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Les franchises des assurances auto
Pour qu’un usager puisse circuler le long du réseau routier français, il doit obligatoirement posséder une assurance pour sa voiture. Si, en cas de sinistre, un usager peut demander à être indemnisé du montant que vont représenter les réparations, il peut cependant être sujet à une franchise d’assurance auto, plus ou moins élevée en fonction du sinistre et du contrat qui le lie avec son assureur.
AU SOMMAIRE :
- Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?
- Les différents modes de calcul
- Les différents types de franchises d’assurance
- Quels textes de loi régissent les franchises des assurance auto ?
Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?
Lorsqu’un usager de la route est victime d’un accident, il doit généralement régler une franchise pour participer financièrement à la réparation de son véhicule. Le terme franchise représente donc un montant financier que l’automobiliste devra régler sur le total de la somme que représentent les réparations d’un véhicule suite à un accident. Le paiement de la franchise advient dans deux cas de figure : si l'assuré est responsable, ou si le tiers responsable n'est pas identifié.
Chaque franchise comprend 3 éléments qui lui sont nécessairement associés :
- le type ou l’intitulé du sinistre
- la méthode de calcul de la franchise
- le type de franchise retenu
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Les différents modes de calcul
Chaque type de sinistre peut bénéficier d’une franchise d’assurance auto qui lui est propre, ceci en fonction de chaque assureur. Ces franchises peuvent être calculées sur différents modèles :
- soit la franchise bénéfice d’un montant fixe indiqué sur le contrat et qui sera appliqué dans le cadre d’un type de sinistre bien précis
- soit la franchise bénéficie d’un montant variable, qui représente en général un certain pourcentage du total de l’indemnisation (par exemple 10%, 15%, …)
- soit il s’agit d’un mélange des deux types de calculs, comprenant d’un côté la somme fixe, à laquelle vient s’ajouter le pourcentage variable
Dans tous les cas, le montant de chaque franchise est fixé librement par chaque assureur. Les usagers de la route devront donc comparer soigneusement les tarifs des franchises appliqués à chaque garantie avant de signer leur contrat d’assurance auto.
Les différents types de franchises d’assurance
En dehors des assurances auto sans franchise, il existe deux types de franchises d’assurance auto pouvant être trouvées chez les assureurs : la franchise relative et la franchise absolue.
La franchise relative des assurances auto
La franchise relative, aussi nommée franchise simple, est une catégorie des franchises des assurances auto se caractérisant par un montant minimum fixé lors de la signature du contrat d’assurance auto et que la somme des coûts des réparations doit dépasser pour que l’assureur prenne en charge les frais de remise en état du véhicule.
Ainsi, si le montant de la franchise relative indiqué sur le contrat d’un automobiliste est de 200 € pour un bris de vitre, et que le remplacement d’une vitre lui coûtera 150 €, alors il devra payer lui-même les frais de réparation. Cependant, si pour le même type de sinistre, le coût de la réparation dépasse le montant de la franchise relative, alors l’assureur devra verser à l’assuré une indemnisation égale au montant des réparations qui devront être réalisées afin de faire disparaître les dommages subis par la voiture.
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La franchise absolue des assurances auto
Les franchises absolues désignent des franchises fixes, ce qui signifie qu’elles devront être payées en totalité par l’automobiliste indemnisé quelle que soit la situation. Ainsi, si un automobiliste voit son véhicule subir des dommages suite à une catastrophe naturelle, dont le montant de la franchise est fixé par l’annexe I de l’article A125-1 du code des assurances, à 380 €, il devra payer entièrement les réparations si celles-ci s’élèvent à moins de 380 €, ou ne sera remboursé par son assureur que de la différence par rapport à la franchise si le coût des réparations dépasse 380 €.
Il existe également des franchises kilométriques, associées aux garanties d'assistance.
Quels textes de loi régissent les franchises des assurance auto ?
Le fonctionnement des franchises d'assurance auto est défini par les articles L121-1 à L121-17 du Code des assurances.