Les éléments administratifs du Code de la route

Pour rouler en toute légalité et ne pas enfreindre la loi, les automobilistes doivent absolument avoir sur eux certains documents listés par le Code de la route sous peine de sanctions. Ces documents administratifs peuvent, en fonction des cas, être obligatoires ou facultatifs, et comprennent notamment le permis de conduire, le certificat d'immatriculation, le Mémo Véhicule Assuré ou encore le constat à l'amiable.

Les documents obligatoires

Le permis de conduire

Conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le permis de conduire doit absolument être présenté lors de tout contrôle de police. De plus, l’usager conduisant un certain type de véhicule (auto, moto, poids lourds, …) doit absolument avoir validé cette catégorie de véhicule sur son permis pour être autorisé à circuler avec.

Les jeunes conducteurs bénéficient d'un permis probatoire à 6 points lorsqu'ils ont obtenu avec succès leur examen de la conduite. Ceux qui ont eu recours à la conduite accompagnée gagneront 3 points par an pendant 2 ans pour atteindre les 12 points, dans le cas où le conducteur n'a subi aucun retrait de points. Pour les autres, ils gagneront 2 points par an pendant 3 ans.

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Spécificités du permis de conduire international

Pour pouvoir conduire en Europe, l’usager doit être titulaire d'un permis de conduire français, qui est valable dans l'Union Européenne. S’il souhaite pouvoir se déplacer en dehors de l'Europe, le conducteur doit se renseigner auprès de l'ambassade du pays où il souhaite se rendre afin de savoir s’il doit ou non passer un permis international, car les règles du Code de la route ne sont pas les mêmes partout.

En effet, certains pays exigent des conducteurs qu'ils possèdent un permis international, dont la validité est de 3 ans. Les règles de circulation ne sont pas les mêmes selon les pays. Par exemple en Angleterre, les automobilistes roulent à gauche. Il est donc important de se renseigner sur les habitudes de conduite avant de partir dans un autre pays.

Le certificat d’immatriculation

Tout conducteur doit posséder un certificat d'immatriculation. Ce document est une autorisation de circuler pour le véhicule, et doit obligatoirement être présent à bord du véhicule.

Ce certificat permet, avec les plaques d’immatriculation, d’identifier un véhicule grâce à son numéro SIV. En cas de changement de domicile, l’automobiliste doit absolument effectuer le changement de certificat d'immatriculation sous un mois pour que ses documents soient parfaitement en règle.

La vignette du contrôle technique

Les véhicules de plus de 4 ans qui ont passé un contrôle technique satisfaisant doivent porter une vignette de contrôle technique sur leur pare-brise. Le contrôle technique, qui doit être réalisé par un professionnel agréé, porte sur 124 points de contrôle différents, qui permettent de définir si le véhicule est en état de rouler ou si des réparations doivent être réalisées.

Le Mémo Véhicule Assuré

Chaque automobiliste doit pouvoir présenter le Mémo Véhicule Assuré durant les 15 premiers jours de son contrat d’assurance, il sert de justificatif d'assurance sur cette période en offrant une présomption d'assurance.

Documents facultatifs

Le constat amiable

Le constat amiable est un document facultatif, fourni le plus souvent à l’usager par son assureur, permettant d’accélérer le règlement des litiges en cas d’accidents ayant provoqués des dommages matériels et/ou corporels. Ce document doit être signé par les deux parties impliquées dans l'incident pour être valide.
L’usager peut d’avance remplir la partie administrative de son constat afin de gagner du temps en cas d’accident.

Le disque de stationnement

Le disque de stationnement est un accessoire gratuit permettant à un usager possédant ce document facultatif de stationner dans les zones de stationnement délimitées sous le nom de zones bleues, qui exigent la présence de ce type de disque pour que le stationnement soit valide en cas de contrôle routier.

Le Mémo Véhicule Assuré

Il est fortement recommandé de le conserver sur soi lors de chacun de vos déplacements. Il peut s'avérer très utile dans des situations telles qu'une panne, un accident, etc. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de conserver ce document sous format papier ou numérique (par exemple, en photo ou en PDF sur votre smartphone). Nous vous conseillons également de transmettre ce document au conducteur autorisé à qui vous confiez votre véhicule en cas de prêt.

Autres démarches administratives

Le stage de récupération de points

Le stage de récupération de points est obligatoire pour tout retrait de points égal ou supérieur à 3 pendant la période probatoire. Quand un usager n’a plus de points sur son permis de conduire, celui-ci est dit "invalidé", et l’automobiliste ne peut donc plus être autorisé à conduire.

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