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Qu’est-ce que le recours direct de l’assurance auto ?

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Recours direct assurance auto

Lorsqu’ils sont victimes d’un accident de la route dont ils ne portent aucune responsabilité, les conducteurs ont généralement le réflexe de prévenir leur assureur en leur envoyant le constat amiable. Cependant, les victimes ont également la possibilité de saisir directement la compagnie d’assurance de l’automobiliste responsable du sinistre, ce qui leur permettra de bénéficier de certains avantages absents dans le cadre de la procédure habituellement suivie par les conducteurs.

Recours direct : définition

Le recours direct permet à un usager victime d’un accident de la route de saisir directement l’assureur du conducteur à l’origine du sinistre plutôt que de suivre la procédure habituelle, dans laquelle la victime doit saisir son propre assureur, qui se retournera ensuite vers l’assureur du conducteur à l’origine de l’accident.

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Comment procéder à un recours direct ?

Pour pouvoir saisir directement la compagnie d’assurance du conducteur responsable du sinistre, l’usager de la route victime de l’accident doit être certain de remplir trois conditions préalables :

  • le véhicule tiers doit être parfaitement identifié et sa compagnie d’assurance auto doit être connue
  • le conducteur responsable doit avoir reconnu sa responsabilité dans un constat amiable correctement rempli et signé, ou bien grâce à un rapport de police ou de gendarmerie
  • l’absence totale et incontestable de responsabilité de la part du demandeur, puisque la responsabilité partagée empêche le recours direct

Si le cas du conducteur remplit l’ensemble de ces conditions préalables, celui-ci pourra saisir l’assureur du conducteur responsable du sinistre.

La victime devra alors contacter rapidement un réparateur ainsi qu’un expert en automobile indépendant afin de chiffrer le montant du préjudice subi puis de faire suivre la procédure dans le délai de déclaration imparti de 5 jours après la survenue du sinistre. Il n'est donc pas possible de bénéficier d'un recours direct suite à un sinistre sans tiers identifié ou provoqué par un véhicule volé, par exemple.

Le dossier qui sera transmis à l’assureur du conducteur responsable comprendra alors :

  • le constat amiable
  • une copie du certificat d’immatriculation du véhicule endommagé
  • une copie de l’attestation d’assurance de la voiture endommagée
  • un rapport émis par l’expert accompagné de photographies
  • la facture des réparations

En plus des dégâts matériels constatés sur le véhicule, le dossier devra également comprendre les justificatifs portant sur les préjudices annexes, mais aussi les honoraires de l’expert en automobile ainsi que de l’avocat ayant conseillé la victime.

Pourquoi choisir le recours direct au lieu de la procédure habituelle ?

Si les usagers de la route victimes d’un sinistre peuvent choisir le recours direct plutôt que la procédure d’indemnisation habituelle tient dans le fait que le recours direct bénéficie d’un certain nombre d’avantages.

Premier avantage : il n’est pas nécessaire de prévenir sa compagnie d’assurance auto

Le premier de ces avantages est qu’il permet à la victime de ne pas avoir à prévenir son propre assureur. Si les assureurs n’apprécient pas les conducteurs trop souvent responsables d’accidents de la route, ils n’apprécient pas beaucoup plus les usagers de la route subissant trop de sinistres non responsables, et pourraient finir par envisager de résilier le contrat d’assurance de la victime, inscrivant ainsi son profil dans le fichier de l’AGIRA.

En choisissant le recours direct, l’usager victime d’un accident pourra donc obtenir une indemnisation pour les dommages qu’il aura subi, et ceci sans qu’il n’ait besoin de prévenir sa propre compagnie d’assurance.

Second avantage :  la victime peut attendre une meilleure indemnisation

Le second avantage que retiennent généralement les conducteurs ayant choisi un recours direct est lié au fait que le conducteur recevra généralement une compensation plus proche du montant réel des dommages qu’il aura subi qu’en passant par la procédure habituelle.

En effet, dans le cadre d’un recours direct, la victime fait elle-même appel à un expert en automobile indépendant. N’étant pas mandaté par une compagnie d’assurance auto, l’expert pourra mieux apprécier la réalité des préjudices subis, et pourra également prendre en compte d’autres éléments comme un préjudice d’opportunité lié à l’impossibilité pour le conducteur de prendre sa voiture pour rejoindre son lieu de travail, ou bien encore les frais générés par la location d’une voiture. Il n’est donc pas rare que les conducteurs choisissant de passer par un recours direct perçoivent, au final, une meilleure indemnisation que ceux passant par leur propre assureur.

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