Peut-on obtenir une indemnisation après un accident avec torts partagés ?

Il est parfois difficile de définir un seul responsable lors d’un accident de la route. Dans cette situation, on parle alors de torts partagés ou accident 50/50, car l’assurance auto n’aura pas réussi à statuer sur un seul responsable. Peut-on espérer une indemnisation en cas de torts partagés ? Quel est l’impact d’un accident à torts partagés sur la prime d’assurance et le bonus malus d’un conducteur ?

AU SOMMAIRE :

photographie d'un accident

Que représentent les torts partagés aux yeux de l’assurance ?

La responsabilité d’un conducteur dans un sinistre n’est pas toujours facile à évaluer, surtout quand plusieurs automobilistes sont impliqués. Un rapport précis des faits ne permet pas toujours de savoir qui est entièrement responsable de l’accident, malgré l’intervention d’un expert automobile. Dans ce cas, les compagnies d’assurance auto peuvent décider d’annoncer que les torts sont partagés entre les conducteurs. Cette situation est aussi appelée accident 50/50 ou responsabilité partagée.

Ce contexte arrive souvent lorsque les parties impliquées dans le sinistre n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la responsabilité d’un conducteur, et qu’aucune preuve ou témoignage ne peuvent confirmer les dires des automobilistes.

La situation des torts partagés arrive aussi lorsque la responsabilité des deux conducteurs est engagée dans l’accident.

Dans ces deux cas de figure, les assurances auto décident de trancher en admettant que la responsabilité est à torts partagés.

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Quelle indemnisation lors d’un accident aux torts partagés ? 

Si vous êtes impliqués dans un accident avec torts partagés, votre responsabilité n’est engagée qu’à 50%. Votre compagnie d’assurance auto peut donc vous indemniser, mais seulement à 50%. Vous obtiendrez donc la moitié des indemnisations pour les dégâts.

Le dédommagement des accidents 50/50 se fait toujours via la garantie responsabilité civile de la partie adverse, et vice versa.

Le montant des franchises d’assurance auto peut aussi être divisé par deux dans le cadre d’un accident à torts partagés.

Néanmoins, le remboursement à hauteur de 50% après un accident à torts partagés est le minimum que vous pouvez toucher, grâce à l’assurance au tiers. C’est une garantie qui permet à la compagnie d’assurance auto de l’autre conducteur de vous indemniser pour les dommages subis, mais seulement de moitié.

En revanche, si vous avez souscrit à une assurance tous risques, vous pourrez très certainement toucher une indemnisation plus conséquente que 50% : ce montant varie selon les compagnies d’assurance et les situations, il convient donc de se rapprocher de son assureur afin d’avoir plus de détails.

Vehicules deformes suite a une collision

L’impact de l’accident 50/50 sur le bonus malus

Malheureusement, lors d’un accident aux torts partagés, votre compagnie d’assurance auto considère que vous êtes responsable. Ce sinistre va donc avoir un réel impact sur le coefficient de votre bonus-malus d’assurance. Tous les conducteurs impliqués dans l’accident se verront appliquer un malus d’assurance, ce qui signifie que le coût de leur contrat d’assurance va augmenter.

Bien sûr, ce malus sera moins élevé que dans le cas d’un sinistre à responsabilité totale de la part du conducteur.

Le malus des assurances auto augmente de 12,5% en cas d’accident 50/50, contre 25% dans le cas d’un accident de responsabilité totale.

Une décision de torts partagés est-elle contestable ? 

Si votre compagnie d’assurance auto et celle de la partie adverse décide de statuer sur une décision de torts partagés, vous pouvez contester la décision : mais sans preuves concrètes ni témoignages, il sera très difficile de trouver le responsable de l’accident. A moins d’avoir recours à plusieurs experts ou de contester le constat à l’amiable en lui-même, il va être difficile de revenir sur une situation de torts partagés.

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Les différents cas et les exceptions 

La convention IRSA répertorie les cas d’accidents et chaque situation afin de pouvoir déterminer au mieux la responsabilité des conducteurs en cas d’accidents. Par exemple, elle va traiter des cas où les automobilistes sont sur la même chaussée, proviennent de chaussées différentes, circulent dans le même sens ou en sens inverse…

Dans le cas particulier où un automobiliste est mal garé et est victime d’une collision avec un véhicule en train de conduire, les deux conducteurs se voient attribuer un accident avec torts partagés.

Il existe aussi des cas exceptionnels où la situation ne permet malheureusement pas de déterminer qui est responsable, par exemple lorsque les deux conducteurs ont fait des erreurs, où qu’il est difficile de déterminer la provenance des véhicules.