Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto ?

Votre contrat d’assurance auto ne vous convient plus ? Vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs ? Les raisons de vouloir résilier une assurance sont multiples. Cet événement nécessite de respecter certains points afin de faire les choses dans les règles. En temps normal, un contrat d’assurance se renouvelle chaque année automatiquement.

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La rédaction de la lettre de résiliation

Afin de vous aider dans votre processus de résiliation d’assurance automobile, voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser et envoyer à votre assureur auto, en remplissant les informations nécessaires vous concernant.

Lettre résiliation assurance auto

Signature d'un pret lie a l'automobile

Comment résilier votre contrat d'assurance auto ?

Avant de résilier votre contrat d'assurance auto, pensez bien à préparer votre future assurance auto ! Si vous avez un véhicule, il doit forcément être assuré. L'idéal est donc de se renseigner au préalable sur les offres du marché, puis de demander une souscription à la date suivant celle du jour de la résiliation. Pour résilier votre contrat actuel, vous devez suivre une procédure administrative en commençant par annoncer votre résiliation à votre assureur. Surtout, ne pensez pas qu'arrêter de payer vos cotisations suffira à vous résilier : cela vous portera préjudice, car c'est votre assureur qui fera le choix de vous résilier, et cela sera inscrit sur votre relevé d'information. De plus, cette situation pourrait même vous rajouter des dettes.

Pour prévenir votre assureur, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception contenant vos informations, votre numéro de contrat ainsi que la date de résiliation souhaitée du contrat. Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre placé ci-dessus.

Les motifs de résiliations

Un contrat d'assurance auto peut être résilier sous plusieurs motifs :

  • La vente du véhicule, un changement de situation.
  • A échéance de votre contrat grâce à la loi Châtel.
  • Résilier après un an grâce à la loi Hamon.

Résilier pendant la période de rétractation

Dans le cadre de certains contrats ou d'abonnements, vous avez la possibilité de résilier votre contrat pendant la période de rétractation (les 14 premiers jours suivant votre date de souscription). C'est notamment le cas pour beaucoup d'abonnements en ligne (vidéos à la demande, vente à distance...), pour un contrat mobile ou internet ou encore pour des abonnements de loisirs (salle de sport, instituts de beauté...).

Cependant, dans le cadre d'une assurance automobile, il n'existe pas de période de rétractation. Si vous souhaitez résilier une assurance automobile et que vous aviez signé votre contrat en agence et/ou que sa prise d’effet est immédiate, vous n'avez donc pas la possibilité de le résilier (sauf s'il existe des clauses spécifiques).

Et, dans le cas où vous aviez signé votre contrat à distance (en ligne, au téléphone, etc.), il peut arriver que la société accepte d'annuler votre contrat sous certaines conditions. N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre société d'assurance pour en savoir plus.

Pourquoi envoyer un recommandé avec accusé de réception ?

Quand vous envoyez une lettre de résiliation (ou tout autre courrier important), nous vous conseillons fortement de l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.

Premièrement, cela vous permet bien évidemment de suivre l'envoi de votre lettre et de recevoir un avis de réception quand elle est bien arrivée à destination.

Ensuite, cela pourra également constituer une preuve légale en cas de litige persistant. En effet, cela permet de garder la preuve de l'expédition d'un courrier à une personne désignée et à une date précise. Et, de plus, vous recevrez donc un avis de réception vous indiquant la date à laquelle le courrier a bien été reçu par le destinataire.

Cela peut notamment être utile en cas de litige persistant ou dans le cadre d'une réclamation par exemple.

Les possibilités de résiliation du côté de l’assuré

Lors d’un changement de situation

Certaines circonstances permettent de résilier un contrat d’assurance auto avant même sa première date d’échéance. 

Un changement de situation personnelle est un motif pour résilier son contrat auto, lorsqu’il entraîne la disparition du risque couvert par ce contrat. (Par exemple, vous aviez pour habitude d’effectuer des trajets professionnels et privés avec votre véhicule, mais vous ne l'utilisez maintenant plus qu’à titre privé : cela réduit fortement les risques encourus. Si votre assureur n’accepte pas de réduire le montant de votre prime d’assurance, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat).

Voici un exemple de changements de situation personnelle qui peuvent impliquer une résiliation : 

  • Changement de situation / régime matrimoniale
  • Changement de profession
  • Départ à la retraite professionnelle ou arrêt définitif d'activité professionnelle
  • Changement de domicile

Votre situation personnelle est aussi susceptible de changer de façon négative : si les risques couverts encourus s’aggravent, vous devez impérativement prévenir votre assureur dans les deux semaines suivants ce changement de situation afin qu’il réévalue votre contrat d’assurance et son prix. Si vous omettez de le prévenir, cela peut être pour lui un motif de résiliation de votre contrat d’assurance auto.

Si vous vendez votre véhicule à un tiers, votre contrat d’assurance auto sera suspendu dès le lendemain de la vente. Vous devez quand même vous occuper de résilier ce contrat avec un préavis de 10 jours. En cas de panne, vous pouvez aussi demander à suspendre votre contrat d'assurance.

Cette résiliation de contrat d’assurance auto se fait  en envoyant une lettre recommandée ou en procédant à un envoi recommandé électronique.

A la première date d’échéance de votre contrat

Afin d’éviter de reconduire votre contrat d’assurance, vous pouvez décider de le résilier à terme de la première échéance annuelle. Vous n’avez qu’à envoyer votre lettre de résiliation recommandée ou votre envoi recommandé électronique 2 mois avant la date d’échéance annuelle. Il est important de respecter ce délai sous peine de payer une an supplémentaire de cotisation à ce même assureur automobile.

  • Si votre véhicule continue de circuler après la résiliation, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Dans ce cas, vous ne pouvez pas effectuer la résiliation vous-même en envoyant une lettre : il faut que le nouvel assureur contacte l’ancien afin de procéder lui-même au changement de contrat d’assurance. Il vous suffit donc de contacter votre nouvel assureur par courrier ou mail en lui expliquant votre souhait de changement de contrat, et de lui donner les coordonnées de votre ancien assureur.
  • Si votre véhicule ne circule plus après la résiliation, vous pouvez vous même effectuer la résiliation en envoyant une lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique en indiquant à votre compagnie d’assurance que vous n’allez plus utiliser votre voiture.

A savoir : votre assureur est dans l’obligation de vous rappeler chaque année la date de votre échéance annuelle de paiement du contrat d’assurance, afin que vous puissiez agir en conséquence. 

Si votre assureur vous envoie ce rappel moins de 15 jours avant la date des deux mois limites permettant la résiliation de votre contrat, vous pouvez résilier votre assurance dans les 20 jours suivants l’envoi de votre assureur. 

Si votre assurance ne vous rappelle pas cette date, vous pouvez décider de résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité, en envoyant simplement une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique. Une résiliation de contrat d’assurance auto prend effet le lendemain de la date inscrite sur le cachet de la lettre de la Poste.

Après un an de souscription

Après un an de souscription à un contrat d’assurance auto, vous êtes libre de résilier ce dernier à tout moment sans aucun justificatif. Vous devez bien sûr trouver un autre contrat d’assurance ailleurs si vous continuez à utiliser un véhicule. Cette action a été rendue possible grâce à la loi Hamon ou loi consommation.

Attention : un bonus de prime d’assurance n'augmente qu’après une année complète de souscription au contrat d’assurance, et ça chaque année. Il est donc judicieux de résilier son contrat après un an complet auprès d’un assureur afin de faire augmenter son bonus.

  • N’oubliez pas qu’un véhicule continuant de circuler doit forcément être assuré, comme stipulé dans le paragraphe un peu plus haut. Dans ce cas, le nouvel assureur du véhicule est tenu de prévenir l’ancien du changement de contrat d’assurance sur le véhicule. Ce n’est donc pas à vous d’envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur, car le nouveau s’en chargera après que vous lui ayez transmis les coordonnées de l’ancien.
  • Dans le cas où votre voiture ne soit plus utilisée après la résiliation, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée ou un courrier recommandé électronique en indiquant à la compagnie d’assurance que vous souhaitez résilier votre contrat et que vous n’allez plus utiliser votre voiture.
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