Qu’est ce que la garantie responsabilité civile de l’assurance auto ?

Nouveau véhicule en poche et grands projets de route en tête, il ne manque plus que le contrat d’assurance auto pour partir à l’aventure. Mais quelle est la garantie minimum à laquelle un conducteur peut souscrire? Quelle couverture l’assurance promet-elle?

Les assurances peuvent couvrir les conducteurs pour tous types de dommages ou sinistres, avec de nombreuses garanties. C’est alors à vous de déterminer si votre besoin en assurance est minime ou non, ou bien si votre automobile nécessite une plus grande protection.

Pour rappel, souscrire à un contrat d’assurance auto est totalement obligatoire en France, et ce depuis 1958. Tout véhicule motorisé se doit d’être assuré au minimum avec la garantie responsabilité civile correspondant à l’assurance au tiers.

Les assurances auto proposent aujourd’hui trois types de couvertures :

  • L’assurance au tiers (ou responsabilité civile)
  • L’assurance intermédiaire (ou assurance au tiers +)
  • L’assurance tous risques 

C’est cette première formule que nous allons explorer.

AU SOMMAIRE :

La garantie responsabilité civile ou assurance au tiers, qu’est ce que c’est ?

Tout d’abord, cette garantie est comprise dans tous les contrats d’assurance auto. Il s’agit de la seule garantie obligatoire en France. La responsabilité civile, ou assurance au tiers, est le minimum à avoir afin d’assurer son véhicule. En résumé, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance auto, vous êtes automatiquement sous la garantie responsabilité civile.

L’assurance au tiers est donc une garantie pour les dommages que pourrait causer l’assuré à de tierces personnes. Cette responsabilité civile couvre, lors d’un accident de voiture responsable ou d’un sinistre, tous les dommages engendrés par le conducteur assuré.

Prendre son véhicule sans assurance auto est considéré comme un délit. Lors d’un contrôle policier, un conducteur doit être en mesure de justifier sa souscription à ladite assurance avec la carte verte. Si le véhicule du conducteur n’est pas assuré, il encourt une amende de 500€, pouvant même aller jusqu’à 3750€ en cas de poursuite. Le permis peut également être retiré et la voiture confisquée.

Voiture tirelire
L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

Quelle couverture pour la garantie responsabilité civile ?

La formule « basique » proposée par l’assureur correspond à l’assurance au tiers. Cette garantie permet la couverture des autres usagers lors d’un accident ou sinistre responsable de la part d’un conducteur assuré.

Cette formule de l’assurance auto garantie la couverture :

  • Aux piétons,
  • Aux cyclistes,
  • Aux autres usagers de la route (les conducteurs d’autres véhicules, ou les passagers),
  • À tous les propriétaires de biens ayant pu être endommagés par l’assuré au volant de sa voiture

Il est important de se renseigner sur quelques points avant de souscrire à la garantie responsabilité civile. En premier lieu, qui sont les personnes couvertes par le contrat d’assurance auto ? Le conducteur pourrait se baser sur cet aspect primordial de la garantie pour faire son choix. En cas d’accident de la route, il est indispensable d’être conscient de qui est assuré ou non par l’assurance au tiers. Il est également conseillé de vérifier le montant des plafonds de garantie. Et enfin, se pencher sur les exclusions de garantie, afin d’être totalement conscient de ce pourquoi vous et votre véhicule êtes couvert par votre contrat d’assurance auto.

Pour la responsabilité civile, les limites sont assez vite repérées. En effet, de par son principe minimaliste, cette garantie ne prend en charge que les aspects obligatoires de l’assurance auto. Voici alors quelques points qui ne sont jamais couvert par la responsabilité civile :

  • Les dommages en lien avec l’activité professionnelle du conducteur
  • Les dommages que le conducteur pourrait causer à ses proches ou à lui-même
  • Les dommages que le conducteur pourrait infliger à un tiers de manière intentionnelle

Pour résumer, la responsabilité civile, ou assurance au tiers, existe pour le bien de tous les usagers de la route. Le minimum demandé étant de protéger les autres conducteurs des dommages matériels ou corporels, pouvant être causés par le détenteur du contrat d’assurance auto. Si vous choisissez cette garantie qu’est la responsabilité civile, ni vous, ni votre véhicule ne serez vraiment protégés. Il est donc très important de bien définir vos besoins avec votre compagnie d’assurance avant la souscription.

Au volant de votre automobile, votre responsabilité reste la sécurité de tous les usagers de la route. Vous assurer, c’est aussi garantir la protection des autres.