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Franchise d’assurance auto : comment ça marche ?

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Dommages sur une voiture suite a une collision

La franchise est une somme qui reste à votre charge à la suite d’un sinistre et qui n’est pas remboursée par votre assureur. Ornikar vous dit tout sur son fonctionnement.

Pour que vous puissiez circuler sur le réseau routier français, vous devez obligatoirement posséder une assurance auto. En cas de sinistre, vous pourrez ainsi demander à être indemnisé.e du montant des réparations. Du moins, d’une partie de ce montant puisque vous pouvez avoir une franchise à payer de votre poche. Qu’est-ce qu’une franchise dans le cadre d’une assurance auto ? Ornikar vous dit tout sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?

Franchise d’assurance auto : définition

Le fonctionnement des franchises d'assurance auto est défini aux articles L121-1 à L121-17 du Code des assurances.

La plupart des garanties proposées par l’assurance auto sont accompagnées d’une franchise. C’est le cas pour un accident de la route, le vol du véhicule, un incendie, un bris de glace ou encore la protection juridique. Quoi qu’il en soit, la franchise et son mode de calcul doivent être prévus à l’avance dans votre contrat d’assurance auto. 

Vous devez généralement régler une franchise pour participer financièrement à la réparation de votre véhicule. Une franchise constitue donc la part du montant des réparations de votre voiture que vous devrez prendre en charge. Elle n’est pas remboursée par l’assureur.

Et si je suis victime d’un accident non-responsable ? Vous n’êtes pas responsable de l’accident dans lequel votre véhicule a été impliqué ? Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de franchise. C’est le tiers responsable qui doit vous dédommager. Néanmoins, si l’auteur de l’accident n’est pas identifié, votre assureur peut exiger le paiement de votre franchise.

À quoi sert une franchise d’assurance ?

Le principal objectif de la franchise d’assurance auto pour une compagnie d’assurances est de partager les risques avec vous si vous êtes responsable d’un accident. 

La franchise d’assurance vous permet aussi de faire varier vos cotisations d’assurance. En effet, plus la franchise est élevée et plus le prix de votre prime d’assurance est bas. Et inversement. La franchise permet donc de mieux maîtriser le budget de votre assurance auto. 

Selon le type d’assurance auto souscrite, le montant de la franchise peut passer du simple au double. Il est variable en fonction des contrats et des assureurs. Pensez à bien comparer les contrats avant de faire votre choix pour éviter d’engager des frais trop importants en cas de sinistre responsable. 

Chez Ornikar, nous vous proposons le prix le plus juste quelle que soit la garantie souscrite. Nos conseillers sont là pour vous aider à choisir et à personnaliser votre formule selon vos besoins. De plus, vous pouvez déterminer vous-même le niveau de vos franchises à la souscription. Avantageux non ?

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Quels sont les différents types de franchises pour une assurance auto ?

Il existe principalement deux types de franchises d’assurance auto : la franchise relative et la franchise absolue.

La franchise relative des assurances auto ou seuil d’intervention

La franchise relative ou seuil d’intervention s’exprime souvent en pourcentage ou en montant en euros. Si votre contrat d’assurance auto intègre ce type de franchise, votre assureur ne rembourse pas les réparations dont le montant est inférieur ou égal à la franchise. En revanche, le remboursement est intégral si le montant des réparations est supérieur à la franchise.

Un exemple pour mieux comprendre la franchise ou le seuil d’intervention

Prenons le seuil d’intervention. Imaginez qu’un automobiliste vous fasse un procès suite à un litige.  

Pour vous défendre, vous faites appel à un avocat et vos frais de justice s’élèvent à 1 500 euros.
Vous avez la garantie Protection Juridique et le seuil d’intervention est de 100 euros.

Dans ce cas, vous êtes remboursé.e intégralement par votre assureur.

En revanche, si le montant des frais est de 90 euros, vous ne serez pas indemnisé.e par votre assureur.

La franchise absolue des assurances auto

La franchise relative, aussi nommée franchise simple, est une catégorie des franchises des assurances auto se caractérisant par un montant minimum fixé lors de la signature du contrat d’assurance auto et que la somme des coûts des réparations doit dépasser pour que l’assureur prenne en charge les frais de remise en état du véhicule.

Ainsi, si le montant de la franchise relative indiqué sur le contrat d’un automobiliste est de 200 € pour un bris de vitre, et que le remplacement d’une vitre lui coûtera 150 €, alors il devra payer lui-même les frais de réparation. Cependant, si pour le même type de sinistre, le coût de la réparation dépasse le montant de la franchise relative, alors l’assureur devra verser à l’assuré une indemnisation égale au montant des réparations qui devront être réalisées afin de faire disparaître les dommages subis par la voiture.

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La franchise absolue des assurances auto

Une franchise absolue est une franchise fixe qui doit être payée en totalité par le conducteur. L’assureur prend en charge la part des réparations qui excèdent le montant de la franchise. Chez Ornikar, on l’appelle franchise forfaitaire.

Un exemple pour mieux comprendre : imaginons que la franchise absolue ou forfaitaire soit de 200 euros pour un bris de glace. Votre voiture a subi un sinistre et les réparations vous ont coûté 250 euros. Vous paierez de votre poche la totalité de la franchise, soit 200 euros, et votre assureur prendra en charge le reste, soit 50 euros.

Comment est défini le montant de la franchise en assurance auto ?

Les modes de calcul

Chaque type de sinistre peut bénéficier d’une franchise d’assurance auto qui lui est propre. Ces franchises peuvent être calculées selon différents modèles

En effet, soit :

  • elles bénéficient d’un montant fixe indiqué sur le contrat, appliqué dans le cadre d’un type de sinistre bien précis ;
  • elles bénéficient d’un montant qui varie entre des valeurs minimale et maximale, représentant en général un pourcentage du total de l’indemnisation (par exemple 10%, 15%, etc.) ;
  • il s’agit d’un mélange des deux types de calcul, comprenant une somme fixe à laquelle vient s’ajouter un pourcentage variable.

Peut-on faire baisser sa franchise en assurance auto ?

Chaque assureur fixe librement le montant des franchises qu’il applique. En principe, plus elles sont élevées et plus le montant de votre prime d’assurance diminue. Cela peut toutefois être dangereux en cas de sinistre : vous aurez une somme conséquente à prendre en charge si vos franchises sont importantes. 

Pour éviter cela, vous pouvez éventuellement souscrire une assurance auto sans franchise, mais ce type de garantie est plus onéreux. Vous pouvez aussi opter pour le rachat de franchise qui vous permet d’être partiellement ou intégralement remboursé.e en cas de sinistre auto moyennant le versement d’une prime. 

Vous pouvez donc faire baisser votre franchise d’assurance auto. Néanmoins, mieux vaut comparer les contrats en amont et étudier les franchises proposées pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. 

Chez Ornikar, toutes les garanties ne sont pas conditionnées au paiement d’une franchise. De plus, en fonction de vos besoins en matière de garanties, vous pouvez choisir le niveau de votre franchise et personnaliser votre contrat d’assurance auto dès votre souscription.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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