Qu’est-ce qu’un véhicule déclaré comme étant “gravement endommagé” ?

Ce n’est pas parce qu’un véhicule est mécaniquement capable de circuler qu’il ne représente pas un danger pour son conducteur ou pour les autres usagers de la route. Il n’est donc pas rare que des experts automobiles soient appelés par des compagnies d'assurance afin d'inspecter un engin impliqué dans un accident de la route ou des agents des forces de l’ordre réalisant un contrôle déclarent un véhicule comme étant endommagé. Le déclenchement de cette procédure interdit alors d’emblée au véhicule de circuler tant que des réparations n’auront pas été réalisées.

AU SOMMAIRE :

Realisation d'une expertise suite a un accident de la route

Qu’est-ce qu’une procédure Véhicules Gravement Endommagés ?

La procédure Véhicules Gravement Endommagés (VGE) ou procédure Véhicules Endommagés (VE) est une procédure déclenchée par un expert automobile au cours de son inspection d’un véhicule endommagé suite à un accident de la circulation. Si l’expert estime que le véhicule ne pourra plus circuler sans représenter un danger pour son conducteur, ses passagers ou les autres usagers, alors ledit véhicule pourra être retiré de la circulation.

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Quelles sont les raisons pouvant pousser un expert à déclarer un véhicule comme étant gravement endommagé ?

Si la première mission de l’expert mandaté par une compagnie d’assurance suite à un accident de la route est de vérifier l’état du véhicule afin de définir le montant qu’il faudrait investir pour sa réparation (et donc l’indemnisation qui sera versée à l’assuré), il possède d’autres casquettes. 

L’une de ses autres missions est très étroitement liée à la sécurité routière, dont il est l’un des garants. En effet, l’article R. 326-2 du code de la route lui impose notamment d’alerter immédiatement le propriétaire du véhicule endommagé si l’état de celui-ci ou certaines de ses pièces représentent un danger quelconque pour la sécurité de l’ensemble des usagers de la route.

Lors de son inspection, l’expert va s’attarder sur un certain nombre d’éléments et sur les différents composants installés dans le véhicule comme la carrosserie, la direction, les éléments de liaison au sol ou encore les différents équipements de sécurité. Si un seul de ces points présente un risque en cas de maintien du véhicule dans la circulation, l’expert automobile ou des agents des forces de l’ordre peuvent procéder au retrait de la circulation du véhicule.

Expert automobile inspectant les portieres d'une automobile

Comment est mise en oeuvre la procédure Véhicules Gravement Endommagés ?

Si l’expert estime que le véhicule endommagé n’est plus apte à circuler en toute sécurité, celui-ci va faire un signalement auprès de la préfecture, qui préviendra alors le propriétaire du véhicule que celui-ci fait l’objet d’une interdiction de circuler. Une mention relative à cette interdiction est alors ajoutée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) afin d’en garder une trace et de l’étendre à la cession ou encore à la vente du véhicule à un autre usager. 

Si jamais cette procédure est mise en place suite à un contrôle routier, les agents des forces de l’ordre procéderont alors à l’immobilisation immédiate du véhicule en confisquant son certificat d’immatriculation. 

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Quand est-ce que la procédure Véhicules Gravement Endommagés prend fin ?

L’usager dont le véhicule a été déclaré comme étant gravement endommagé ne pourra reprendre la route à son bord que lorsque les réparations nécessaires pour permettre son retour le long des routes auront été réalisées, à condition que l’expert n’ait pas déclaré le véhicule comme étant techniquement ou économiquement irréparable.

Une fois les réparations faites, l’expert automobile réalisera une nouvelle inspection du véhicule gravement endommagé. S’il estime que ces réparations permettent au véhicule de circuler à nouveau le long du réseau routier français, l’expert délivrera un certificat de conformité. Le conducteur pourra alors récupérer son certificat d’immatriculation et sera de nouveau autorisé à prendre la route au volant de son véhicule.

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