxi, qui l'ensemble des garanties précédentes ainsi que la garantie incendie et vol
En quoi consiste la formule au "tiers étendu" ?
Pour éviter de prendre une assurance tous risques mais bénéficier d'une couverture suffisante, certains assureurs vendent des contrats d'assurance intermédiaires appelés "tiers étendu". Cette formule propose une liste de garantie optionnelles que l'assuré peut choisir en fonction de sa situation. Les garanties d'assurance pouvant être sélectionnées sont les suivantes :
- La garantie vol.
- La garantie attentat.
- La garantie bris de glace.
- La garantie catastrophes naturelles.
- La garantie catastrophes technologiques.
- La garantie vol d'effets personnels.
- ...
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Quel est le prix de l'assurance auto au tiers ?
Le contrat d'assurance auto au tiers n'a pas de prix fixe : son tarif dépend d'une multitude de facteurs, comme le profil de l'assuré, la voiture concernée, l'assureur, l'usage du véhicule au quotidien... Afin de trouver un prix attractif tout en bénéficiant d'une couverture adaptée à vos besoins, il est recommandé de réaliser un devis qui prendra en compte votre profil et ses spécificités. Pour comparer les prix, plusieurs devis peuvent être intéressants. Il y a aussi la méthode des comparateurs d'assurance, idéale pour trouver un contrat au meilleur prix. Pour y souscrire, il vous suffit de contacter l'assureur de votre choix qui vous demandera ensuite plusieurs documents :
- Le certificat d'immatriculation.
- Le permis de conduire.
- Le relevé d'information si vous avez déjà été assuré avant. Ce dernier doit normalement être envoyé par votre assurance précédente
Attention : Si votre assureur juge que votre véhicule a trop de valeur pour être assuré au tiers, il peut vous refuser cette formule de garantie pour éviter une prise de risques inutile.
Dans quelle situation l'assurance au tiers est-elle intéressante ?
Même si l'assurance au tiers est très restreinte en termes d'indemnisation, elle peut être utile dans certains cas :
- Votre véhicule est ancien et n'a pas beaucoup de valeur (c'est une formule adaptée pour les véhicules de plus de 10 ans)garantie a
- Vous conduisez peu et risquez moins d'avoir des accidents.
- Vous souhaitez économiser de l'argent, par exemple si vous êtes jeune conducteur.
Néanmoins, ce contrat demande beaucoup de responsabilité de la part du conducteur l'ayant souscrit : en cas d'accident responsable, il devra payer ses propres dommages de sa poche.
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