Tout savoir sur le fichier AGIRA

Les assurés ne le savent pas toujours mais chaque fois que leur contrat d’assurance automobile se trouve résilié, que ce soit de leur propre fait ou de celui de leur assureur, les différentes informations associées à cette résiliation sont inscrites par l’assureur dans un fichier permettant de communiquer à toutes les sociétés d’assurance auto les informations liées aux risques que peut représenter potentiellement le conducteur d’une voiture : le fichier AGIRA.

Qu’est-ce que le fichier AGIRA ?

Le Fichier des Résiliations Automobiles, plus connu sous le nom de fichier AGIRA, est un ensemble de données dont la finalité est de sécuriser l’ensemble des déclarations de risques que doit impérativement communiquer un nouvel assuré lorsque celui-ci souscrit une nouvelle offre d’assurance auto pour sa voiture.

Ce dossier informatisé tire son nom de l’Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, ou AGIRA, dont il dépend directement. Il a été déployé suite à une délibération de la CNIL datée du 12 décembre 1995 afin de participer à la définition des montants des primes applicables pour chaque usager comme le prévoit l’Article A121-1 du Code des Assurances.

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Quelles informations contiennent les fichiers AGIRA de chaque conducteur ?

L’accès au fichier AGIRA est uniquement réservé aux compagnies d’assurance auto membres de l’AGIRA. Dès lors qu’un contrat d’assurance auto signé chez l’une de ces sociétés membres de l’AGIRA passe d’un statut associé à une mise en application normale à un statut lié à une résiliation, l’assureur modifie les données liées à ce contrat sur le fichier AGIRA. Dans les trois quarts des cas, les demandes de résiliation proviennent de l’assuré et font généralement suite à un changement de compagnie d’assurance auto, les assurés pouvant changer d’assureur pour couvrir leur voiture sans justification après un an de contrat.

En cas de résiliation du contrat d’assurance auto, l’assureur y inscrit :

• l’identité du conducteur de la voiture ou du souscripteur du contrat (nom et prénom ou raison sociale, date de naissance, adresse, numéro de permis de conduire)
• les informations liées au contrat d’assurance auto (nom de l’assureur, numéro du contrat concerné, prise d’effet de la résiliation et niveau du bonus ou du malus)
• le véhicule couvert par le contrat (numéro d’immatriculation, type de véhicule et type mine du certificat d’immatriculation)
• la date et le motif de la résiliation du contrat d’assurance auto
• les sinistres survenus durant les 5 années précédant la résiliation (date du sinistre, part de responsabilité de l’usager, garantie concernée)

Un assuré est-il prévenu du fait que son nom apparaît dans le fichier AGIRA ?

Dès qu’un automobiliste souscrit une assurance auto, son assureur doit lui indiquer que son nom apparaît dorénavant dans ce fichier. Cette indication est de nouveau précisée au moment de la résiliation, lorsque l’assureur va entrer les informations après la résiliation du contrat d’assurance auto dans le dossier informatisé.

Comment un conducteur peut-il savoir si son nom est présent dans le fichier AGIRA ?

Les conducteurs peuvent connaître les données les concernant inscrites dans le fichier AGIRA en adressant leur demande par courrier à l’AGIRA, au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris. Cette demande de communication d’informations doit comporter le nom, les prénoms ainsi que la date de naissance de l’assuré, et doit être accompagnée par la photocopie d’un justificatif d’identité afin de protéger au mieux les informations personnelles communiquées aux conducteurs. Dans le cas d’une demande réalisée pour un autre usager, celle-ci doit s’accompagner d’un mandat signé par le conducteur concerné, ainsi que la photocopie d’un justificatif d’identité de l’usager souhaitant connaître les données liées à son profil comme celle du demandeur.

Combien de temps les informations concernant un usager restent-elles accessibles dans ce fichier ?

Les informations indiquées dans ce fichier y restent conservées pendant deux ans, sauf si la résiliation a lieu suite à un sinistre (auquel cas le délai de conservation de ces données sera de cinq ans) et en cas de résiliation pour non-paiement. L’information sera alors effacée dès que l’automobiliste aura payé les sommes qu’il doit verser à sa compagnie d’assurance auto.

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