Les antécédents des automobilistes liés à l’assurance

Assurer ou non un automobiliste n’est pas toujours un choix facile à prendre pour les établissements spécialisés, car tous les usagers de la route n’ont pas le même profil, et certain ont tendance à prendre nettement plus de risques sur les routes que d’autres. C’est pour leur permettre d’adapter leurs offres aux différents profils d’usagers et de connaître l’historique d'information d’un conducteur que les assureurs demandent à leurs futurs assurés de leur fournir certains documents d'assurance comme ceux liés à leurs antécédents, qui indiquent l’ensemble de leurs comportements à risques relevés par l’administration ou par les forces de l'ordre sur une période donnée. Le document le plus important concernant un conducteur est son relevé d'information.

La couverture d’un assuré indissociable d’une certaine prise de risque pour l’assureur

Avant de choisir s’ils vont couvrir ou non un usager de la route, les assureurs doivent évaluer le risque potentiel que le conducteur peut représenter en évaluant son dossier et son ancien contrat. Cette évaluation passe par un certain nombre de documents, comme la déclaration d’antécédents. Dans ce document, l’usager doit lister tous les sinistres qu’il a commis ainsi que les jugements et contraventions remises à son encontre. 

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Qu’est-ce que la déclaration d’antécédents ?

Lorsqu’un conducteur souscrit une nouvelle assurance, l’usager doit fournir un certain nombre de documents, notamment une déclaration d’antécédents et un relevé d'information. L’assureur décide de la durée que l’usager doit détailler dans sa déclaration, qui couvre généralement une période de 3 ans. Cependant, certains assureurs n’hésitent pas à demander à leurs assurés qu’ils déclarent tous les sinistres qu’ils auront subis ou causés sur une période de 10 ans.

Dans cette déclaration, le futur assuré doit détailler :

• les derniers sinistres du conducteur ainsi que les frais que ceux-ci ont engendré
• les potentiels retraits ou suspensions du permis de conduire
• les infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants

En plus de cette déclaration d’antécédents, les assurés doivent également remettre à leur assureur les copies des jugements ou des procès-verbaux mentionnés dans la déclaration d’antécédents. L’ancien assureur remettra, quant à lui, le relevé d’information de l’usager, qui recense tous les accidents face auxquels le conducteur aura été confronté durant les cinq dernières années, ainsi que son coefficient de bonus / malus. Si un conducteur ne trouve pas d'assurance à cause de son profil à risque, il peut se tourner vers une assurance sans antécédents, toutefois plus onéreuse.

Quel est l’impact de la déclaration d’antécédents pour les assurés ?

Après avoir reçu la déclaration d’antécédents et le relevé d'information d’un futur assuré, l'assureur peut décider de prendre certaines décisions en fonction du profil du conducteur qui sollicite une couverture dans son établissement. Si le futur assuré semble dangereux ou semble être impliqué dans de nombreux sinistres par rapport aux profils d’assurés plus conventionnels, l’assureur a la possibilité de :

• refuser d’assurer l’usager, qui devra alors se tourner vers un autre établissement d’assurance
• appliquer une majoration plus ou moins importante de la prime d’assurance de base

Heureusement, ces situations peuvent être amenées à évoluer. Si l’assuré roule pendant une certaine période sans commettre de sinistres, il peut demander, jusqu’à 15 jours avant le renouvellement de son contrat d’assurance, une révision de ses antécédents. Cette procédure peut alors déboucher sur une baisse des cotisations si l’évolution s’avère positive.

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