Comment bénéficier d’une indemnisation de l’assurance après avoir déclaré sa voiture “épave” ?

Une voiture peut être déclarée épave à la suite d’un accident qui va causer des dommages irréparables. Plusieurs cas de figure sont possibles, notamment dans la situation où le véhicule est réparable mais que le montant des réparations est plus élevé que la valeur du véhicule en lui-même. Quelles sont les cas de figure où une voiture peut être déclarée épave par l’expert et quelles sont les conditions de remboursement par l’assurance auto ?

AU SOMMAIRE :

Expert realisant une expertise sur une automobile accidentee

Qu’est-ce qu’une voiture épave ?

Un vol de voiture ou un accident routier peuvent entraîner de sérieux dommages matériels sur les véhicules. Ces événements provoquent obligatoirement l'examen de la voiture par un expert, à la demande de la compagnie d’assurance de l’assuré. 

Ce professionnel analysera la nature et l’étendue des dommages matériels pour définir une procédure de réparation, si possibilité il y a, et enfin il déterminera le coût global des réparations nécessaires.

Un véhicule techniquement irréparable

Dans un premier cas de figure, le véhicule est tellement abîmé que les réparations sont inenvisageables. Dans ce cas, on appelle ca une “voiture épave” ou “véhicule techniquement irréparable”. Les conditions de ce statut sont les suivantes : 

  • Véhicule impossible à identifier.
  • Voiture qui a brûlé, notamment le moteur qui est brûlé en entier.
  • Les éléments de sécurité ne peuvent être réparés/remplacés.
  • Les éléments de la structure ne peuvent être réparés/remplacés.
  • L’eau a immergé le véhicule au-dessus du tableau de bord.
  • Une réparation engendrerait le remplacement de tout le système moteur.

Si votre véhicule répond à ces conditions, il sera définitivement catégorisé comme un véhicule gravement endommagé (VGE). Rouler avec sera naturellement interdit d’office, tout comme sa vente ou sa location. 

Un véhicule économiquement irréparable

Le second cas de figure pour appeler une voiture “épave” est lorsqu’elle est déclarée économiquement irréparable.

Le rapport d’expertise va déterminer le sort de la voiture en question. 

Un véhicule économiquement irréparable doit être réparable par un professionnel mais le montant des réparations doit être supérieur à la valeur de remplacement du véhicule, ou au moins atteindre 80% de cette valeur.

En résumé, les réparations sont faisables, mais coûtent tellement cher que la voiture restera “épave” pour ne pas engendrer des coûts faramineux. 

Quelle indemnisation propose l’assurance auto ?

Suite à l’accident, votre assureur va donc organiser une expertise du véhicule. 

La compagnie d’assurance aura ensuite 15 jours pour vous proposer un montant d’indemnisation basé sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). 

Cette valeur correspond à la somme qui serait nécessaire pour racheter le même véhicule, dans l’état où il était avant l’accident.

Vous avez ensuite 30 jours pour accepter ou contester cette offre. 

Attention, une absence de réponse implique un refus. Si vous voulez plusieurs avis, vous pouvez réaliser une contre-expertise gratuite avec un autre expert et même une troisième expertise mais cette fois à vos frais. Il est préférable de trouver un accord avec son assureur afin de bénéficier d’une indemnisation. 

Le montant du remboursement va dépendre des garanties et conditions de votre contrat d’assurance auto.

Si vous avez souscrit à une assurance au tiers et que vous êtes victime d’un sinistre non responsable, vous obtiendrez le remboursement de votre véhicule. Si vous êtes responsable, vous n’obtiendrez aucune indemnisation.

Si vous êtes assuré tous risques, votre responsabilité ou non lors d’un accident ne changera rien : vous obtiendrez le remboursement de votre véhicule.

La garantie “valeur à neuf” vous permettra d’obtenir le remboursement de la valeur de votre véhicule neuf. Cette option, disponible chez certains assureurs pour les contrats d’assurance auto, est disponible environ 2 à 3 ans après l’achat d’un véhicule neuf. Elle permet de bénéficier d’un meilleur remboursement que la VRADE déterminée par l’expert de l’assurance.

Certains assureurs proposent aussi des garanties VRADE qui permettent de gagner un pourcentage en plus sur la valeur du véhicule déterminée lors de l’expertise.

 

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Que devient la voiture accidentée ?

L’avis de l’expert

Votre compagnie d’assurance, suite au sinistre, va demander à un expert d’analyser les points suivants sur votre véhicule :

  • Constater les dommages et vérifier qu’ils correspondent aux faits déclarés
  • Déterminer les points de choc
  • Statuer sur les éventuelles possibilités de réparations (techniquement et économiquement)
  • Confirmer le prix des réparations que garagiste propose
  • Calculer la VRADE
  • Définir si la voiture peut circuler

Ce rapport d’expertise est envoyé à l’assuré et à l’assureur.

Véhicule réparable

Si l’expert constate que votre véhicule est réparable, vous n’avez donc pas une épave. Les réparations peuvent être réalisées.

Véhicule non réparable

Si l’expertise faite suite au sinistre démontre que les réparations coûtent plus cher que la valeur du véhicule ou que le véhicule est techniquement non réparable, l’assureur doit proposer à l’assuré une offre de rachat de ce dernier, 15 jours maximum après la réception du rapport de l’expert. L’assuré doit répondre sous 30 jours suivant cette offre.

  • Si le propriétaire du véhicule accepte l’offre de sa compagnie d’assurance, il doit compléter le formulaire de certificat de cession du véhicule au nom de son assureur et lui envoyer avec la carte grise.
  • Si le propriétaire de la voiture refuse l’offre, la compagnie d’assurance doit en informer l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), afin de bloquer la carte grise de la voiture pour éviter toute vente entre particuliers. Une cession à un acheteur professionnel est néanmoins faisable.