Peut-on résilier son assurance auto suite à la mise en épave de son véhicule ?

Suite à un accident, votre véhicule peut-être considéré comme techniquement ou économiquement irréparable. Dans les deux cas, la voiture a pour titre “épave”, car elle ne peut plus rouler sous peine d’être dangereuse envers son conducteur mais également les autres usagers de la route. Dans ce cas de figure, est-il possible de résilier son assurance auto ? Quels éléments doivent apparaître dans la lettre de résiliation ?

AU SOMMAIRE :

Photographie montrant une automobile se faisant broyer.

Ce qu’il faut savoir sur la mise en épave

Comme expliqué ci-dessus, la mise en épave d’un véhicule peut être faite dans deux situations : les dégâts techniques sont trop importants pour être réparés ou le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant l’accident, même en choisissant le réparateur. Dans les deux cas, il est donc préférable d’envoyer la voiture à la casse. 

Cette mise en épave est statuée par un expert, qui sera également chargé d’évaluer la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert) du véhicule. La VRADE correspond à la somme d’argent équivalente à la valeur du véhicule avant l’accident. Lors d’un accident, c’est votre compagnie d’assurance auto qui est chargée de contacter un expert. Si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, sachez que vous pouvez aussi faire appel à un expert pour une deuxième analyse de votre véhicule. Cette deuxième expertise est gratuite.

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Résilier son assurance auto suite à une mise en épave

Dès lors que votre véhicule est mis en épave par votre assurance auto, la carte grise se retrouve bloquée par la préfecture. Il est totalement interdit de rouler avec un véhicule mis en épave car celui-ci comporte des risques très élevés et pourrait causer de nombreux accidents. 

Vous devez donc donner à votre assurance tous les papiers administratifs concernant votre voiture : clés, carte grise, certificat de vente… Votre compagnie d’assurance se chargera d’envoyer le véhicule à la casse pour sa destruction.

Se pose ensuite la question du contrat d’assurance auto : que faire de cette assurance ? Il est inutile de payer une mensualité chaque mois, pour un véhicule qui ne circule pas.

Vous choisissez de résilier votre contrat d’assurance auto

Si vous ne souhaitez pas racheter une nouvelle voiture suite à la mise en épave de la précédente, la solution de la résiliation semble la plus simple. Dans ce cas de figure, vous êtes tenu d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance, dans laquelle vous précisez que vous souhaitez résilier votre contrat suite à la destruction de votre véhicule, et que cette information soit indiquée dans le fichier AGIRA

Vous choisissez de transférer votre contrat d’assurance auto

Dans le cas où vous souhaitez racheter une nouvelle voiture et que cet achat coïncide avec la destruction de votre ancien véhicule, un transfert d’assurance auto peut être effectué. Cela vous permettra de simplifier de nombreuses démarches administratives ainsi que de gagner du temps. Dans ce cas, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur afin de le prévenir de votre choix de transférer votre contrat sur un nouveau véhicule. 

Vous choisissez de suspendre votre contrat d’assurance auto

Suite à la destruction de votre voiture épave, vous pouvez avoir comme projet de racheter une voiture, mais pas directement. Dans ce cas, pour éviter de payer vos cotisations alors que vous ne roulez avec aucun véhicule, vous avez le droit de suspendre votre contrat d’assurance auto pendant 6 mois. Ce processus se fait aussi en prévenant la compagnie d’assurance grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la durée de la suspension ainsi que la raison.

Certificat d'assurance accompagné d'un certificat d'immatriculation et d'un permis de conduire.

Que doit contenir la lettre de résiliation du contrat d’assurance auto ? 

La résiliation suite à une mise en épave se fait par courrier. Dans la lettre envoyée à votre assureur, vous devez inclure plusieurs éléments : 

  • Vos informations personnelles
  • Les informations du véhicule mis à la casse comme le numéro d’immatriculation, la date d’achat, le modèle…
  • La raison de votre résiliation (la mise en épave)
  • La date à partir de laquelle vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance
  • Le certificat de destruction, même si votre assureur doit également y avoir accès de son côté
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L’indemnisation de l’assurance auto

Vous êtes assuré au tiers

Si votre véhicule devient épave, vous n’obtiendrez aucune indemnisation si vous êtes assuré au tiers et que vous êtes responsable de l’accident. Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé par l’assurance au tiers du conducteur responsable. Enfin, si la responsabilité de l’accident est partagée, vous obtiendrez une indemnisation partielle.

Vous êtes assuré tous risques

Que vous soyez responsable de l’accident ou non, vous serez indemnisé par votre assurance grâce à votre couverture tous risques ou l’assurance tiers du conducteur responsable de l’accident.