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Les assurances auto résiliées pour impayé

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Resiliation assurance auto

Si les conducteurs doivent obligatoirement avoir souscrit au moins une assurance auto au tiers pour être autorisés à circuler sur le réseau routier français, il arrive parfois que les conducteurs voient leur contrat d’assurance auto être résilié. Parmi les différentes causes pouvant pousser un assureur auto à résilier le contrat de l’un de ses assurés se retrouve la résiliation pour impayé, qui intervient lorsque l’assuré ne paie pas le montant de sa cotisation. Suite à une résiliation, il est parfois difficile de retrouver un contrat d'assurance auto à un coût abordable.

Pourquoi l’assurance auto d’un usager peut être résiliée pour impayé ?

Lorsqu’un conducteur souscrit une assurance auto, celui-ci doit payer le montant de sa prime d’assurance auto ou de ses cotisations à la compagnie d’assurance auto lui fournissant une couverture en cas d’accident de la circulation.

Mais il peut arriver qu’un conducteur se retrouve confronté à des problèmes financiers permanents ou temporaires, comme un découvert trop important empêchant la réalisation d’un prélèvement automatique, par exemple. 

Si jamais la compagnie d’assurance auto ne reçoit pas suffisamment vite le montant dont le conducteur doit s’acquitter pour continuer de bénéficier de sa couverture d’assurance auto, alors elle peut entamer les démarches de résiliation du contrat de l’assuré mauvais payeur.

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Comment un conducteur peut-il voir son assurance auto être résiliée pour impayé ?

D’après l’article L.113-3 du Code des assurances, le conducteur a jusqu’à 10 jours après l’échéance prévue pour payer le montant de sa prime ou de la fraction de la prime qui devait être réglée.

Si après ces 10 jours, l’assuré n’a pas réglé le montant de sa prime d’assurance auto, la compagnie d’assurance auto enverra au conducteur une mise en demeure, sous la forme d’une lettre recommandée. Dans cette mise en demeure, l’assureur exigera de l’assuré le paiement de sa cotisation sous 30 jours. Le conducteur bénéficie toujours des garanties prévues dans son contrat pendant ces 30 jours.

Si après ces 30 jours, le conducteur n’a toujours pas réglé les sommes qu’il doit, alors son assureur peut suspendre ses garanties. Le conducteur aura alors encore 10 jours pour payer ce qu’il doit à sa compagnie d’assurance auto avant que son contrat ne soit définitivement résilié pour impayé. Plutôt que de ne pas payer votre contrat d'assurance, essayez de négocier le prix avec votre assureur. Une modification du contrat pourra être apportée afin de trouver un accord entre vous et la compagnie.

Quels sont les risques pour les conducteurs en cas de résiliation pour impayé ?

La résiliation d’un contrat d’assurance auto, que ce soit pour impayé ou pour un autre motif, implique toujours la suppression des couvertures d’assurance auto. Dans ce cas de figure, l’automobiliste, son véhicule ainsi que des tiers ne seraient plus protégés en cas de sinistre, jusqu’à ce qu’il retrouve une autre assurance auto. 

Il pourra s’avérer difficile pour un usager de retrouver une assurance après avoir vu son contrat être résilié pour impayé. En effet, en cas de résiliation pour non-paiement, une mention est ajoutée dans le fichier de l’AGIRA pour une durée de deux ans, ou jusqu’à ce que le conducteur règle le montant qu’il devait à son assureur.

Les conducteurs inscrits au fichier de l’AGIRA deviennent alors des conducteurs à risque pour les assureurs, qui pourront leur attribuer une surprime pour accepter de couvrir. L’autre solution permettant aux usagers de retrouver une assurance auto est de choisir une compagnie d’assurance auto spécialisée dans la couverture des usagers représentant un risque important. Mais le principal revers associé au choix d’un contrat spécialisé est lié au prix, puisque ce type de contrat est plus onéreux qu’un contrat d’assurance auto classique.

Retrouver une assurance auto après résiliation pour impayé

Tout véhicule motorisé doit être assuré en France ! Si votre contrat est résilié à cause d'un impayé de votre part, vous devez retrouver une assurance auto au plus vite. Malheureusement, peu nombreux sont les assureurs qui accepteront de vous couvrir à un prix raisonnable, et cela à cause de votre défaut de paiement. Plusieurs options s'offrent à vous :

  • Cherchez une nouvelle assurance auto.
  • Si vous essuyez 3 refus de 3 assureurs différents, vous pouvez contacter le BTC (Bureau Central de Tarification). Cet organisme vous trouvera un assureur en fixant le prix de vos cotisations.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre assureur, vous pouvez mener une action en justice. C'est une procédure qui risque d'être longue et fastidieuse.

Pour mettre toutes les chances de leur côté, les automobilistes ayant un profil considéré comme étant "à risque" devront plutôt se tourner ver des compagnies d'assurance auto spécialisées dans la couverture de conducteurs aux profils complexes, au lieu de démarcher des compagnies d'assurance susceptibles de rechercher des conducteurs dont les profils sont moins risqués. De plus, le choix de la formule d'assurance auto à laquelle le conducteur souhaite souscrire aura irrémédiablement un impact sur le montant final de la prime d'assurance.  Il est donc fortement conseillé à ces usagers de se tourner plutôt vers une assurance auto au tiers ou au tiers étendu lorsque cela leur est possible, afin de réduire le prix de leur prime d'assurance auto.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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