Les franchises d’assurance auto

Pour qu’un usager puisse circuler le long du réseau routier français, il doit obligatoirement posséder une assurance pour son véhicule. Si, en cas de sinistre, un usager peut demander à être indemnisé du montant que vont représenter les réparations, il peut cependant être sujet à une franchise d’assurance, plus ou moins élevée en fonction du sinistre et du contrat qui le lie avec son assureur.

AU SOMMAIRE :

Usagers de la route constatant des degats sur une voiture

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?

Lorsqu’un usager de la route est victime d’un accident, responsable ou non, il doit généralement régler une franchise pour participer financièrement à la réparation de son véhicule. Le terme franchise représente donc un montant financier que l’automobiliste devra régler sur le total de la somme que représentent les réparations d’un véhicule suite à un accident.

Chaque franchise comprend 3 éléments qui lui sont nécessairement associés :

  • le type ou l’intitulé du sinistre
  • la méthode de calcul de la franchise
  • le type de franchise retenu
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L'assurance auto jeune conducteur
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Les différents modes de calcul

Chaque type de sinistre peut bénéficier d’une franchise qui lui est propre, ceci en fonction de l’assureur. Ces franchises peuvent être calculées sur différents modèles :

  • soit la franchise bénéfice d’un montant fixe indiqué sur le contrat et qui sera appliqué dans le cadre d’un type de sinistre bien précis
  • soit la franchise bénéficie d’un montant variable, qui représente en général un certain pourcentage du total de l’indemnisation (par exemple 10%, 15%, …)
  • soit il s’agit d’un mélange des deux types de calculs, comprenant d’un côté la somme fixe, à laquelle vient s’ajouter le pourcentage variable

Expertise realisee pour une compagnie d'assurance suite a un accident

Les différents types de franchises d’assurance

Il existe deux types de franchises pouvant être trouvés chez les assureurs : la franchise relative et la franchise absolue.

La franchise relative des assurances auto

La franchise relative, aussi nommée franchise simple, est une catégorie des franchises des assurances auto se caractérisant par un montant minimum fixé lors de la signature du contrat d’assurance et que la somme des coûts des réparations doit dépasser pour que l’assureur prenne en charge les frais de remise en état du véhicule.

Ainsi, si le montant de la franchise relative indiqué sur le contrat d’un automobiliste est de 200 € pour un bris de vitre, et que le remplacement d’une vitre lui coûtera 150 €, alors il devra payer lui-même les frais de réparation. Cependant, si pour le même type de sinistre, le coût de la réparation dépasse le montant de la franchise relative, alors l’assureur devra verser à l’assuré une indemnisation égale au montant des réparations.

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La franchise absolue des assurances auto

Les franchises absolues désignent des franchises fixes, ce qui signifie qu’elles devront être payées en totalité par l’automobiliste indemnisé quelle que soit la situation. Ainsi, si un automobiliste voit son véhicule subir des dégâts suite à une catastrophe naturelle, dont le montant de la franchise est fixé par l’annexe I de l’article A125-1 du code des assurances, à 380 €, il devra payer entièrement les réparations si celles-ci s’élèvent à moins de 380 €, ou ne sera remboursé que de la différence par rapport à la franchise si le coût des réparations dépasse 380 €.

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