Tout savoir sur les véhicules techniquement réparables

Tous les véhicules accidentés ne finissent pas forcément dans une casse automobile. Si certains véhicules ne peuvent plus être réparés et doivent être obligatoirement détruits, d'autres véhicules peuvent encore être remis en état, même si l’opération s’avèrera plus coûteuse que le prix du véhicule lui-même, et donc que le montant de l’indemnisation généralement proposée par l’assureur. Dans la majorité des cas, seuls les possesseurs de véhicules rares ou de véhicules de collection choisissent de faire réparer leur véhicule pour un montant supérieur à l’indemnité proposé par la compagnie d’assurance.

AU SOMMAIRE :

Expert automobile prenant une photo d'un vehicule economiquement irreparable

Qu’est-ce qu’un véhicule techniquement réparable ?

Lorsqu’un véhicule subit des dommages suite à un accident de la circulation, la compagnie d’assurance chargée de dédommager le propriétaire mandatera un expert automobile afin que celui-ci évalue les dégâts subis ainsi que les éventuels coûts de réparation. Si le véhicule est considéré comme étant un véhicule gravement endommagé par l’expert automobile, celui-ci devra déclarer si le véhicule est techniquement réparable ou non.

Si le véhicule est considéré comme étant techniquement réparable, cela signifie que malgré les dégâts qu’il a subis, le véhicule pourra être autorisé à reprendre la route après avoir été remis en état par un garagiste professionnel. L’expert automobile doit alors inclure les réparations nécessaires dans son rapport.

À l’inverse, si la voiture accidentée est considérée comme étant techniquement irréparable, cela signifie que peu importe les réparations pouvant être envisagées, celles-ci ne permettront pas au véhicule de reprendre la route sans risque. L’automobile doit donc être cédée à l’assureur contre une indemnisation du montant de la valeur à dire d’expert, ceci afin que l’assureur puisse procéder à la destruction de l’automobile.

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Véhicule techniquement réparable mais économiquement irréparable

Si un expert peut juger que le véhicule accidenté peut faire techniquement l’objet d’une remise en état, il peut également indiquer qu’il considère le véhicule comme étant un véhicule économiquement irréparable. Cette procédure signifie que même si une remise en l’état est envisageable, celle-ci sera trop coûteuse pour être prise en charge entièrement par l’assureur. Le propriétaire aura alors le choix entre :

  • céder son véhicule afin qu’il soit détruit contre une indemnisation à hauteur de la valeur à dire d’expert
  • exprimer le souhait de voir son véhicule être remis en état, en supportant la différence entre le coût de réparation total et l’indemnisation proposée par sa compagnie d’assurance

Realisation d'une expertise suite a un accident de la route

Comment remettre en état un véhicule techniquement réparable ?

Si le propriétaire de la voiture décide de faire procéder à sa réparation, l’expert automobile devra alors suivre la remise en état du véhicule afin de s’assurer que les réparations ont été faites dans les règles de l’art. Une fois que les réparations auront été réalisées à la demande du propriétaire par un garagiste professionnel, il devra alors faire valider ces réparations auprès de l’expert, puis devra faire passer son véhicule dans un centre de contrôle technique. Si les réparations suivent les préconisations de l’expert et si le véhicule passe sans encombre le contrôle technique, alors l’expert automobile pourra attester que le véhicule n’est plus dangereux, même s'il a été endommagé en stationnement.

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Qui peut valider la remise en circulation d’un véhicule techniquement réparable ?

Si les réparations sont validées par l’expert automobile, celui-ci pourra alors rédiger un rapport de conformité indiquant que le véhicule peut de nouveau circuler le long du réseau routier. Le propriétaire pourra alors récupérer le certificat d'immatriculation de sa voiture, et pourra rouler sans risque ou revendre son véhicule, ce qu’il est impossible de faire tant que les réparations ne sont pas terminées.

C’est une fois que toutes les réparations auront été validées que le propriétaire pourra transmettre les factures à la compagnie d’assurance chargée de l’indemniser. L’assureur le remboursera alors à hauteur des frais équivalents à la valeur du véhicule avant le sinistre, moins le coût de la franchise si celle-ci s’applique.

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