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Assurance voiture après décès : comment ça marche ?

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Reprise d un contrat d assurance auto herite

Lorsqu’une personne décède, son véhicule fait partie des différents biens qui sont transmis à ses héritiers. Oui mais… comment fonctionne l’assurance d’une voiture après un décès ?

Lorsque l’échéance du contrat d’assurance auto attaché au véhicule hérité approche, le nouveau propriétaire peut le renouveler ou le résilier pour en souscrire un nouveau, plus adapté à son profil conducteur et à ses habitudes de conduite. Quelles sont les démarches à réaliser pour pouvoir être assuré et conduire ce véhicule ? Au contraire comment résilier le contrat et revendre la voiture héritée dans le cadre d’une succession ? Réponses.

Comment conserver une assurance auto après un décès ?

Les démarches à faire par l’héritier

Lorsqu’un automobiliste décède, le contrat d’assurance auto qui avait été souscrit pour sa voiture continue de le couvrir une fois que celle-ci a été transmise à l’héritier, comme le précise l’article L121-10 du Code des assurances. En effet, le décès n’est pas une cause de résiliation immédiate.

Pour bénéficier du contrat d’assurance auto attaché à sa voiture, le nouveau conducteur devra cependant exécuter les obligations auxquelles la personne décédée s’était engagée. Il doit notamment régler le montant des cotisations d’assurance auto jusqu’à l’échéance du contrat, si des sommes sont dues à l’assureur.

Pour avoir le droit de conserver le contrat d’assurance auto précédemment souscrit, le nouveau propriétaire de la voiture doit fournir un certain nombre de documents à l’assureur, parmi lesquels :

  • un acte notarié comportant les noms des différents héritiers ainsi que la part du véhicule attribuée à chacun d’eux ;
  • le certificat de décès de l’ancien propriétaire ;
  • une attestation de la famille indiquant l’identité de l’héritier.

Grâce à ces documents, le contrat d’assurance auto pourra être renouvelé par l’assureur, sans risque de résiliation.

Attention à la modification des risques : Si l’assureur change le bénéficiaire du contrat d’assurance, il recalcule le montant des cotisations en fonction du profil et des antécédents du nouvel assuré. Le montant de vos cotisations peut donc évoluer à la hausse si vous représentez un risque plus important que la personne décédée pour l’assureur.

La possible résiliation du contrat par l’assureur

L’assureur a également la possibilité de résilier le contrat qui le liait avec l’ancien propriétaire de la voiture. Celui-ci doit cependant :

  • attendre une période de trois mois après que le contrat d’assurance auto ait été transféré au nouveau conducteur ;
  • reverser le montant des cotisations d’assurance auto déjà versées par l’assuré au cours de ce délai.

La résiliation du contrat auto par l’assureur est effective 10 jours après l’envoi de la lettre de résiliation d’assurance par courrier recommandé.

Comment résilier une assurance auto après un décès ?

Si le nouveau propriétaire du véhicule hérité ne souhaite pas conserver le contrat d’assurance auto qui avait été choisi par le défunt, il peut en demander la résiliation. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur, indiquant son souhait de résilier le contrat.

Enfin, si le nouveau propriétaire de la voiture ne souhaite pas conserver le véhicule qu’il a reçu lors de la succession, il peut le vendre. Une fois que la vente est actée, il peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto en invoquant la vente du véhicule ainsi que le décès du souscripteur du contrat d’assurance auto.

Ornikar, une assurance auto de confiance

Vous souhaitez conserver le véhicule d’un parent décédé mais vous voulez changer d’assurance ? Pour cela, il va d’abord falloir résilier votre assurance selon les modalités indiquées précédemment. 

Dans ce cas, vous devrez absolument souscrire une nouvelle assurance, la loi obligeant tout véhicule terrestre à moteur à être assuré, même en cas d’immobilisation. 

Pour faire votre choix plus facilement, utilisez un comparateur d’assurances. Vous aurez une meilleure visibilité sur les avantages de chacune et vous pourrez vous faire un avis sur les tarifs pratiqués. Certaines d’entre elles fonctionnement uniquement de manière dématérialisée, comme Ornikar. 

Nous avons néanmoins un élément de différenciation fort. Conçue par une auto-école, notre assurance auto est proposée au prix le plus juste. Les tarifs sont calculés individuellement en fonction de vos habitudes sur la route. 

Nous vous proposons également des services gratuits pensés pour garantir votre sécurité, comme l’accès à 2h de conduite avec l’un de nos enseignants dès que vous en ressentez le besoin. 

Spécialiste de l’assurance en ligne, nous restons toujours à vos côtés. Un conseiller vous est attribué pour suivre vos remboursements ou vous aider en cas de problème. Tout est pensé pour que vous vous sentiez mieux protégé au quotidien. Même après le décès d’un proche !

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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