Un certificat de cession est un document officiel à utiliser obligatoirement lors d’un changement de propriétaire automobile, afin d’en informer l’administration française. Dans le cadre d’une vente, ce certificat doit être envoyé à la préfecture dans les 15 jours suivant le changement de propriétaire. Sur ce certificat doivent figurer le nom, le prénom et les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule. Ce document doit aussi être envoyé à l’assurance auto afin de prouver les raisons de la résiliation du contrat d’assurance. Est-il possible de résilier une assurance auto sans certificat de cession ?

Tout savoir sur le certificat de cession

Où se procurer un certificat de cession et comment le remplir

Comme expliqué plus haut, le certificat de cession est un document officiel que deux conducteurs vont utiliser lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule. Aujourd’hui, on trouve des certificats de cession sur internet. Il suffit d’aller télécharger l’exemplaire de Cerfa n° 13754*02.

Le certificat doit être rempli le jour de la vente par le vendeur qui y indiquera son nom, son adresse, la marque et le modèle du véhicule, les coordonnées de l’acheteur et toute information complémentaire et utile pour les assureurs.

Ce document, dupliqué en 3 exemplaires, sera remis au vendeur, à l’acheteur et envoyé à la préfecture afin de les prévenir du changement de propriétaire du véhicule.

Dès lors que ce document est complet, il atteste de la vente de la voiture. Attention : il n'est pas possible de vendre une voiture épave.

Est-il obligatoire d’avoir un certificat de cession pour résilier une assurance ?

Le certificat de cession va être utile pour que le vendeur puisse résilier son contrat d’assurance voiture en cours sur le véhicule vendu. Le document doit être communiqué à l’assureur, accompagné de la lettre de résiliation envoyée en courrier recommandé.

Pourquoi ? Car le vendeur doit prouver qu’il a bien vendu son véhicule, et qu’il n’a donc plus de cotisations d’assurance auto à payer.

Ce certificat est indispensable après la vente d’une voiture, une assurance auto ne peut être résiliée sans.

De son côté, l’acheteur aura besoin de ce certificat de cession pour pouvoir souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto et prouver qu’il vient d’acheter ce nouveau véhicule afin d’en obtenir la carte grise.

Que faire en cas de perte du certificat de cession ?

En cas de perte du certificat de cession de la part de l’acheteur ou du vendeur, ils doivent impérativement se recontacter afin d’en établir un nouveau. Sinon, le vendeur se retrouvera bloqué et ne pourra pas résilier son contrat d’assurance auto.

De son côté, l’acheteur ne pourra pas obtenir la nouvelle carte grise de sa nouvelle voiture, ni souscrire à une nouvelle assurance. Ces précautions sont prises à cause des nombreux vols et trafics de voiture circulant sur le marché de l’automobile. Les assureurs exigent donc des papiers justificatifs pour éviter tout malentendu.

Les exceptions qui échappent au certificat de cession

Les voitures de collection

Les voitures de collection ne répondent pas à l’obligation d’avoir un certificat de cession lors de leur vente/achat, ce qui peut compliquer les questions concernant l’assurance auto.

Pourquoi ? Car la Fédération Française des Véhicules d’Epoque constitue elle-même une base de données des achats et ventes des véhicules. Elle procède aussi à l’élaboration d’une attestation qu’elle fournit aux acheteurs et vendeurs des véhicules concernés. Elle gère aussi les contrôles techniques et l’obtention des cartes grises auprès de la préfecture : cela simplifie les démarches et annule l’obligation de devoir se munir d’un certificat de cession officiel, car l'attestation en provenance de la Fédération est déjà un document considéré comme officiel auprès de l’administration française.

Il suffit donc ensuite de se tourner vers son assureur auto afin de pouvoir souscrire ou résilier le contrat.

Les voitures vendues aux enchères

Généralement, les voitures vendues aux enchères sont aussi vendues sans certificat de cession, ni carte grise.

C’est la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), qui se charge de délivrer les documents nécessaires à l’assurance automobile et autres détails administratifs. Il incombe donc à l’acheteur, par la suite, de contacter un assureur avec les pièces nécessaires afin de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto. Il faut savoir que les démarches peuvent prendre du temps.

Les documents indispensables pour assurer une voiture

Pour assurer une voiture, 3 documents sont essentiels et seront automatiquement demandés par toutes les compagnies d’assurance auto :

Le certificat d’immatriculation de la voiture qui correspond soit au certificat de cession avec l’ancienne carte grise barrée, ou bien à la nouvelle carte grise du véhicule. Sur ce document, on retrouve les informations relatives à la voiture ainsi que son numéro d’immatriculation.
Le permis de conduire de la personne qui souhaite souscrire au contrat.

Le relevé d’information d’assurance qui récapitule le passif du conducteur concernant ses trois dernières années de conduite : cela permettra à l’assureur de lui attribuer un coefficient de bonus / malus et de déterminer le prix de l’assurance auto.

Les raisons pour lesquelles résilier un contrat d’assurance automobile

Plusieurs raisons peuvent expliquer la résiliation d’un contrat automobile :

La résiliation grâce à la loi Hamon, qui permet de mettre fin à son contrat automobile sans motif après un an de souscription.
Résilier suite à la vente d’un véhicule. Dans ce cas, on peut aussi suspendre son contrat d’assurance auto en attendant d’en trouver un nouveau, ou bien effectuer un transfert de contrat pour l’acheteur.
Résilier suite à la perte ou au vol d’un véhicule.
Résilier suite à un changement personnel dans la vie de l’assuré.
Résiliation suite à un litige entre l’assureur et l’assuré : dans certains cas, l’assureur ne veut pas baisser le prix du contrat d’assurance auto. L’assuré décide alors d’aller chez la concurrence.
Enfin, la résiliation suite au décès de l’assuré.