TL;DR:
- Accident responsable : vous payez la franchise prévue si vos dommages sont couverts (tous risques).
- Assurance au tiers : aucune franchise à payer ; votre véhicule assuré n’est pas indemnisé ; réparations à votre charge.
- Catastrophe naturelle : franchise légale auto 380 € ; elle reste due.
- Déclaration de sinistre : 5 jours ouvrés ; vol 2 jours ; catastrophe naturelle 10 jours après l’arrêté.
- Bonus-malus : accident responsable = malus +25 % (ou +12,5 % en responsabilité partagée).
Qui paie la franchise en cas d’accident responsable ? En France, lorsque le conducteur est reconnu responsable du sinistre auto, la franchise prévue au contrat pour la garantie qui couvre ses propres dommages est à sa charge. Concrètement : en assurance tous risques, la compagnie règle l’indemnisation des réparations en déduisant la franchise. En assurance au tiers, la garantie responsabilité civile n’indemnise que la victime (tiers) : il n’y a aucune indemnisation pour votre véhicule assuré, donc pas de franchise à verser… mais les frais de remise en état sont intégralement pour vous.
Lorsque vous avez un sinistre avec votre véhicule, vous devez parfois régler une franchise. Applicable dans les assurances auto, moto, habitation ou santé, il s’agit de la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur. Comment fonctionne-t-elle ? Quand et comment régler sa franchise d’assurance auto ? Ornikar vous explique.
Franchise en assurance auto : à quoi ça sert ?
La franchise est une somme non remboursée par l’assureur qui doit être payée par l’assuré à la suite d’un sinistre. Elle est présente dans la plupart des contrats d’assurance, notamment pour partager les risques entre le professionnel et les assurés.
Dans le cadre d’une assurance auto, la franchise incite les conducteurs à être plus prudents sur la route. Elle les responsabilise en ne remboursant pas les petits sinistres. En cas d’accident responsable, la franchise constitue en effet un montant fixe que le conducteur doit payer. Une somme qui est déduite de son indemnisation totale.
Qu’est-ce qu’un accident responsable ? Un accident responsable est un sinistre pour lequel la responsabilité d’une personne peut être invoquée. Lorsqu’un conducteur est désigné responsable, il doit assumer le coût des réparations de son véhicule s’il n’est pas assuré “tous risques” et écope d’un malus, c’est-à-dire d’une pénalité faisant augmenter le montant de sa cotisation d’assurance auto.
La franchise permet aussi d’équilibrer le budget de l’assurance auto : plus la franchise est élevée et plus le prix du contrat d’assurance souscrit pour votre voiture est bas. Et inversement. Signer un contrat d’assurance auto assorti de franchises permet donc à l’assuré de payer une prime d’assurance moins élevée.
Quels types de franchise d’assurance auto payer ?
Plusieurs types de franchise peuvent être rencontrées en assurance auto. Leurs conditions d’application sont variables, tout comme leur mode de paiement.
La franchise d’assurance fixe
La franchise d’assurance fixe, ou absolue, est la plus utilisée en assurance auto. Ses règles sont relativement simples : un montant fixe déterminé au préalable est déduit de l’indemnité versée par l’assureur en cas de sinistre.
Autrement dit, si votre franchise est fixée à 100 euros et qu’un accident implique des frais de réparation estimés à 300 euros, vous serez indemnisé.e de 200 euros de la part de votre assureur. Les 100 euros de la franchise restent à votre charge.
{{cta-assurance-jeune}}
La franchise d’assurance simple
Aussi appelées franchises relatives, les franchises d’assurance simples permettent l’indemnisation du conducteur seulement si le montant des réparations dépasse celui de la franchise. Dans ce cas, l'assureur prend en charge le montant intégral des réparations effectuées sur votre voiture.
Si votre franchise est fixée à 100 euros et qu’un accident implique des réparations pour un montant de 80 euros, vous ne serez pas indemnisé.e. Si le coût des réparations s’élève à 150 euros, votre assurance auto prend en charge ces 150 euros en totalité.
La franchise d’assurance proportionnelle
La franchise d’assurance proportionnelle, comme son nom l’indique, représente un pourcentage du montant des dommages. Ce pourcentage est indiqué sur le contrat d’assurance et peut être différent selon le sinistre concerné.
Dans le cadre d’une franchise proportionnelle, certains assureurs fixent un seuil minimum d’intervention. Cela signifie qu’en dessous du seuil fixé, l’assurance n'indemnise pas les dégâts sur le véhicule.
La franchise kilométrique
La franchise kilométrique s’applique pour une garantie assistance en automobile. Elle sert à déterminer un périmètre autour de l’endroit où vous stationnez quotidiennement votre véhicule.
À l’intérieur de ce périmètre, vous n’êtes pas indemnisé.e. À l'extérieur en revanche, la garantie assistance peut être utilisée et vous n’avez aucun frais à avancer.
Par exemple, si vous avez une assistance 50km, le sinistre dans lequel vous êtes impliqué.e doit survenir à 50km au moins de votre domicile pour que vous puissiez bénéficier d’un dépannage ou d’un remorquage sans frais.
L’assistance 0km, vous connaissez ? L’assistance 0 kilomètres sert à supprimer l’effet de la franchise kilométrique. Vous pouvez ainsi être indemnisé.e par votre assurance, même si vous tombez en panne en bas de chez vous.
La franchise en jours
La franchise en jours prend effet dans le cadre d’un prêt de véhicule de remplacement. Le nombre de jours indiqués correspond à la date à partir de laquelle l’assurance peut vous indemniser en cas d’accident.
Quand payer sa franchise d’assurance auto ?
La franchise d’assurance auto se règle après un accident, lorsque les réparations ont été effectuées.
Par exemple, si vous devez vous rendre chez un garagiste, c’est lui qui vous demandera de payer le montant de la franchise au moment de récupérer votre véhicule. Le restant est facturé à votre assurance auto par ce même garagiste qui doit lui envoyer les documents prouvant la réalisation des travaux sur votre voiture. Votre assureur le paye directement, déduction faite de la franchise que vous avez déjà versée.
Cette franchise doit être payée si :
- vous êtes responsable de l’accident dans lequel vous êtes impliqué.e ;
- vous n’êtes pas responsable mais le tiers à l’origine de l’accident n’a pas été identifié ;
- vous êtes co-responsable d’un sinistre.
Qu’est-ce que le rachat de franchise ? Le rachat de franchise est une formule appliquée à certaines locations de voitures. Grâce au rachat de franchise, le conducteur qui loue un véhicule peut choisir de réduire partiellement ou totalement le montant des franchises à payer en cas d’accident. Dans ce cas, le coût de la location sera plus élevé.
Comment payer sa franchise d’assurance auto moins cher ?
La franchise est un critère qu’observent de nombreux conducteurs au moment de choisir leur assurance auto. En effet, les franchises peuvent générer une dépense imprévue néfaste pour leur situation financière en cas de sinistre. D’autant plus que le montant de la franchise de chaque garantie est fixé librement par les assureurs.
Pour évaluer le coût des franchises avant de souscrire votre contrat d’assurance, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Vous pouvez également demander des devis auprès des assureurs pour connaître le prix de la cotisation et le montant des franchises applicables.
Vérifiez aussi s’il est possible de réduire le coût des franchises, voire de les supprimer. Certains assureurs comme Ornikar vous permettent de passer vos franchises à 0. L’objectif ? Vous proposer une assurance personnalisée adaptée à vos besoins et à vos habitudes sur la route.
Vous l’avez compris, si vous êtes déclaré.e responsable d’un sinistre, vous devrez probablement payer une franchise pour couvrir les frais de réparation de votre véhicule. Vous pourrez néanmoins diminuer son impact sur votre budget en souscrivant un contrat d’assurance adapté à vos besoins.
{{cta-title-assurance-jeune}}
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un accident responsable ?
Un accident responsable est un sinistre où votre responsabilité est engagée, totalement ou partagée. La responsabilité civile indemnise la victime. Vos propres dommages ne sont couverts que si votre contrat le prévoit (tous risques, collision, etc.), éventuellement avec franchise.
Quel est le fonctionnement de la franchise en cas d’accident responsable ?
Votre assureur indemnise selon la garantie activée puis déduit la franchise prévue au contrat. En tous risques, vos dommages matériels sont couverts; en tiers, pas d’indemnisation pour votre véhicule, donc pas de franchise à payer mais les réparations restent à votre charge.
Quel est le montant de la franchise ?
Le montant est contractuel. Il dépend de la garantie (dommages, bris de glace, vol, incendie), du type de franchise (absolue, relative, proportionnelle) et parfois de la situation (prêt de volant, jeune conducteur). Vérifiez votre contrat et votre carte verte.
Quand ne pas payer de franchise ?
On ne paie généralement pas de franchise en accident non responsable avec tiers identifié et assuré. Elle peut aussi être nulle lors d’une réparation d’impact de bris de glace chez un partenaire. En catastrophe naturelle, la franchise est légale et reste due.
Que se passe-t-il quand la responsabilité de l’accident est partagée ?
En responsabilité partagée, l’indemnisation suit la convention IRSA entre assureurs. Une partie de la franchise sur vos garanties dommages peut rester due selon la part de responsabilité et les dispositions prévues au contrat. Vérifiez les montants applicables.
Comment déclarer un sinistre auto après une collision ?
Remplissez un constat amiable si possible avec le tiers, rassemblez photos, témoignages et documents (permis, carte verte), puis déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais légaux: 5 jours ouvrés, 2 jours en cas de vol, 10 jours après arrêté catastrophe naturelle.
Quel impact sur le malus auto ?
Un accident responsable augmente le coefficient de malus, souvent d’environ +25 % en responsabilité totale et autour de +12,5 % en responsabilité partagée. Un accident non responsable n’affecte pas votre bonus. Les modalités exactes figurent dans votre contrat.
Existe-t-il une astuce pour ne pas payer de franchise ?
Pas d’astuce miracle. Pour réduire ou supprimer la franchise: option de rachat de franchise, assistance 0 km, choix d’ateliers partenaires selon l’offre. Ornikar propose des options dédiées selon votre profil et vos garanties.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
